20/11/2025

En janvier 2026, plus aucun doctorant·e vacataire sans contrat de travail !

L’Université Paris 1 compte 348 doctorant·es qui enseignent en tant que vacataires - dit·es "agent·es temporaires vacataires"(ATV). Ainsi, selon les données de la Direction générale des ressources humaines du ministère de l’Enseignement supérieur, Paris 1 est l’université qui recrute le plus de doctorant-es vacataires en France (1).

L’Université Paris 1 se distingue donc des autres établissements de l’enseignement supérieur par son recours démesuré aux enseignant·es vacataires pour faire tourner "l’offre de formation" à moindre coût, sans fournir d’explication sur cette pratique et sans égard pour les véritables difficultés économiques et professionnelles auxquelles font face les agent·es qui travaillent sous ce statut.

Quelles sont ces difficultés ? Paris 1 ne respecte pas la loi sur la mensualisation du paiement des vacataires et invoque à son encontre une politique de paiement différé après "service fait" - pourtant contestée dans son fondement par une décision du Conseil d’État - et des délais de mise en paie incompressibles (qui, alors qu’ils concernent tou·tes les agent·es de Paris 1, n’aboutissent à des paiements décalés que pour les vacataires). En pratique, les enseignant·es vacataires sont payé·es plusieurs mois après leur travail - les retards avoisinent parfois jusqu’à une année - quand ils et elles parviennent bien à obtenir leurs rémunérations. Depuis le printemps dernier, nous accompagnons les vacataires afin qu’ils et elles obtiennent leurs paies et la réparation des préjudices subis du fait de l’absence de paiement mensualisé. 

Les recours déposés par des vacataires, accompagnés par la CGT Paris 1, ont été récompensés d’une première victoire collective : Paris 1 refusait jusqu’ici de prendre en charge les frais de transport des vacataires (au mépris d’une autre décision du Conseil d’État). Mais sous le coup des recours, des premiers paiements sur les frais de transport ont été faits, ce qui a créé un précédent au sein de l’université , tandis que la Présidence s’est vu contrainte dedéclarer en conseil d’administration du 6 novembre 2025 que Paris 1 allait désormais bien rembourser ces frais aux enseignant·es vacataires.

Enfin, depuis la rentrée, nous nous mobilisons pour les doctorant·es inscrit·es en thèse à Paris 1 sans financement pour leur recherche doctorale et qui y enseignent en tant que vacataire. 

En effet, la délibération du 4 juillet 2019 du conseil d’administration de Paris 1, arrachée grâce à une rétention des notes des vacataires, amendée et élargie dans ses dispositions par la délibération du 20 janvier 2022, prévoit que « l’établissement a recours au recrutement d’agent.es contractuel·les en application de l’article L. 954-3 du code de l’éducation dans trois situations » dans la situation suivante : « les doctorant·es, inscrit·es en thèse à Paris 1 et dont les travaux de thèse ne bénéficient d’aucun type de financement ».

Cela veut dire que tout·e doctorant·e vacataire non financé·e inscrit·e en thèse à Paris 1 a droit à un contrat de travail sous la forme d’un CDD en remplacement de la vacation qui, rappelons le, ne constitue pas un contrat de travail mais seulement un "acte d’engagement" équivalent à une prestation de service. 

Remplacer les vacations par des CDD permettra aux titulaires de ces contrats : 

– De bénéficier de l’indemnité compensatrice de 10% congés payés comme tout·e travailleur·se contractuel·le (ce dont ne disposent pas les enseignant·es vacataires) ;

– D’avoir la garantie d’un paiement mensualisé et de fiches de paie mensuelles, ce qui n’est actuellement pas assuré au sein de l’université Paris 1 pour les vacataires ; 

– De consolider leurs droits sociaux (cotisation à la retraite, au chômage, etc.).

Pourtant, ces contrats ne sont pas mis en place dans la majorité des UFR. Interrogée par la CGT Paris 1 sur ce manquement en Conseil d’administration du 6 novembre 2025, puis en Comité social d’administration le 12 novembre 2025, la Présidence de Paris 1 a renvoyé la balle aux directions des UFR, disant qu’il leur revenait de mettre en œuvre la procédure établie par la délibération du 22 janvier 2022 au sein de leur composante pour permettre le recrutement des doctorant·es sans financement de thèse en CDD pour leur charge d’enseignement.

Afin de faciliter la mise en place de ce dispositif, la simplification des étapes pour la contractualisation est un préalable indispensable, c’est-à-dire décentraliser une partie de la procédure de recrutement en CDD. 

Nous exigeons de la Présidence de Paris 1 qu’elle prenne ses responsabilités pour assurer la mise en œuvre de la contractualisation des doctorant·es vacataires dans toute l’université, et nous demandons à chacune des directeur·rices d’UFR de permettre enfin, au sein de leur composante, le recrutement de leurs doctorant·es enseignant·es en CDD.

Aucune contrainte budgétaire, aucune facilité de gestion, aucune souplesse ou flexibilité ne peut justifier que des agent·es de l’Université Paris 1 ne soient pas payé·es ni ne bénéficient de leur droit à un contrat de travail pour la réalisation de leur travail à l’université !  

Si vous souhaitez être accompagné·es pour permettre la contractualisation des doctorant·es vacataires non financé·es de votre UFR ou pour faire valoir vos droits, en cas d’absence ou retard de paiement de paiement, contactez nous à : collectif_doctorant-es-paris1@fercsup-cgt.net. Nous rappelons par ailleurs à l’ensemble des agent·es de l’université qu’il est possible de réclamer des sommes non versées jusqu’à 4 années précédant la date de la demande.

Pour cette année universitaire 2025-2026, plus aucun·e doctorant·e enseignant·e vacataire ne doit rester sans contrat de travail !

Contact : collectif_doctorant-es-paris1@fercsup-cgt.net

(1) Calculé à partir des données compilées par la DGRH du MESR, 2022-2023