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mardi 27 septembre 2022

EPE(x) - PIA4

CHSCT conjoint du 02 septembre 2022 : la honte !

Chères et chers collègues,

Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de Lyon 1 et Lyon 2 étaient réunis conjointement le 02 septembre 2022 pour notamment finaliser le cahier des charges de l’expertise du projet de fusion PLURIEL2024. Si vous faites partie des 127 nouveaux collègues accueilli·es en septembre, nous vous souhaitons la bienvenue et vous informons que vous pouvez consulter le site officiel de ce projet (pipeauphobes s’abstenir) et des éléments d’analyse dans le retour sur le CA du 24 mai 2022 notamment.

Entrave ?

Lors de ce CHSCT conjoint, les présidences ont refusé de soumettre à l’approbation des propositions de préconisations. S’il ne nous fallait retenir qu’une des nombreuses références sur lesquelles ces propositions s’appuient, ce serait l’article de l’AEF (en accès libre) et notamment les propos de l’homologue de la directrice générale des services (DGS) de Lyon 2 et du DGS de Lyon 1 :

Quant à Nicolas Jeanjean [DGS de l’Université Paris Cité], il considère qu’avec la crise sanitaire et la fusion des deux universités, "les conséquences de l’emploi vacant sont encore plus sensibles que dans un contexte normal où l’on est dans une routine de fonctionnement". "La transformation ne s’est pas arrêtée le jour où on a fusionné : la transformation des services, l’adaptation de l’organisation à la vision politique, c’est un projet de long terme qui dure et donc ça mobilise, ça sollicite et ça met en tension les équipes" [...]

Par ce qui nous semble relever d’une entrave à l’exercice du mandat d’un représentant des personnels en CHSCT, ce sont tous les personnels de l’UCBL qui ont été privés de leur droit d’être représentés dans une instance qui a notamment pour objet de s’assurer que l’employeur répond à son obligation de respecter, promouvoir et réaliser les principes et droits fondamentaux au travail [1], dont celui de disposer d’un milieu de travail sûr et salubre.
Nous avons fait une alerte en ce sens qui pour l’heure est demeurée lettre morte. Nous explorons d’autres pistes de recours.
N’hésitez pas à nous réclamer les écrits que nous aurons produits. Ils seront susceptibles de vous permettre de vous défendre ou de faire valoir vos droits si vos conditions de travail venaient à se dégrader.
N’hésitez pas à produire vous-même des écrits en exprimant tout le bien que vous pensez de ces faits dans le registre de santé et sécurité au travail qui doit être présent dans votre service / unité / département / composante.

Qu’est-ce qui a motivé le refus des présidences de Lyon 1 et Lyon 2 de soumettre ces propositions d’avis au vote ?

Il aurait été en effet tellement plus simple et efficace de faire voter nos propositions par les CHSCT réunis. Un vote défavorable aurait clos la discussion. Un vote favorable aurait simplement contraint les présidences à faire une réponse écrite, en reprenant notamment celles faites oralement en séance. Libre à elles ensuite de suivre ou pas ces préconisations.

Pourquoi des mandatés (SNPTES Lyon 1 et FSU Lyon 2) ont-ils demandé le retrait de nos propositions ?

Faire des propositions en CHSCT sur toutes les questions touchant à la sécurité et à la santé au travail est un droit des travailleurs et de leurs représentants. Ce droit est inscrit dans le droit européen et retranscrit dans le droit français [2]. Comment des mandatés au CHSCT peuvent-ils refuser à d’autres mandatés de faire des propositions ?

Nos hypothèses

Un président d’université se trouve face à un risque pénal lorsqu’il a été alerté d’un risque, qu’il n’a rien fait pour l’éliminer et qu’un accident se produit. Le SNPTES Lyon 1 et la FSU Lyon 2 sont des organisations syndicales très (trop ?) proches des présidences en place. En agissant de la sorte, ces mandaté·es ont permis aux président·es de s’affranchir de ce risque en acceptant que la séance se poursuive malgré ce qui nous semble relever d’une entrave à l’exercice de nos droits et de nos mandats.

Les président·es ont écarté le risque que présentait un vote sur de tels avis. Il aurait probablement révélé l’absence de boussole de la FSU et du SNPTES (à nouveau, relire notre article du 08 septembre 2020) malgré les expressions de l’une et l’autre.

Nous remercions les mandaté·es CGT de Lyon 2 pour leur soutien, en séance et par leur communiqué du 05 septembre 2022.

Plus que jamais, nous devons faire obstacle à ces dérives autoritaires. Soutenez la CGT ! Votez CGT lors des élections professionnelles qui se tiendront en décembre ! Syndiquez-vous dans un syndicat d’opposition et, pour celles et ceux que nous connaissons, manifestez-vous rapidement pour que nous soyons nombreuses et nombreux à nous répartir la charge de siéger face à ces nouveaux seigneurs !


[1Voir la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : https://www.ilo.org/declaration/lang—fr/index.htm

[2Voir :

- les articles 4 et 11 (notamment) de la directive européenne 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000333571

- les articles 3-2 et 51 à 56 (notamment) du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006063791/