Chères et chers collègues, chères étudiantes, chers étudiants,

Il y a deux ans, quasiment jour pour jour, Christelle Rabier déposait un recours en annulation contre la décision du président de l’EHESS, Christophe Prochasson, de lui refuser le paiement des frais d’avocat au titre de la protection fonctionnelle. Le 26 novembre, en effet, un député LR avait publié un tableau stylisé de huit universitaires, au nombre desquelles figurait notre collègue, accusés d’être "coupables" de dérives islamogauchistes à l’université. Quatre jours plus tard, Christophe Prochasson avait condamné le procédé et indiqué octroyer la protection fonctionnelle à "notre collègue", mais sans la citer et sans lui manifester personnellement son soutien. En outre, six semaines plus tard, après des communiqués de la LDH, après intervention de la CGT EHESS, le président avait signifié à Christelle Rabier le refus de prendre en charge les frais d’avocat, alors qu’elle avait indiqué souhaiter porter plainte pour "diffamation" ou "injure publique". Après une tentative de médiation infructueuse — en présence d’Isabelle Thireau, médiatrice, et de Marc-Olivier Baruch, directeur d’études, ainsi que de représentant∙es de la CGT EHESS —, Christelle Rabier s’est résolue à former un recours contre la décision prise par Christophe Prochasson avec l’aval de son bureau.

Le tribunal administratif a notifié son jugement le 9 décembre 2022. Par ce jugement (en pièce jointe), la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le président de l’EHESS avait refusé la prise en charge des frais d’avocat est annulée, et l’EHESS est condamnée à payer à Christelle Rabier 1500€ au titre des frais de défense. La nouvelle présidence de l’EHESS vient d’informer l’avocat de Christelle Rabier qu’elle ne fera pas appel.

Le jugement rappelle, aux termes de l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, que
“"la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée"”.
Il s’agit d’une "obligation de protection à laquelle il ne peut être dérogé, sous le contrôle d’un juge, que pour des motifs d’intérêt général", et la "mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l’administration à assister son agent dans l’exercice des poursuites judiciaires qu’il entreprendrait pour se défendre". Le jugement précise que les moyens déployés par le président de l’EHESS après les propos du député n’étaient pas à la hauteur du préjudice subi par l’enseignante-chercheuse.

La CGT EHESS se réjouit de l’issue de cette procédure favorable à notre collègue, et regrette que le président Prochasson et la majorité des membres du bureau n’aient pas pris la mesure du coût qu’a représenté la faiblesse du soutien institutionnel lors des faits, tant pour la santé de notre collègue que pour la réputation de notre établissement. La CGT EHESS se félicite de la décision de Romain Huret de ne pas poursuivre en appel. La limpidité du jugement, désormais définitif, n’a d’égale que son importance pour les libertés académiques, qui font primer la protection du ou de la fonctionnaire sur l’intérêt — même mal compris — de l’institution.

Votre syndicat CGT EHESS,