Monsieur le président,
Monsieur le directeur général des services,
Mesdames et Messieurs,

Dans la période de graves turbulences politiques et climatiques que nous traversons, l’EHESS se devrait être un havre où agent∙es et étudiant∙es peuvent trouver paix, soutien et énergie pour affronter les difficultés.
D’abord, parce que c’est la loi, la loi qui impose au président de l’EHESS de protéger la sécurité et la santé physique et morale des agent-es et des usagers (art. 4121-1 et -2 du Code du travail). Et ensuite, parce que nous sommes un établissement d’enseignement supérieur dont l’histoire s’inscrit dans la tradition des franchises universitaires, franchises qui offrent un refusge d’autant plus efficace que les recherches critiques qui y sont conduites éclairent les terribles évolutions en cours. La canicule qui se prolonge éprouve les corps en profondeur ; elle engendre maladies vasculaires (AVC), malaises cardiaques ; elle affecte la santé mentale. Le génocide que rien n’arrête, les guerres qui se multiplient, livrées par des régimes autoritaires, nous affectent, nous et nos proches. Pire : les mesures de préférence nationale prises dernièrement par le gouvernement — droits étudiants différenciés, retrait des APL et de l’accès au logement universitaire pour les non-boursiers — ont déjà des conséquences terribles sur les conditions de vie et la santé des étudiant-es.

Au cours des semaines qui viennent de s’écouler, la situation de maltraitance institutionnelle que nous dénonçons à chaque instance a franchi un nouveau cap, contre toute attente.
Bien que l’administration, avons-nous remarqué, semble avoir saisi les enjeux des risques liés aux très fortes chaleurs et envoyé plusieurs messages de prévention, ces mesures restent individuelles et palliatives, alors que depuis trois ans nos avis[1] alertent sur la nécessité de prévention collective, y compris en demandant des travaux en profondeur sur un bâtiment qui présente plusieurs degrés de plus relativement aux autres bâtiments du campus Condorcet.
Pour le reste, nous attendons le rapport périodique des inspecteurs santé-sécurité au travail (ISST) qui fera l’objet de notre prochaine instance. Le 11 mai dernier, Mme Laure Villaroya- Girard et Mr Sébastien Caillot ont dispensé une formation à la présidence, en présence des représentant∙es du personnel, en l’absence remarquée des vice-président∙es, Au vu de nombre de morts au travail, on peut parler « situation France Télécom » dans les établissements de l’ESR, pour lesquels les ISST assurent une charge de travail que cesse de croître. Dès lors, le temps que les ISST nous ont accordé est précieux. Nous, représentant∙es du personnel, tenons à les remercier chaleureusement.

En dépit de cette formation tardive à la réglementation de la santé au travail, les femmes aux postes d’encadrement dans les services centraux font toutes désormais — sauf rares exceptions — l’objet d’agissements hostiles pouvant s’apparenter à du harcèlement discriminatoire : intimidations, comportements humiliants, remarques sexistes... À plusieurs reprises, nous avons dénoncé les atteintes aux droits fondamentaux - car, oui, les libertés syndicales sont un droit fondamental, en dépit de ce que pourraient penser certain∙es. Nos organisations nationales étudient désormais toutes les voies, y compris pénales, pour remédier à ces atteintes intolérables aux libertés fondamentales portées par l’établissement.

Mais, plus grave, par son attitude, la présidence semble se moquer des lois, mais aussi des décisions de justice.

Répondre à un de nos avis que

« la décision du Tribunal administratif de Paris du 1er avril 2026 ne rétablit pas la tutelle de l’EHESS sur le Centre Norbert Elias, dans le sens où cette tutelle est issue d’une contractualisation entre différents acteurs et que l’EHESS n’est pas partie au contrat. Cette décision ne modifie donc aucunement la situation »

dépeint sans doute le désir de la présidence.
Néanmoins le juge administratif, dans sa décision, prend la peine de répondre à la motivation qui lui avait été présentée.

« 2. L’EHESS fait valoir que la délibération attaquée serait dépourvue de toute portée décisoire dès lors que le centre Norbert Elias a été institué seulement pour cinq années par une convention avec les autres tutelles, notamment le CNRS dont l’engagement contractuel n’excède jamais un tel délai, que le 31 décembre 2023 était par conséquent le terme normalement prévisible de cette unité de recherche et que le conseil d’administration s’est borné à prendre acte de l’expiration de ce délai et de l’absence de renouvellement de la contractualisation

3. Toutefois, d’une part, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que le centre Norbert Elias, sur lequel l’EHESS exerçait sa tutelle en dernière instance en application d’une délibération du conseil d’administration du 22 février 2019, avait une fin programmée au 31 décembre 2023, alors qu’une telle date ne figure pas sur la délibération du 22 février 2019, qu’aucune convention écrite n’a été passée entre les différentes tutelles qui se sont bornées à signer une « fiche descriptive » par laquelle elles fixaient pour cinq années l’organisation de ce laboratoire ainsi que les moyens que chacun y affectait et qu’on ne saurait déduire de cette seule fiche descriptive que l’EHESS avait entendu limiter l’horizon d’existence de ce laboratoire au 31 décembre 2023. En outre, si l’EHESS se prévaut de la délibération du 21 décembre 2018 par laquelle le CNRS a renouvelé, à compter du 1er janvier 2019, l’UMR en litige en faisant mention expresse d’une durée d’existence limitée à cinq années, la circonstance que l’unité de recherche puisse potentiellement perdre la co-tutelle du CNRS au bout de cinq années ne permet pas de conclure que cette unité de recherche a, pour l’EHESS, une durée de vie déterminée, fixée au même délai, en l’absence de toute décision en ce sens de l’EHESS elle-même ».

Par ces mots, le juge prend soin de préciser justement l’exact contraire de ce qu’avait prétendu l’EHESS, dans son mémoire et à l’audience publique, afin de s’assurer que l’établissement ne mésinterprète pas le sens de sa décision.
Nous savons que l’ensemble des UMR de l’EHESS sont très attentives à cette situation, qui ne doit pas créer un précédent justifiant l’arbitraire présidentiel dans la relation entre l’établissement et ses unités.

Actuellement, et depuis 2024, plus de quinze procédures contentieuses ouvertes par des agent∙es ou ancien∙nes agent∙e de l’École sont en cours, ce qui est à mettre en relation avec la taille de l’établissement. Ceux procédures au tribunal administratif (élections conseils centraux, tutelle Centre Norbert Elias) ont donné raison aux agent-es ou syndicats qui les ont portées. Outre le choix discutable de mettre en tension les services juridiques de l’Ecole et de prélever une part inutile de notre budget, cette situation met en question la compétence et les intentions de la direction générale des services, qui met inutilement à risque la réputation de l’EHESS.

Le respect de la loi et des décisions de justice s’impose à tous et à toutes, y compris au président de l’EHESS.

Un nouveau palier a été franchi avec le « licenciement » d’une femme enceinte de six mois. La non-reconduction du contrat de cette collègue, abusive et insupportable, fait actuellement l’objet d’un recours gracieux auprès du président. Nous espérons que le président revienne sur une décision choquante.

Pour terminer, les représentant-es du personnel souhaitent conclure cette déclaration liminaire en souhaitant la bienvenue à Shawna Gazzolo pour les derniers mois de notre mandat, et faisant part à de ses vifs remerciements à Francis Chateauraynaud, qui a quitté son mandat de représentant du personnel depuis plusieurs semaines déjà. Ses recherches sur les « empreneurs », sa présence attentive en instance, et son sens de l’humour, ont éclairé notre travail. [Applaudissements]

Nous remercions très chaleureusement Nathalie Baloteaud, qui jusqu’au bout — c’est-à-dire hier — a accompagné le travail de l’instance, avec clarté et précision, assurant avec élégance et quelquefois abnégation la médiation entre son secrétariat et la présidence. Que les jours de retraite qui commencent soient joyeux et lumineux, pour toi Nathalie. [Applaudissements]

Enfin, Caroline Bègue assure aujourd’hui la dernière séance de son mandat. Merci Caroline, d’avoir accepté de mettre tes compétences juridiques au service de l’intersyndicale et d’avoir assuré avec une grande rigueur les tâches confiées, soit au sein de l’instance, et plus récemment à la Fondation France Japon. Que tes nouvelles fonctions nationales te remplissent de satisfaction et d’enthousiasme. Merci [Applaudissements]

[1] Avis n°5 du 29 juin 2023 : n°9 du 25 octobre 2023 ; Avis n°6 du 25 janvier 2024, réitéré le 25 octobre 2024 .