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mardi 4 janvier 2022

Le trait d’union du 5 janvier 2022

La CGT FERC Sup vous présente ses meilleurs voeux pour 2022

Une année pour porter nos espoirs et nos revendications,
Une année pour mener nos combats au coeur du travail,
Pour un monde plus juste et fraternel.

Vie syndicale

Le prochain Conseil national de l’Union aura lieu les 3, 4 et 5 février prochains, en principe à la RIP de Paris et au complexe CGT à Montreuil. Les informations (ordre du jour...) et modalités d’inscription parviendront aux syndicats très prochainement.

Agenda de l’Union

5 janvier - commission exécutive UFSE
6 janvier - CT-U
11 janvier - Intersyndicale de l’ESR
12 janvier - CTMESR
13 et 14 janvier - Bureau national FERC Sup
18 janvier - CNESER
19 janvier - commission exécutive extraordinaire UFSE (PSC)
27 et 28 janvier - conseil national fédéral FERC - REPORTÉ
28 janvier - commission exécutive fédérale FERC
2 février - réunion d’information MESRI sur les élections professionnelles
2, 3 et 4 février - conseil national de l’Union Ferc Sup
3 février - commission exécutive UFSE
15 et 16 mars - Conseil national UFSE

Mobilisations

Salaires - le 27 janvier

Derniers communiqués Ferc Sup

Comptes rendus

Télétravail - Retour sur la réunion du 17/12 - négociation multilatérale entre les ministères MEN/MESRI/Jeunesse&Sport et les organisations syndicales :

  • Il s’agit de déployer, dans le périmètre de ces ministères, l’accord Fonction publique du 13 juillet 2021, avec un calendrier serré : signer un accord de méthode avant fin janvier, et signer un accord sur le fond avant fin mars (avant les élection présidentielles) ;
  • Un point très important pour le MEN et le MESRI : la situation des enseignants et enseignants-chercheurs. Pour l’instant, ils sont exclus du télétravail (par leur statut et par le décret de 2016 sur le télétravail) ; l’accord de juillet 2021 ouvre la porte pour qu’ils aient accès au télétravail (et donc à tous les droits afférents : fourniture du matériel par l’employeur, garantie santé / sécurité, accident de travail, ...) mais certains craignent que la subordination soit abusive (exiger de préparer les cours, faire ex corrections, etc. pendant des heures de travail imposées, ...) ; A débattre !

Instances ESR - ordres du jour - déclarations - comptes rendus

CTMESR - 12 janvier

  • Ordre du jour : LDG relatives au régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs, projet de décret éméritat (personnels assimilés aux EC).
  • Documents sur le cloud

Dans la Fédération (FERC CGT)

Dans l’UFSE (Syndicats CGT de l’État)

Dans la confédération (CGT)

Solidarnosc

La CGT, lors du Comité exécutif de la CES de début décembre, a demandé l’activation de l’article 4 des statuts de l’organisation permettant d’ouvrir une procédure d’exclusion à l’encontre de Solidarnosc, syndicat polonais qui assume directement son soutien aux candidats de l’extrême droite française au prochain scrutin présidentiel, via notamment la création et l’animation d’un site d’influence en langue française. Vous trouverez sur le site militant, pour éclairer ce qu’il convient aujourd’hui d’appeler "l’affaire Solidarnosc", les éléments suivants :

  • Le courrier de Philippe Martinez à Solidarnosc du 7 décembre 2021 ;
  • Le courrier intersyndical français à Solidarnosc du 7 décembre 2021 ;
  • La feuille de route de la CES pour lutter contre l’extrême droite adoptée en juin 2021 ;
  • Un article de Solidarnosc critiquant l’attitude et les positions de la CES sur les migrants ;
  • La couverture du magazine de Solidarnosc faisant sa une avec Marine Le Pen ;
  • Trois captures d’écran du site Tysol illustrant la ligne de ce média soutenu par Solidarnosc en France.

UGICT (Cadres et Techniciens CGT)

Télétravail  : l’encadrement à l’épreuve - billet de blog

Offre d’emploi : Administrateur-trice pour l’Ugict-CGT et son journal Options

MESRI (circulaires, documents officiels, décrets, guides ...) et autres ministères

MESRI

Circulaire du 29 décembre 2021 - Mesures sanitaires

RIPEC

Voir l’analyse CGT FERC Sup sur le RIPEC

VOIE TEMPORAIRE

RIFSEEP

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l’application à certains emplois relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

CPE

Décret n° 2021-1830 du 24 décembre 2021 maintenant la compétence des commissions paritaires d’établissement des universités de Lille, Montpellier et Nantes à l’occasion de leur transformation en établissements publics expérimentaux

Création de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l’Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts

Université confédérale Léonard de Vinci

Décret n° 2021-1832 du 24 décembre 2021 portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université confédérale Léonard de Vinci »

Fonction publique