Auvergne-Rhône-Alpes

Qu’est-ce que le DIF - Droit Individuel à la Formation ?
Chaque agent dispose d’un crédit de 20 heures par an cumulable sur 6 ans et plafonné à 120 heures. Le DIF est à l’initiative de l’agent. En accord avec l’administration il est utilisable pour suivre une formation inscrite au plan de formation. La demande du DIF se fait par écrit, l’administration doit répondre dans les deux mois. Après 2 refus la demande est considérée prioritaire.
Certaines actions de formation peuvent être à la (…)

Décret Formation tout au long de la vie
Ce décret s’applique à tous les personnels, Biatoss et enseignants
par rubriques Les actions inscrites au plan de formation des administrations Le droit individuel à la formation Les périodes de professionnalisation Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection Les actions de formation en vue d’un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l’expérience Les (…)

Maintien des droits à congés pour les agents en congé maladie
Suite à des réductions de droits à congés appliqués à plusieurs personnels, la CGT a demandé que la jurisprudence du Tribunal Administratif de Grenoble soit appliquée : c’est à dire aucune diminution du nombre de jours pour les agents de retour de congé maladie ou maternité et nous avons exigé en CTP qu’un courrier soit adressé aux personnels concernés. Le secrétaire général prend acte du jugement et nous informe que la (…)

Disponibilité Pour les titulaires article 44 du décret 85-986 Pour les contractuels [article 22 du décret 86-83-https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065701]

Le congé de présence parentale

Les autorisations d’absence facultatives
Elles ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique. Les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.
Événements familiaux : mariage : 5 jours ouvrables ; PACS : 5 jours ouvrables. grossesse, préparation de l’accouchement et allaitement : autorisations d’absence ou facilités d’horaires sur avis (…)

La circulaire Horaires-Congés en vigueur

En construction
Personnels ITRF : Prime de participation à la recherche scientifique
Personnels de BIBLIOTHEQUE : Primes et indemnités versées aux personnels de bibliothèque
I.A.T et I.F.T.S : Indemnité d’Administration et de Technicité et Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires
PFR : Prime de Fonctions et de Résultats
PES : Prime d’Excellence Scientifique

Le statut général des fonctionnaires
La garantie de l’emploi est avant tout une garantie pour les citoyens.
En 2003, le Conseil d’Etat a rappelé que les principes statutaires fondamentaux de la Fonction publique, dont la garantie de l’emploi, sont « destinés à assurer l’égal accès aux emplois publics, à garantir les fonctionnaires contre l’arbitraire et le favoritisme et à donner à la puissance publique les moyens d’assurer ses missions sur tout le territoire dans le respect des règles (…)

L’évaluation, qu’est-ce que c’est ? L’évaluation des fonctionnaires consiste en un entretien individuel, conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire.
Mais c’est surtout une démarche impliquant l’obligation de résultat.
Et c’est de cela qu’il s’agit dans ce dispositif puisque l’entretien d’évaluation porte, principalement, sur les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire au regard des objectifs qui lui ont été assignés et desconditions d’organisation et de (…)