Le trait d’union du 5 janvier 2022

La CGT FERC Sup vous présente ses meilleurs voeux pour 2022

Une année pour porter nos espoirs et nos revendications,
Une année pour mener nos combats au coeur du travail,
Pour un monde plus juste et fraternel.

Vie syndicale

Le prochain Conseil national de l’Union aura lieu les 3, 4 et 5 février prochains, en principe à la RIP de Paris et au complexe CGT à Montreuil. Les informations (ordre du jour...) et modalités d’inscription parviendront aux syndicats très prochainement.

Agenda de l’Union

5 janvier - commission exécutive UFSE
6 janvier - CT-U
11 janvier - Intersyndicale de l’ESR
12 janvier - CTMESR
13 et 14 janvier - Bureau national FERC Sup
18 janvier - CNESER
19 janvier - commission exécutive extraordinaire UFSE (PSC)
27 et 28 janvier - conseil national fédéral FERC - REPORTÉ
28 janvier - commission exécutive fédérale FERC
2 février - réunion d’information MESRI sur les élections professionnelles
2, 3 et 4 février - conseil national de l’Union Ferc Sup
3 février - commission exécutive UFSE
15 et 16 mars - Conseil national UFSE

Mobilisations

Salaires - le 27 janvier

• Communiqué intersyndical - Salaires - le 27 janvier, l’heure est désormais à la mobilisation de toutes et tous !
• Signez la pétition « La véritable reconnaissance des agentes et des agents de la Fonction publique passe par une augmentation générale de leur salaires »
• Augmenter les salaires, c’est encourager l’inflation ?
• Communiqué des URIF - Augmentation générale des salaires, des retraites et des minima sociaux : C’EST L’URGENCE !!!
• Sur le site confédéral, le kit confédéral salaires et les fiches pédagogiques de contexte économique peuvent être également des supports utiles pour les syndicats

Derniers communiqués Ferc Sup

• Communiqué avec la CGT Sorbonne-U : Ceci est-il un colloque universitaire ?
• Communiqué rémunération BIATSS : Du mieux pour les BIATSS ? Il ne faut pas croire au Père Noël…
• Communiqué rémunération enseignant.es-chercheur.ses : Rémunération des enseignant·es-chercheur·es : les milliards et les miettes !

Comptes rendus

Télétravail - Retour sur la réunion du 17/12 - négociation multilatérale entre les ministères MEN/MESRI/Jeunesse&Sport et les organisations syndicales :

• Il s’agit de déployer, dans le périmètre de ces ministères, l’accord Fonction publique du 13 juillet 2021, avec un calendrier serré : signer un accord de méthode avant fin janvier, et signer un accord sur le fond avant fin mars (avant les élection présidentielles) ;
• Un point très important pour le MEN et le MESRI : la situation des enseignants et enseignants-chercheurs. Pour l’instant, ils sont exclus du télétravail (par leur statut et par le décret de 2016 sur le télétravail) ; l’accord de juillet 2021 ouvre la porte pour qu’ils aient accès au télétravail (et donc à tous les droits afférents : fourniture du matériel par l’employeur, garantie santé / sécurité, accident de travail, ...) mais certains craignent que la subordination soit abusive (exiger de préparer les cours, faire ex corrections, etc. pendant des heures de travail imposées, ...) ; A débattre !

• rapide compte rendu
• texte de l’accord de méthode proposé

Instances ESR - ordres du jour - déclarations - comptes rendus

CTMESR - 12 janvier

• Ordre du jour : LDG relatives au régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs, projet de décret éméritat (personnels assimilés aux EC).
• Documents sur le cloud

Dans la Fédération (FERC CGT)

• CGT Educ’Action : Les contaminations explosent et rien n’est fait pour éviter la désorganisation de l’Éducation nationale
• Communiqué intersyndical Education nationale : Situation sanitaire : le gouvernement doit prendre des mesures immédiatement !
• Rappel : La formation syndicale fédérale 2022

Dans l’UFSE (Syndicats CGT de l’État)

• Note CGT Fonction publique sur l’ "obligation" du télétravail dans la Fonction publique
• Stop au pass sanitaire et/ou vaccinal ! Des moyens et des mesures de protection en urgence !
• Code général de la Fonction publique : un mille feuilles régressif !

Dans la confédération (CGT)

• Crise sanitaire Covid-19 - Compte-rendu de l’audioconférence du mardi 28 décembre 2021
• Note d’analyse CGT relative au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
• “Forfait urgences” : un nouvel obstacle à l’accès aux soins
• Lettre d’info confédérale : tous les vendredis, donnez accès gratuitement à l’essentiel de l’actualité de la CGT en abonnant les adhérents de votre syndicat, les militants de votre organisation, vos collègues de travail ou vos proches

Solidarnosc

La CGT, lors du Comité exécutif de la CES de début décembre, a demandé l’activation de l’article 4 des statuts de l’organisation permettant d’ouvrir une procédure d’exclusion à l’encontre de Solidarnosc, syndicat polonais qui assume directement son soutien aux candidats de l’extrême droite française au prochain scrutin présidentiel, via notamment la création et l’animation d’un site d’influence en langue française. Vous trouverez sur le site militant, pour éclairer ce qu’il convient aujourd’hui d’appeler "l’affaire Solidarnosc", les éléments suivants :

• Le courrier de Philippe Martinez à Solidarnosc du 7 décembre 2021 ;
• Le courrier intersyndical français à Solidarnosc du 7 décembre 2021 ;
• La feuille de route de la CES pour lutter contre l’extrême droite adoptée en juin 2021 ;
• Un article de Solidarnosc critiquant l’attitude et les positions de la CES sur les migrants ;
• La couverture du magazine de Solidarnosc faisant sa une avec Marine Le Pen ;
• Trois captures d’écran du site Tysol illustrant la ligne de ce média soutenu par Solidarnosc en France.

UGICT (Cadres et Techniciens CGT)

Télétravail  : l’encadrement à l’épreuve - billet de blog

Offre d’emploi : Administrateur-trice pour l’Ugict-CGT et son journal Options

MESRI (circulaires, documents officiels, décrets, guides ...) et autres ministères

MESRI

Circulaire du 29 décembre 2021 - Mesures sanitaires

RIPEC

• Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
• Arrêté du 29 décembre 2021 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

Voir l’analyse CGT FERC Sup sur le RIPEC

VOIE TEMPORAIRE

• Décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés
• Arrêté du 20 décembre 2021 fixant pour l’année 2021 et l’année 2022la répartition par établissement public d’enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

RIFSEEP

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l’application à certains emplois relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

CPE

Décret n° 2021-1830 du 24 décembre 2021 maintenant la compétence des commissions paritaires d’établissement des universités de Lille, Montpellier et Nantes à l’occasion de leur transformation en établissements publics expérimentaux

Création de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l’Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts

Université confédérale Léonard de Vinci

Décret n° 2021-1832 du 24 décembre 2021 portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université confédérale Léonard de Vinci »

Fonction publique

• Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site (Voir en complément la note CGT Fonction publique publique sur cette circulaire)
• Décret du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
• Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État - Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs