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Tribune - Que ce Gouvernement cesse le « Contrôle - Bashing » !
18 mars, par baille — Fonction publique, uneLes organisations syndicales signataires représentent des administrations de contrôle prises pour cibles dans la dernière séquence des manifestations des agricultrices et agriculteurs et plus généralement par les organisations professionnelles patronales tous secteurs confondus.
Explosion des locaux en travaux d'une DREAL1, incendie d'une MSA2, menaces de mort dirigées contre l'Inspection du Travail prenant la forme d'un sanglier pendu à un arbre et éventré devant leurs locaux, multiples dégradations, déversement de déchets, épandage de fumier ou lisier devant plusieurs administrations de contrôle,...la dernière séquence est venue s'ajouter à de trop nombreux exemples passés et non connus du grand public de violences verbales, de diffamations/dénonciations calomnieuses, de menaces, de violences physiques à l'encontre des agentes et agents des administrations qui contrôlent principalement les entreprises.
Sans être exhaustifs, de l'assassinat d'une contrôleure de l'inspection du travail et d'un contrôleur de la MSA le 2 septembre 2004 en Dordogne par un exploitant agricole, à l'assassinat d'un inspecteur des impôts le 21 novembre 2022 dans le Pas-de-Calais par un gérant d'entreprise, ces situations ne sont malheureusement relayées que quand il y a mort d'homme ou de femme.La remise en cause de la légitimité des contrôles est monnaie courante côté organisations patronales et en dernier lieu par les organisations FDSEA/JA3 et Coordination Rurale.
Habituelles aussi de la part des différents ministères de tutelle des administrations concernées, les absences ou insuffisances de soutien, de réaction aux agressions et le refus d'affirmation publique de la légitimité des contrôles.
Un basculement a néanmoins eu lieu avec la dernière séquence de mobilisation du monde agricole : désormais ce gouvernement et au premier chef M. Gabriel ATTAL reprend à son compte ce « contrôle-bashing » tout en se défendant de le faire. Morceaux choisis parmi d'autres : « administration perçue comme tatillonne, trop tatillonne », « Il faut qu'on arrive à faire baisser la pression dans [les] contrôles [de l'Office Français de la Biodiversité]. Donc désormais, l'OFB sera sous la tutelle du préfet. Ce qui renforcera votre capacité à dire au préfet quand ça va, quand ça ne va pas. », « je prends (…) un engagement, c'est le contrôle unique. (…) Ca veut dire qu'(…) il ne pourra pas y avoir plus d'un passage pour un contrôle administratif sur l'exploitation (…) dans l'année », « Que nous disent les agriculteurs (…) ? Qu'ils croulent sous les règles et sous les normes, qui les brident, les briment, et empêchent notre pays d'avancer. » « Je veux débureaucratiser notre pays. » : à ce niveau de dénigrement de l'action des administrations de contrôle de la part d'un Premier Ministre c'est inédit.Mais cette vision caricaturale, présentée comme une évidence, reflète-t-elle la réalité ? Ces contrôles dont l'utilité n'est jamais rappelée ne valent-ils pas mieux qu'une qualification de « paperasse » ?
La reprise par ce gouvernement du contrôle « bashing » outre qu'elle traduit l'attachement tout relatif de ce dernier aux services publics est surtout, s'agissant de la crise agricole, très opportune.
Quelles sont les sources de la misère et du mal-être agricoles, bien réels, pour un nombre toujours trop important d'agricultrices et d'agriculteurs, qui ne font pas partie des dirigeantes et dirigeants des organisations patronales précitées ?
Les contrôles ou bien les effets d'un système capitaliste qui les broie tout en valorisant des semaines à plus de 70 heures, l'absence de vie en dehors du travail car « vous êtes des entrepreneurs innovants, le coeur nourricier de la France » ?
Qui sont les responsables de cette situation ?
L'Inspection du Travail, la MSA, l'OFB, la DREAL, la DDT4, la DGCCRF les Services Vétérinaires,...ou bien l'industrie agro-alimentaire, la grande distribution, le système financier, l'industrie chimique des pesticides et des intrants ?
Qui en dernier lieu pousse à des réactions extrêmes allant parfois jusqu'au suicide ?
Le Code du Travail, le Code Rural, celui de l'Environnement ou de la Santé Publique ou bien la fixation des prix des légumes, du lait, de la viande, du gasoil, le rôle des banques et l'accaparement des terres, la sous-traitance de l'industrie agro-alimentaire dont l'ultra dépendance économique confine pour certaines et certains à un quasi-esclavage ?Toutes les causes de la misère et du mal-être relèvent de choix politiques et certaines des règles décriées ont été prises par ce même gouvernement au pouvoir depuis sept ans.
Mais il est bien sûr plus facile pour ce dernier de mettre en accusation les administrations et les règles qu'elles sont censées faire appliquer que de tordre le bras à l'industrie agro-alimentaire, à la grande distribution ou aux fabricants de pesticides bref à toute la chaîne qui concourt et promeut l'agriculture productiviste - dépendante de ce fait des pesticides et intrants -, l'agriculture dérégulée devenue un produit financier comme un autre.Les contrôles ne seraient donc pas utiles ? Il faudrait juste faire confiance au bon sens paysan ? Leur foutre la paix et les laisser travailler ? Cette antienne ultra-libérale, cet appel à la fin de toute règle sociale, environnementale, sanitaire, à l'abolition de toute contrainte, répétée ad nauseam par les milieux patronaux est désormais reprise par un gouvernement dont le rôle est en principe plutôt de poser des règles et de les faire respecter pour que la société ne se transforme pas complètement en jungle où la loi des plus forts règne.
Et que dire des grands oublié.es de cette « crise » : les salarié.es agricoles sans qui la grande majorité des exploitations agricoles ne pourraient pas fonctionner sauf à diminuer drastiquement leur activité.
Il ne serait donc pas utile de faire respecter les règles pour que ces salarié.es bénéficient de la première des protections, à savoir être déclaré.es, ce qui est loin d'être toujours le cas ? Pas utile d'aller vérifier que les saisonniers bénéficient de toilettes, d'un accès à l'eau, d'un peu d'ombre voire tout simplement du SMIC horaire, ce qui est là encore loin d'être toujours le cas ? Pas utile non plus de contrôler l'exposition aux produits chimiques responsables des cancers professionnels largement sous estimés et dont les exploitants agricoles sont eux-mêmes également les victimes ? Pas utile de contrôler si l'origine ou les qualités mises en avant pour les produits ne cherchent pas en réalité à tromper le consommateur dans le choix de ces achats, ou à fausser la concurrence pour les agriculteurs dans la valorisation de leur production ? Pas utile de contrôler la sécurité alimentaire dans les abattoirs ? Pas utile d'aller vérifier la préservation des rivières et des zones humides, nécessaires à notre approvisionnement en eau ?Quant à l'ampleur des contrôles là aussi, organisations patronales et gouvernement se gardent bien de distinguer les contrôles des administrations relativement peu nombreux - ne serait-ce que par le niveau des effectifs - des contrôles ou « auto-contrôles » liés aux certifications, labels et autres normes de qualité dont la finalité et la pertinence n'ont pas grand-chose à voir.
En définitive, en refusant d'affirmer la légitimité des contrôles et l'utilité de la loi, pire, en pointant comme responsables les administrations et les agent.es de contrôle, en avalisant le fait que les agricultrices et agriculteurs ont eu raison de se mobiliser contre ces mêmes agent.es et ces mêmes lois, ce gouvernement met en danger les agent.es dont il est l'employeur, il leur colle une véritable cible dans leur dos.
A l'heure où s'apprête à être commémorés, en septembre prochain, les vingt ans du double assassinat de nos collègues par un exploitant agricole à Saussignac, ce gouvernement met en place les conditions pour qu'un nouveau drame survienne.Il est encore temps pour ce gouvernement de sortir de ce chemin des plus dangereux. Il est encore temps que le silence fracassant des Ministres concernés cesse5 et que soient réaffirmés l'utilité sociale de ces contrôles et le respect dû aux agent.es qui les mettent en œuvre.
Signataires : UFSE-CGT, SOLIDAIRES Fonction Publique, FSU, SUD Travail Affaires Sociales, CGT Travail Emploi Formation Professionnelle, CNT-TEFP, FSU-SNUTEFE, SUD Rural, Solidaires CCRF&SCL
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Les salaires des agentes et des agents méritent mieux que la propagande gouvernementale !
14 mars, par baille — ExpressionsToutes les organisations syndicales de la Fonction publique, au vu de la gravité de la situation du pouvoir d'achat des salarié.e.s des trois versants, appellent à une journée de grève et de manifestations le mardi 19 mars.
Alors que tous les préavis nécessaires ont été déposés, le gouvernement persiste à enfreindre la loi en refusant toute négociation durant cette période et ce, en dépit des demandes réitérées de tous les syndicats.
Non content de s'exonérer des obligations légales, le ministre en charge de la Fonction publique a convoqué ce 14 mars une réunion « de diagnostic sur les rémunérations », de laquelle il a choisi d'être absent.
Déjà, cette initiative était au mieux inappropriée alors que c'est une réunion de négociation sur le préavis qui aurait dû être convoquée. Mais, lorsque, mardi 12 au soir, sont parvenus les documents censés préparés cette réunion, le comble a été atteint !
En effet, les 29 pages consistent à porter au pinacle les mesures prises depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017.
Pour ce faire, tout est bon dans la présentation parfaitement malhonnête de diverses données : les milliards d'euros semblent tombés de la hotte du père Noël et des chiffres sont avancés de manière absolument tendancieuse, en évitant systématiquement de les rapporter à des éléments contextuels qui pourraient en amoindrir la portée.
Il est symptomatique à cet égard que la valeur du point ne soit traitée que sur une unique page – et encore, il faut attendre la onzième ! – à partir de deux tableaux complétement ineptes.
Précisons donc, puisque le « diagnostic » du pouvoir exécutif le cache soigneusement que, depuis 2014 (première année de référence choisie dans le document) jusqu'en décembre 2023, la valeur du point a décroché de 10,9% par rapport à l'inflation.
Lire la suite dans le communiqué CGT Fonction publique en téléchargement
Rappel :
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Le 26 mars, à l’appel de l’ensemble des organisations de retraité.es, mobilisons-nous !
14 mars, par baille — Les retraité·e·sPar décret, la Macronie organise une nouvelle et inacceptable augmentation des participations forfaitaires et des franchises médicales appliquées aux médicaments, aux consultations médicales, aux transports sanitaires et aux examens de biologie.
Toujours par décret, la Macronie ampute de 10 milliards d'euros les crédits des services publics de l'Etat tout en annonçant de nouvelles coupes à venir au moyen d'une loi de finances 2024 rectificative.
A l'évidence, la Fonction publique reste un des cœurs de cible des politiques austéritaires. Il en est de même s'agissant de nos systèmes de sécurité et de protection sociales.Moins de services publics, moins de Fonction publique, moins de sécurité et de protection sociales, cela signifie une dégradation toujours plus conséquente des conditions de vie des retraité.es.2
Lire la suite dans l'Appel de la CGT Fonction publique en téléchargement
Rappel :
– Tract UCR-CGT « Les retraité.es ne se laisseront pas voler ! »
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Réunion salariale du 14 mars 2024 : toutes les organisations syndicales de la Fonction publique claquent la porte !
14 mars, par baille — Expressions, uneDÉCLARATION UNITAIRE A LA RÉUNION DU 14 MARS 2024
Nos organisations syndicales estiment que la réunion de ce jour ne peut se substituer à leur demande d'une véritable négociation salariale.
Elles soulignent par ailleurs que le document qui leur a été adressé avant-hier soir ne saurait constituer une base pour un quelconque diagnostic sur les rémunérations dans la fonction publique compte tenu du choix hautement partial des éléments présentés.
C'est cette négociation, permettant de manière urgente d'aboutir à des augmentations générales pour 2024, qui demeure la priorité pour les agentes et les agents.Nous regrettons que le ministre s'exonère des dispositions législatives en n'ayant pas organisé cette négociation pendant la durée du préavis de grève.
Pour répondre aux revendications des personnels, la journée d'actions, de grève et de manifestations du 19 mars n'en est que davantage justifiée.
Nos organisations attendent des documents d'une autre nature, indispensables pour un diagnostic objectivé. En leur absence et dans le contexte de la journée du 19 mars, elles quittent donc la séance.
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JOP 2024 : Pas de trêve olympique pour la CGT Fonction publique !
12 mars, par baille — Vie des Ministères et directions, uneLa CGT Fonction publique a enfin obtenu du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques :
- La tenue de réunions régulières pour l'organisation de l'activité professionnelle des nombreux agent.es mobilisé.es pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) et la reconnaissance de leur implication.
- Des concertations sur les critères d'attribution et de modulation sur les primes JOP et sur la mise en place de prestations interministérielles d'action sociale pour les agent.es mobilisé.es qui en auront besoin.
Une nouvelle réunion a eu lieu ce 12 mars, à la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP).
Premières propositions de la DGAFP :
– Sur les paliers des primes :
- 500 euros : situations d'accroissement temporaire d'activité conduisant à une contrainte ponctuelle sur la prise de jours de congés ;
- 1000 euros : situations d'accroissement temporaire d'activité conduisant à une contrainte soutenue sur la prise de jours de congés ;
- 1500 euros : mobilisation élevée avec une forte limitation du nombre de jours de congés à partir de mi-juin et jusqu'à mi-septembre 2024 ;
- 1900 euros à titre dérogatoire pour les personnels exerçant des missions de sécurité publique et ceux dont les missions sont directement liées à la sécurisation des jeux.
– Sur les critères d'octroi des primes :
- La durée de mobilisation des agent-es ;
- La limitation effective du nombre de jours de congés pendant la période estivale ;
- Un accroissement temporaire significatif de l'activité ;
- Des horaires ou rythmes atypiques, notamment le week-end ;
- Des affectations temporaires hors du lieu d'exercice habituel.
Sur l'offre de garde et d'activités pour les enfants des agent-es mobilisés, la DGAFP propose un accès facilité aux crèches et aux séjours et activités de loisirs. Des chèques emploi service universel (CESU) seraient prévus en complément de ce qui existe déjà pour la garde d'enfants de 0 à 6 ans pendant les JOP ; Sans plafond de ressources, le montant des CESU JOP serait de 200 euros par enfant pour un couple et 350 euros par enfant pour une famille monoparentale.
La CGT Fonction publique estime que les garanties d'une égalité de traitement pour tout-es les agent-es mobilisé.es ne sont pas complètement assurées à ce stade, que les dispositifs d'accompagnement ne sont pas suffisants, que les besoins en personnels pour l'accroissement de l'activité ne sont pas correctement anticipés.
Parce que les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 devraient laisser un héritage fort en droits sociaux et non pas en reculs sociaux, la CGT Fonction Publique continue à revendiquer l'ensemble des droits et garanties suivants :
- Un cadrage 3 versants pour tous les dispositifs spécifiques aux JOP ;
- La création d'un régime indemnitaire interministériel et inter-versant basé sur des critères précis et contraignants pour tous les employeurs ;
- La garantie de l'indemnisation de chaque jour télétravaillé ;
- La révision et la revalorisation de frais de mission pour tous les agents pour tenir compte des hausses liées aux JOP -hébergement, transport, restauration ;
- L'identification des supports indemnitaires mobilisables et la transparence sur les enveloppes budgétaires ;
- Un logement pour tout agent mobilisé.e ;
- Un accueil (en crèche, centre de loisirs, colonie, …) pour les enfants des agent.s mobilisé.es si nécessaire ;
- Des recrutements pérennes pour l'accroissement de l'activité,
- La possibilité d'accès aux différents sites sans accréditation pour les professionnels de contrôle,….
Par tout moyen, la CGT Fonction publique continuera à porter des revendications pour une vraie reconnaissance de l'engagement des agent-es, pour des conditions d'exercice digne et correct, des prises en charge adaptées et des moyens mis à disposition, un respect de l'articulation vie professionnelle et vie personnelle et familiale.
Montreuil, le 12 mars 2024