La règle
Le texte pertinent est l’Accord-cadre du 3 juillet 2023 concernant le déploiement du télétravail dans les établissements du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le principe cardinal du télétravail dans ce texte est le volontariat. Celui-ci est double : pour télétravailler, l’employeur ET l’agent.e doivent être d’accord.
Le texte prévoit que ce principe du volontariat peut être contourné, mais de manière très encadrée, à savoir en cas de « circonstances (…)