Les vacataires de Paris 1 attaquent l’Université au Tribunal administratif avec la CGT

Les vacataires réalisent une part considérable de l’enseignement au sein des universités françaises. Elles et ils sont plus de 150 000, réalisent plus de 5,2 millions d’heures d’enseignement, et entre 16% et 35% du volume total des heures d’enseignement au sein d’une université [1].

Mais bien qu’elles et ils soient des enseignant·es indispensables à l’offre de formation universitaire, les vacataires travaillent sous un statut archaïque, ce qui se fait de pire au sein du service public et plus largement du monde du travail.

Mais bien qu’elles et ils soient des enseignant·es indispensables à l’offre de formation universitaire, les vacataires travaillent sous un statut archaïque, ce qui se fait de pire au sein du service public et plus largement du monde du travail.

Alors que les vacataires peuvent réaliser jusqu’à 187 heures d’enseignement (cas des Chargé·es d’enseignement vacataires) ou 96 heures d’enseignement (cas des Attaché·es temporaires vacataires) dans une même université, elles et ils ne disposent pas de contrat de travail. Le statut de vacataire les propulse au XIXème siècle, avant que les luttes syndicales ne résorbent le poids du travail à la tâche. Les vacataires sont en effet recrutés à partir d’un acte d’engagement, sur la base de « contrats » 0 heure, sans quotité de travail fixé par avance entre l’enseignant·e et l’Université qui l’exploite. Les vacataires sont payés sous le SMIC à l’heure de travail effectif [2], lorsqu’elles et ils sont payé·es.

Depuis les années 2010, les vacataires se sont mobilisés, jusqu’à mener de courageuses grèves prolongées par la rétention des notes. Les plus importantes furent à Paris 1, en 2016 et 2019 et durèrent plusieurs semaines : pour la mensualisation de la paie des vacataires, puis pour leur CDD-isation. Ces mobilisations ont obligé les autorités universitaires et leurs tutelles à des réponses : en 2017, le MESRI a émis une circulaire enjoignant les universités à payer les vacataires au plus vite, et demandé à ce que les établissements communiquent le nombre d’heures réalisées par des vacataires ; la LPR prévoit que les vacataires sont payés « mensuellement », comme tout agent public ; enfin, en 2020, le Conseil d’État a rendu une décision sans équivoque sur le droit des vacataires à bénéficier de la prise en charge des frais de transport.

Cependant, ces dispositions ne sont pas appliquées au sein des universités. En effet, les enseignant·es vacataires subissent d’intolérables retards de paiement de la part des universités, de plusieurs mois à plusieurs années, et nombre de leurs heures de travail ne sont pas déclarées par les universités, et ainsi jamais payées. Il est également très fréquent que les universités refusent de prendre en charge leurs frais de transport. En bref, les vacataires sont toujours considérés en dehors de l’emploi public par les universités - de leur présidence aux composantes qui les recrutent entre deux couloirs. Alors que les enseignements dévolus à des vacataires doivent être ponctuels, les universités abusent massivement d’un statut qui s’apparente à une forme de prestation de service pour faire tourner leur offre de formation et leurs politiques d’établissement à moindres frais.

Face à cette situation, le collectif doctorant·es de la FERC CGT mène une campagne d’accompagnement des enseignant·es vacataires pour faire respecter leurs droits, condamner les universités qui les entravent et poursuivre la mobilisation collective contre ce statut et ses usages détournés par les universités.

Construire une campagne gagnante, étape par étape

Dès le début, en 2023, il était clair que gagner sur ce sujet ne se ferait pas du jour au lendemain. Il fallait donc construire une campagne sur le long terme, en partant presque de zéro. Le niveau d’organisation des vacataires étant particulièrement faible, il était important d’obtenir rapidement des victoires qui nous donnent confiance collectivement et enclenchent le processus.

Pour cela, le collectif a décidé de procéder par des actions juridiques, en travaillant avec un avocat. Cela a permis d’identifier des leviers légaux pertinents, en particulier les mises en demeure et les référés provision, qui permettent de réclamer à l’administration les salaires impayés des vacataires. En quelques mois, nous avons pu récupérer nos premiers milliers d’euros de salaires dûs, prouvant ainsi l’efficacité de la démarche.

Les différents syndicats et collectifs locaux se sont alors vite emparés de la méthode, et des réunions d’information ont été organisées un peu partout (Grenoble, Nantes, Rennes, Marseille, Lyon, Nanterre, Saclay, Amiens, etc.).

En parallèle, le collectif s’est formé aux aspects juridiques, ce qui nous a permis de réserver l’aide de l’avocat aux cas les plus épineux et d’augmenter sensiblement le volume de recours. En novembre 2025, nous avions récupéré environ 20 000 € de salaires impayés pour des vacataires de plusieurs Universités (Panthéon-Sorbonne, Amiens, Sorbonne Nouvelle, Sorbonne Paris Nord, Paris Cité, Créteil). En regardant en arrière, on voit déjà le chemin parcouru. C’est la preuve que l’action collective paie, et une raison de plus de rester motivé·es jusqu’à la victoire.

À Paris 1, la mobilisation juridique des vacataires bat son plein !

L’Université Paris 1 se distingue par un recours particulièrement démesuré aux enseignant·es vacataires. Ces derniers réalisent plus d’un tiers (34%) du volume des heures d’enseignement, et elle est l’université qui recrute le plus de doctorant·es vacataires [3]. Comme ailleurs, les vacataires sont payés plusieurs mois après le début de leurs enseignements, et il est très fréquent que certaines de leurs heures de travail ne soient jamais mises en paiement. Enfin, avant le lancement de la campagne vacataire de la FERC CGT, l’Université Paris 1 refusait de prendre en charge les frais de transport des vacataires.

Pour mettre un terme à cette situation et créer des précédents réplicables dans d’autres universités, plus de vingt vacataires, appuyés par la CGT Paris 1 ont déposé des recours au tribunal administratif concernant les absences de paiement et de prise en charge des frais de transport, et pour demander réparation des nombreux préjudices qu’elles et ils subissaient du fait des délais de paiement. Avant même toute décision de justice, Paris 1 a remboursé pour la première fois des frais de transport des vacataires qui l’avaient attaquée, et lors de la rentrée universitaire 2025-2026, la présidence de l’Université a enfin reconnu en conseil d’administration devoir les rembourser. Désormais, la CGT Paris 1 se mobilise pour accompagner les vacataires afin de demander les années d’arriérés de frais de transport qui ne leur avaient pas été remboursés. Mais la lutte ne s’arrête pas là, la CGT Paris 1 a déposé un recours collectif contre l’absence de mensualisation de la paie des vacataires, et ces dernier·es continuent à déposer des demandes indemnitaires à la présidence ouvrant la voie à de nouveaux recours. Le 24 novembre, ce sont encore 19 mises en demeure qui ont été déposées contre les délais de paiement, et pour la première fois, des moniteur·rices étudiant·es, accompagnés par la CGT Paris 1, se sont joints au mouvement. Avec cette mobilisation, il s’agit aussi de contraindre l’Université à embaucher les enseignant·es en tant qu’agent contractuel, et non plus comme vacataire payé à la tâche [4].