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Les réélections des « deux présidents » de Lyon 1

lundi 25 janvier 2021

Les réélections des « deux présidents » de Lyon 1

Mise à jour du 04 octobre 2021 :
L’analyse du groupe "L’université en mouvement" : https://www.universiteenmouvement.fr/limprobable-reelection/

Pourquoi le président, minoritaire, a-t-il été réélu à une « large majorité [1] » ?

La liste « Tous ensemble » portée par la candidature à la présidence de Bruno Lina était opposée à la liste « Ensemble » portée par celle de Frédéric Fleury à sa réélection. À égalité en nombre de sièges dans les collèges A et B , la première liste était néanmoins globalement majoritaire en nombre de voix dans ces 2 collèges. Elle disposait, de plus, d’un siège supplémentaire dans le collège BIATSS, siège qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages dans ce collège [2]. Comment cet avantage a-t-il été renversé ? Analysons comment les lois Fioraso et Pécresse présidentialisent fortement les universités au détriment de la démocratie et de la collégialité des décisions. 

"L’étape décisive : la désignation des 5 personnalités extérieures le 27 novembre 2020"

23 membres du CA [3] ont participé au vote de 5 personnalités extérieures lors de la réunion du 27 novembre 2020 :
- 6 élu·es (4 rang A, 2 rang B) de la liste « Ensemble » soutenant Frédéric Fleury
- 7 élu·es (2 rang A, 4 rang B, 1 BIATSS) de la liste « Tous ensemble » soutenant Bruno Lina
- 3 élus BIATSS (SNPTES, CGT-FSU-SUD et « Agir »)
- 4 étudiant·es de la liste GAELIS
- 3 personnalités extérieures « institutionnelles » représentant respectivement la région, la métropole et le CNRS.

Comme l’a mentionné le représentant du CNRS, l’enjeu réel de cette séance consacrée à la désignation des 5 personnalités extérieures supplémentaires était la présidence de l’UCBL. Après avoir demandé si une présentation des projets des 2 candidats déclarés était possible et s’être vu répondre que cela ne l’était pas, il a indiqué voter en conséquence.

Ayant un avis très négatif sur le bilan et le fonctionnement de l’équipe présidentielle du mandat précédent, et comptant sur un fonctionnement plus collégial et plus démocratique d’une équipe autour de Bruno Lina, nous avons voté pour les 5 personnalités extérieures que nous savions soutenir la candidature de ce dernier : elles ont ainsi obtenu 8 suffrages chacune. Celles soutenant Frédéric Fleury ont quant à elles remportée 12 suffrages. Enfin, 3 membres du CA se sont abstenus.

"Notre hypothèse : les étudiant·es ont joué un rôle décisif dans le choix du président de l’UCBL"

Avec la prudence qu’impose l’interprétation du vote à bulletins secrets, nous faisons l’hypothèse que :
- les 3 extérieurs « institutionnels » se sont abstenus ;
- les élus BIATSS SNPTES et « Agir » ont apporté leur soutien à la de liste Frédéric Fleury ;
- les 4 élu·es étudiant·es GAELIS ont apporté unanimement leur soutien à la liste de Frédéric Fleury.

"L’élection du président le 1er décembre 2020 : une formalité."

Le CA étant désormais intégralement constitué de ses 28 membres, Frédéric Fleury a sans surprise été réélu le 1er décembre 2020 par 19 voix contre 9 pour Bruno Lina [4]. Cette large majorité issue de la participation des extérieur·es à ce vote [5] est en réalité bien éloignée de l’auto-satisfecit du président réélu exprimé dans un interview à New Tanks paru le 18 décembre : [...] Le CA s’est prononcé au regard d’un bilan, de notre capacité à répondre à une crise sanitaire majeure et face à un projet d’établissement qui doit faire suite à l’arrêt de l’Idex. Force est de constater que le travail accompli depuis plus de quatre années a été reconnu et que notre projet a convaincu. [...]

À peine réélue, l’équipe présidentielle récidive ...

Lors de la séance du 11 décembre 2020, Hamda Ben Hadid a, sans surprise également, été réélu à la présidence du Conseil Académique (CAc). Certain·es élu·es ont rappelé que le jugement du Tribunal Administratif d’avril 2020 [6] et le courrier du Rectorat de juillet 2020 [7] précisent qu’il ne peut à la fois être président du CAc et membre du CA. Le président du CAc avait d’ailleurs démissionné du précédent CA en septembre 2020 pour se conformer à ces injonctions et rappels à la loi. Il aurait attendu une nouvelle injonction du Recteur pour à nouveau démissionner du CA !
Le président du CAc n’étant pas membre élu de cette instance, nous lui avons enfin rappelé qu’il ne pouvait présider le CAc restreint. Selon nous, il ne devrait pas non plus être président du CAc plénier. En effet, la loi Fioraso a prévu qu’à la seule exception du président de l’université, le CAc ne peut être présidé que par un·e membre élu·e de cette instance [8]. 

L’équipe présidentielle récidive dans un fonctionnement ne respectant pas une certaine (mais insuffisante) séparation des pouvoirs prévue par la loi Fioraso. Ce fonctionnement entache d’illégalité une série de futures délibérations. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour que cette séparation des pouvoirs soit respectée et soutiendrons toutes les démarches en ce sens.

En route vers le « Programme d’Investissement d’Avenir » (PIA 4) contre l’avis des personnels ?

Sauf surprise, ce CA ne sera qu’une chambre d’enregistrement car ses membres soutiennent très majoritairement nos « deux présidents ».
Le président nouvellement réélu récuse l’échec de l’IDEX et semble attendre du PIA4 qu’il permette d’aller au bout (du bout ?). Quant à la méthode, il n’est pas question d’en changer. Ce sont d’après lui les choix de nos partenaires qu’il faudrait regretter. Rappelons cependant les violences des décisions prises par les CA des établissements, notamment :
- contre l’avis des collègues de la FST de dissoudre, qui plus est prématurément, leur composante [9] ;
- contre l’avis des collègues et étudiant·es de l’ENS d’approuver les statuts de l’Université Cible [10].

La présidence de Lyon 1 entendra-t-elle enfin nos demandes de consultations et référendum dans les mois et années qui viennent ? La démocratie, comme l’égalité, est meilleure pour la santé [11]. La présidence serait coupable de l’ignorer.

[1] « [...] Et pourtant j’ai obtenu une large majorité au CA [...] » interview de Frédéric Fleury à News Tank 18 décembre 2020
[2] univ-lyon1.fr/medias/fichier/pvs-proclamation-ca-colleges-a-b-et-biatss-signes_1581354399130-pdf ?ID_FICHE=81093&INLINE=FALSE
[3] https://www.univ-lyon1.fr/universite/organisation/conseil-dadministration
[4] medias/fichier/pv-election-president-ucbl_1606906614267-pdf ?ID_FICHE=278179&INLINE=FALSE
[5] La LRU et la loi Fioraso ont institué un régime présidentiel au sein des universités via des CA resserrés et un poids important des extérieur·es dans ces instances.
[6] http://douaalter.lautre.net/JugementTA12Mars2020/jugementTA_Lyon_2019-058.pdf
(La présidence a fait appel en septembre de ce jugement, ce qui n’est aucunement suspensif.) 
[7] http://douaalter.lautre.net/JugementTA12Mars2020/20200709_UL1_COUR_R%c3%a9ponse%20Syndicats.pdf
[8] Lors du débat parlementaire, la commission mixte paritaire à clarifier ce point https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20130624/cmp.html (cf article 27)
[9] https://idexitlyon.wordpress.com/2018/11/20/a-lyon-1-et-a-lyon-3-sciences-et-humanites-sinquietent/
[10] https://idexitlyon.wordpress.com/2020/10/16/consultation-a-lens-unanimite-surprise-pour-un-rejet-attendu/
[11] https://youtu.be/vZY7uUAla3k

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