En janvier 2024, la CGT FercSup EHESS a déposé un recours demandant l’annulation de la décision du 1er décembre 2023 par laquelle l’EHESS se désengage comme tutelle de l’unité mixte de recherche Centre Norbert Elias au 31 décembre 2023.

Hier, 1e avril 2026, le Tribunal administratif de Paris a rendu public son jugement.

Sans surprise, il annule la décision de l’EHESS de se dégager de la tutelle du Centre Norbert Elias, en raison de la méconnaissance de ses propres Statuts, en particulier de l’article 4 du décret 85-427 du 12 avril 1985, qui prévoit la consultation préalable du Conseil scientifique et de l’Assemblée des enseignant∙es.

La CGT EHESS se félicite de ce jugement annulant une décision qui a eu des conséquences funestes sur la santé et la sécurité des agent∙es et des usager∙es de l’EHESS et du CNRS, a conduit à la suppresion d’un poste, a pénalisé les relations avec les partenaires à Marseille et a porté atteinte aux libertés académiques et au droit d’étudier.

Dans les prochains jours, le syndicat CGT FercSup EHESS va tirer tous les enseignements de cette décision.

À suivre...