Déclaration liminaire des représentant∙es du personnel au Comité social d’administration (CSA), 29 février 2024

Chères et chers collègues, chers et chères étudiantes,

Les représentant∙es du personnel (RP) au Comité social d’administration et à la Formation spécialisée Santé-Sécurité au travail, qui en est l’émanation, alertent solennellement la communauté, suite à de très sérieuses atteintes au travail de la FS-SSCT, confrontée au déni de la situation des victimes de harcèlement et à l’absence de considération pour le travail effectué en instance.

Depuis la prise de fonction des RP (janvier 2023), iels ont été confronté∙es aux situations suivantes :

• À la suite du suicide d’un agent EHESS en juin 2022, la présidence de Christophe Prochasson puis celle de Romain Huret ont refusé de diligenter une enquête administrative en dépit d’éléments d’inquiétude exprimés par les RP. Dans le cadre de l’instance, les RP ont demandé la conduite d’une expertise agréée le 20 avril 2023 (art. 66, décret 1427-2020), réitérée les 29 juin et 5 octobre 2023 : la présidence a refusé l’expertise sans motiver son refus, y compris après intervention de la FS-SSCT Ministérielle du 8 décembre 2023.
  Cette situation a conduit à une saisine des Inspecteurs santé-sécurité au travail que la présidence et les RP ont reçu le 26 janvier. Nous sommes en attente de leur avis.

• Le 2 mars 2023, à la suite de plusieurs arrêts de travail, les RP FS-SSCT ont fait un signalement sur le registre Danger grave et imminent (DGI) pour l’ensemble de la Direction des Systèmes d’Information, déclenchant une enquête paritaire présidence-RP, qui a conduit à l’établissement de préconisations élaborées de façon conjointe en vue de lever le Danger grave et imminent auquel étaient exposé∙es les collègues. Non seulement ces préconisations n’ont pas été appliquées, mais depuis leur adoption, plusieurs incidents graves se sont produits : signalements registre RSST, accidents du travail avec arrêt de travail long, les éléments étant suffisamment inquiétants pour qu’un second Danger grave et imminent soit inscrit le 18 décembre 2023. Ce dernier n’a pas entraîné une enquête réglementaire mais une FS-SSCT extraordinaire tenue le 22 décembre à 8h, au cours de laquelle la présidence nous a signifié le refus de considérer la gravité de la situation. Conformément à nos avis, nous avons saisi l’inspectrice du travail le 3 janvier 2024, ainsi que les inspecteurs Santé-Sécurité au travail, et nous avons soutenu les agent∙es qui ont fait le choix d’user de leur droit de retrait afin de protéger leur santé.

• À la suite d’un accident datant de janvier 2023, reconnu imputable au service en mai, et information de l’imputabilité à l’agent en octobre 2023, une délégation conjointe de la FS-SSCT avec la présidence (R. M. Kiesow, représentant le président) a conduit une longue enquête au titre de l’article 64 du décret 1427-2020, en vue d’identifier les causes de l’accident et d’éviter qu’il ne se reproduise. Une trentaine de personnes ont été contactées, dont 18 ont bien voulu échanger avec la délégation. Le rapport remis le 20 janvier 2024 et examiné en instance le 9 février conclut à la responsabilité de l’employeur sur de nombreux points, y compris l’atteinte grave à la santé de l’agent, et établit de nombreuses préconisations. Les RP ont demandé que l’employeur procède à une réparation des torts commis.

Pourtant, une semaine après l’instance, l’agent s’est vu proposer une mutation contrainte sur un poste hors de sa compétence – poste déjà proposé et déjà refusé en décembre 2023 – tandis que la présidence a exclu l’agent de ses attributions et a commencé à mettre en place l’externalisation de ses fonctions, engendrant un surcoût pour l’établissement et provoquant un second accident de service pour un agent dont le rapport paritaire a reconnu la compétence et le dévouement.

Nous vous donnons le détail de notre action pour vous faire connaître le travail considérable de formation, d’enquête, de rédaction et de soutien personnel aux agent∙es victimes de conditions de travail ou d’agissements malveillants. Les RP sont extrêmement préoccupé∙es par la dégradation continue de la santé des agent∙es victimes. Ceux-ci ou celles-ci nous implorent de « faire cesser » les causes, désormais connues, de leur grave mal-être au travail.
Pourtant, la présidence, qui en a les moyens et surtout l’obligation réglementaire, n’agit pas dans le sens des préconisations qu’elle a elle-même adoptées, lesquelles sont restées lettre morte. Les propositions faites sont sans rapport avec les conclusions auxquelles la présidence est arrivée conjointement avec les RP, et sont inacceptables.
Faisant le constat de l’absence complète de considération du rôle et du travail réalisé par les RP FS-SSCT, jugeant que les décisions prises par la présidence mettent en danger grave la santé des agent∙es, en ne modifiant pas les conditions de travail et en ne protégeant pas les agent∙es victimes, les représentant∙es du personnel aux deux instances compétentes en matière de santé et de sécurité au travail alertent l’ensemble des agent∙es et de l’EHESS, et refusent de siéger jusqu’à nouvel ordre.
Ils et elles demandent que les préconisations qui ont été faites soient mises en œuvre en concertation avec les agent∙es concerné∙es et avec les RP, que la protection due aux agents soit assurée et que le travail réalisé par les RP soit considéré et suivi d’effets, dans le cadre d’un véritable dialogue social.