Notation - Évaluation - Primes

Évaluation individuelle des enseignants-chercheurs : les motions adoptées par les sections du Conseil national du CNU.

Soutien à la motion de la section CNU 25 et refus de la mise en place de l’évaluation quadriennale individuelle des enseignants-chercheurs.

Les enjeux de la nouvelle mission du CNU, l’évaluation des enseignants-chercheurs. Les revendications de la FERC Sup CGT.

Un Service public pour une meilleure satisfaction des besoins sociaux : l’UGFF CGT récuse le principe d’une prime d’intéressement dans la Fonction publique.

Fiche pratique sur la Prime d’Excellence Scientifique

La Prime de fonctions et de résultats (PFR) est un dispositif indemnitaire qui comprend
deux parts cumulables et modulables indépendamment l’une de l’autre par application
de coefcients multiplicateurs à un taux de référence (exprimé en euros) :
– une part liée aux fonctions exercées, modulable de 1 à 6 pour tenir compte
des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions
exercées. Cette part repose sur une typologie des postes (de 4 à 6 catégories par grade) ;
– une part liée aux résultats individuels, modulable de 0 à 6 pour tenir compte
de la performance et de la manière de servir de l’agent. La modulation intègre,
sur cette part, l’atteinte ou non par l’agent des objectifs qui lui ont été fxés.
Si le montant de la part fonctionnelle a vocation à rester relativement stable dans le temps,
le montant de la part liée aux résultats individuels attribué à un agent est révisable en fonction
des mérites et des résultats.

– Nécessité de consulter le CHSCT en cas de mise en place d’un nouvel outil d’évaluation

– Illégalité d’un outil d’évaluation fondé sur des critères inexistants ou vagues et de nature à fragiliser psychologiquement les salariés

– une expertise menée par le cabinet Sextant Conseil
– commentaires

Le MEN avait convoqué les organisations syndicales à une réunion d’information sur l’expérimentation remplaçant la notation des entretiens professionnels pour laquelle le MEN s’est déclaré volontaire suite au texte du 2 février 2007 (loi de modernisation n° 2007-148).

Contrairement aux annonces faites par le Ministre Christian JACOB, la suppression
définitive de la note chiffrée ne figure pas dans la loi de modernisation de la
Fonction Publique n° 2007-148 du 2 février 2007. (JO du 6/2/07).

Si ce dispositif doit servir à justifier des suppressions de poste, des restructurations sauvages, l’externalisation et la privatisation de missions de service public, la stagnation des salaires et le blocage des carrières, nous n’en voulons pas !