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mardi 18 avril 2023

TAM TAM n° 680 du 21 avril 2023 - Nouvelles fiches : ASA, SFT, Retraite, Congés

Le collectif BIATSS de la CGT FERC Sup publie quatre nouvelles notes d’information

Trois sont à diffusion large, à destination de tous les personnels :

Les syndicats sont invités à les diffuser largement avec les liens des articles dédiés sur notre site Internet. Vous y trouverez également les versions complètes en pdf.

La quatrième est à diffusion restreinte, réservée aux équipes syndicales :

Au sommaire de ces documents

"Autorisations d’absence des personnels BIATSS titulaires et contractuels"
• Quelles sont les autorisations d’absence liées à des événements familiaux et/ou raisons personnelles ?
• Quelles sont les autorisations d’absence liées à des motifs civiques ?
• Quelles sont les autorisations d’absence liées à des motifs professionnels et syndicaux ?
• Votre demande d’autorisation d’absence est refusée ?

"Supplément Familial de Traitement (SFT)"
• Bénéficiaire, à quel parent le SFT est versé ?
• Comment le SFT est-il calculé et quel est son montant ?
• Que dois-je faire pour en bénéficier ?
• Quels documents dois-je fournir pour bénéficier du versement ?
• Textes réglementaires

"Constitution du dossier de demande d’admission à la retraite"
• Retraite : quelques informations sur la constitution du dossier
• Conditions et modalités de mise à jour des comptes individuels de retraite (CIR)
• Droit à l’information retraite
• Instruction des demandes de retraite des fonctionnaires affecté·es dans l’enseignement supérieur
• Mise en paiement de la pension 
• La retraite additionnelle de la fonction publique
• Textes et sites de référence

Droit aux congés annuels
• Position et revendications de la CGT FERC Sup
• Comment est établi le droit aux congés ?
• Quelle sont les périodes ?
• Fermeture de l’établissement
• Comment poser ses congés, et qui décide ?
• Que se passe-t-il si je quitte l’établissement en cours d’année, suite à une réussite aux concours ou une mutation ?
• Quelles sont les modalités d’attribution et de réduction des jours ARTT ?
• Quels sont mes droits à congés si je suis en congé maladie ?
• Que deviennent les congés non pris pour raison de santé ?
• Récupération et report des congés annuels non pris (autres motifs que la maladie)
• Textes réglementaires

Retrouvez toutes les fiches du collectif BIATSS de la CGT FERC Sup

Les autres productions du collectif, en diffusion large, sont toujours disponibles sur le site de l’Union :

Celles en diffusion restreinte sont sur le site militant, dans le dossier "productions des collectifs".