Monsieur le président,

L’intersyndicale apprend que l’enquête administrative diligentée à la suite de votre rapport "sur la situation critique à l’EHESS Marseille en raison des agissements de Christelle Rabier" a débuté, sans que les exigences d’impartialité et d’objectivité demandées soient assurées.

À ce jour, vous n’avez pas communiqué la lettre de mission encadrant l’intervention des deux personnes mandatées par vos soins. Pour mémoire, une enquête administrative n’ayant aucun fondement réglementaire, c’est votre lettre de mission qui détermine les contours de l’investigation, dont vous avez déjà précisé que la réalisation "ne conduit ainsi pas systématiquement à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, elle peut avoir plusieurs types de suites y compris organisationnelles".

Aussi, l’Intersyndicale demande :

• que cette lettre de mission lui soit communiquée ainsi qu’à toutes les personnes auditionnées, afin que le périmètre de l’enquête soit clairement connu de toutes les personnes impliquées ;
• que la liste des personnes auditionnées lui soit fournie avec les dates d’audition afin qu’un accompagnement syndical puisse avoir lieu lors de chaque entretien ;
• que lui soit indiquée la formation reçue par les personnes missionnées pour mener à bien une telle enquête administrative ;
• d’être elle-même auditionnée avec les élu·es de la F3SCT qui le souhaiteront étant donné que de nombreuses interventions et demandes ont été formulées au cours des dernières années sur la situation à Marseille. Votre rapport faisant mention d’une "instrumentalisation des outils syndicaux", nous nous étonnons que nos organisations n’aient pas été contactées ;
• que le rapport d’enquête soit communiqué à la FS-SSCT.

Rappelons en effet que l’Intersyndicale continue à juger cette enquête administrative particulièrement malvenue alors qu’elle fait suite à :

• la demande par la FS-SSCT, faite à l’unanimité, d’une expertise certifiée (art. 66) en avril puis en octobre 2023, conduisant à un désaccord sérieux et persistant, provoquant l’avis des ISST, ayant quant à eux proposé une enquête par un organisme agréé hors cadre art. 66. Vous aviez déclaré accepter de suivre cet avis en septembre 2024, sans suite, et vous avez à la place recours à une enquête administrative ;
• une visite de la FS-SSCT de la formation doctorale, dont le rapport a été rendu en mai 2025, et que vous persistez à refuser de présenter à la FS-SSCT ;
• un avis n° 13 de la FS-SSCT EHESS (30 janvier 2025), auquel vous n’avez pas donné suite ;
• une alerte solennelle de l’Instersyndicale AMU-CNRS-EHESS au sujet d’OpenEdition le 5 juin 2025, à laquelle vous avez également refusé de répondre.

Ces demandes et avis ont été faits en raison de graves dysfonctionnements mis en évidence par les instances, y compris par la F4SCT DR12 et la médecine du travail SMUPP AMU (nombreux signalements SST, nombreux arrêts de travail ou accidents de service, suicide en juin 2022, turn over, souffrance au travail des agent·es élevée à très élevée selon le rapport SMUPP AMU). En interne et en externe, vous avez été alerté sur la gravité de la situation, dont l’évaluation comme l’élaboration et la mise en œuvre de solutions exigent indépendance et compétence.

La question de l’impartialité de l’enquête que vous avez diligentée se pose d’autant plus que, hasard du calendrier, est présentée en CSA ces jours-ci un projet de décision de la présidence de l’EHESS concernant la résidence administrative des enseignants-chercheurs qui semble avoir été rédigé tout exprès pour justifier un changement de résidence administrative de Christelle Rabier et la contraindre à ne plus faire ses cours à Marseille, après des années à lui avoir refusé d’exercer son métier dans des conditions normales, jusqu’à lui dénier encore aujourd’hui l’accès à des salles pour ses enseignements.

L’Intersyndicale est vivement préoccupée par la situation de Christelle Rabier et par les répercussions psychologiques et physiques des conditions qui lui sont faites depuis plusieurs années, auxquelles s’ajoute l’ensemble récent et cohérent de mesures défavorables, voire discriminatoires, qui affectent vivement sa santé, ainsi que ses collègues et ses étudiant·es peuvent en attester. L’intersyndicale vous rappelle vos obligations en matière de santé et de sécurité au travail et vous alerte sur ce qui pourrait passer pour de l’acharnement envers une agente, élue secrétaire de la FS-SSCT par les représentant·es du personnel.

Dans ces circonstances, l’intersyndicale entend jouer pleinement son rôle de conseil et d’accompagnement des personnels contre toute forme d’arbitraire qui méconnaîtrait les libertés syndicales, les droits des agent·es et les responsabilités du chef d’établissement.

Signé  : Ferc-CGT-EHESS, FSU-EHESS, ParisNord CGT, SNPTES-EHESS UNSA, Sud-EHESS