"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
Menu ☰
"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
Menu ☰Accueil > Syndicats > Auvergne-Rhône-Alpes > Université Lyon 1 • Claude Bernard > EPE(x) - PIA4
EPE : Faisons entendre notre voix !Information syndicale du 07 mai 2024.
Chères et chers collègues,
Nous revenons ci-après sur le comité social d’administration (CSA) du 20 mars et le conseil d’administration (CA) du 26 mars.
Lors du CA du 26 mars, la présidence de l’université a renoncé (pour la seconde fois) à demander l’accord du CA pour continuer le nouveau projet – qu’en l’absence de nom nous avons baptisé SINGULIER2025 – qui fait suite au projet PLURIEL2024 (à ne pas confondre avec POURIEL2024, SANGLIER2026 ou encore PLURIEN).
La présence de directrices et directeurs de composantes (ISPB, BioSciences, IUT, Sciences, Santé Sud, Polytech, Mécanique…) a été très remarquée. Toutes et tous semblaient s’être déplacé·es pour soutenir - souvent avec ferveur - ce projet d’établissement public expérimental (EPE) constitué de 3 pôles de formation et de recherche (PFR).
Nous avons rappelé que nous contestons la légitimité de la présidence de l’université. La légitimité des directrices et directeurs de composantes est également discutable, de même que l’est toute démocratie représentative qui ne prévoit pas un instrument de contrôle par celles et ceux qu’elle est censée représenter. Cette participation de directrices et directeurs de composantes unanimement favorables au projet ressemble à un coup de force de l’équipe présidentielle actuelle. Ne nous laissons pas intimider par de telles méthodes, car l’avis de ces quelques directrices et directeurs de composantes ne représente pas celui des personnels de l’UCBL ni même, semble-t-il, celui des conseils des composantes qu’iels dirigent (voir par exemple la motion du conseil de la Faculté des Sciences du 11 avril 2024).
Avec la FSU, nous avons proposé une motion qui a été adoptée à l’unanimité.
Sans réelle surprise, le président la comprend ainsi : “Cette motion ne dit pas autre chose que le projet doit continuer jusqu’à l’élaboration du DOS qui doit être présenté à la communauté des personnels et des étudiants avant sa présentation aux instances.” (Voir Dépêche AEF n°709828). Cette interprétation appelle des précisions.
Nous avons activement participé à la démarche intersyndicale précisant ce que nous entendons être une consultation.
Nous avons également proposé un certain nombre d’avis lors du CSA du 20 mars. Nous nous félicitons que 3 propositions [1] aient toutes été adoptées après un travail de rédaction intersyndical. Cependant, notre proposition (ci-dessous) n’a pas obtenu la majorité des suffrages .
Le CSA, en présence de la F3SCT, préconise de consulter les collègues (sous forme référendaire) sur leur adhésion au projet et, le cas échéant, sur les grandes étapes que seront l’approbation du document d’orientation stratégique (DOS) et l’approbation des statuts par les conseils d’administration (CA), ceci afin d’avoir une action de prévention primaire des risques psychosociaux (RPS).
Enfin, il est regrettable que des documents susceptibles de nous éclairer ne nous aient toujours pas été communiqués, et notamment aux élu.es et représentant.es des personnels dans les instances représentatives des personnels et dans les conseils centraux. C’est le cas notamment :
Si de tels documents circulent dans votre service ou votre composante, nous vous invitons à nous en faire part afin que nous - représentant·es des personnels - puissions en disposer pour mieux défendre les statuts de l’université ainsi que les conditions de travail et d’étude.
Les organisations CGT et SUD de Lyon 1
Vu les délais de création souhaités par la présidence de l’UCBL qui sont bien trop contraints pour permettre une réflexion poussée,
Vu l’absence de consultation des personnels et le peu d’informations dont iels disposent,
Vu l’absence d’expertise préalable,
Vu l’alerte solennelle du CHSCT ministériel du 21 juillet 2022 à Madame la ministre de l’urgence absolue de prendre la mesure de la situation dans tous les secteurs de l’ESR.
Vu le courrier des directions de 8 établissements du site adressé à la ministre le 4 mars 2024.
Le CSA, en présence de la F3SCT, demande le report de la mise en place des PFR et de la création de l’EPE.
Le CSA, en présence de la F3SCT, demande à la présidence de Lyon 1 de s’engager dans une démarche collective au sein de la Comue avec l’ensemble des établissements la composant.
Considérant que :
le CHSCT avait demandé la mise en œuvre d’une expertise dès février 2017 sur le projet précédent, et qu’il avait réitéré cette demande en avril 2017, en octobre 2019 et en décembre 2019 ;
la feuille de route présentée en CA du 24 mai 2022 prévoyait une expertise CHSCT au 1er trimestre 2023 ;
les CHSCT de Lyon 1 et Lyon 2 avaient approuvé en septembre 2022 un cahier des charges pour l’expertise du projet PLURIEL2024 ;
la F3SCT a constaté en séance du 18 janvier 2024 que la présidence a renoncé à cette expertise alors qu’elle avait été inscrite dans le programme 2023 de prévention des risques.
Conformément à l’article 66 du décret n° 2020-1427, le CSA, en présence de la F3SCT, demande à nouveau au président de la formation spécialisée de faire appel à un expert certifié afin de mener une évaluation préalable des impacts de la réorganisation et de la transformation de notre établissement sur les conditions de travail et sur la santé du personnel.
Vu les orientations stratégiques ministérielles (OSM) 2017-2018 qui précisent que « [lors de changements organisationnels importants, comme les restructurations de service ou les fusions d’établissements] la prise en compte de la santé et de la sécurité des personnels mérite d’être intégrée dès la phase avant-projet, avant toute prise de décision. » (cf. axe 3).
Vu les OSM pour l’année 2022 qui nous donnent pour objectif la mise en œuvre d’actions de prévention primaire, des risques psychosociaux (RPS) notamment.
Le CSA, en présence de la F3SCT préconise que des réunions d’informations et des débats réguliers auprès de l’ensemble du personnel soient organisés sur de tels projets de restructuration et de transformation de notre établissement..
Vu le « Rapport Gollac » - référence scientifique actuelle pour ce qui concerne les risques psychosociaux (RPS) - dans lequel l’une des rares mesures de prévention primaire proposée est (§7 p. 169) : « En ce qui concerne la prévention primaire, l’interrogation des salariés est pertinente en ce qui concerne leur consultation et leur participation aux décisions [...]. »
Le CSA, en présence de la F3SCT préconise de consulter les collègues (sous forme référendaire) sur leur adhésion au projet et, le cas échéant, sur les grandes étapes que seront l’approbation du document d’orientation stratégique (DOS) et l’approbation des statuts par les conseils d’administration (CA), ceci afin d’avoir une action de prévention primaire des risques psychosociaux (RPS).