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lundi 13 mars 2023

EHESS

Danger grave et imminent : un outil pour la santé et la sécurité au travail

Chères et chers collègues et étudiant∙es,

La CGT EHESS va proposer ces prochains mois une formation aux outils relatifs à la santé et à la sécurité au travail, méconnus dans l’enseignement supérieur et la recherche, les surcharges de travail systématiques et des relations parfois tendues entre agent·es de statuts divers pèsent lourdement sur la santé des personnels, quelquefois jusqu’à l’épuisement professionnel et la dépression.Pour l’heure, nous nous contentons de fiches pratiques, en nous appuyant sur l’expertise de l’union CGT FercSup.

Danger grave et imminent (DGI)

À côté du Registre Santé-Sécurité au Travail (RSST) tenu par les agent∙es de prévention — sur lequel nous reviendrons dans un communiqué ultérieur — il existe un registre « Danger Grave et Imminent » sur les 3 sites : Raspail, Condorcet, Marseille. Contrairement aux RSST, le registre DGI n’est accessible qu’à vos représentant∙es du personnel de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de travail (FSSSCT), ainsi qu’à la Conseillère de prévention et aux inspections (Inspecteur santé-sécurité au travail ; Inspectrice du travail).

Lorsque, alerté·es par un∙e agent∙e au sujet d’un événement ou d’une {{situation susceptible d’entraîner un dommage à l’intégrité (physique ou morale)}} des agent∙es (effondrement d’un plafond dans un bâtiment neuf, arrestation d’étudiant∙es sur site, agression physique ou verbale, évanouissement en raison du stress, crise de larmes au travail, etc.), les représentant∙es du personnel à la FSSSCT peuvent inscrire un signalement DGI et en informent alors immédiatement la présidence. Il faut noter que la jurisprudence a établi que c’était l’interprétation subjective de l’agent∙e, de l’usager∙e et du ou de la représentant∙e du personnel qui prévalait, tant qu’elle est de bonne foi, dans l’appréciation du caractère grave et imminent du danger (Cass. Soc., 28 novembre 2000, pourvoi n° 98-45.048).

La présidence dispose alors de 24h pour organiser et conduire une enquête paritaire visant à lever le danger grave et imminent, en établissant des préconisations dont l’objet est de faire cesser le danger. En cas de désaccord sur les préconisations à l’issue de l’enquête, la FSSSCT est convoquée dans les 24 heures pour entendre les conclusions de l’enquête et délibérer collégialement des préconisations, en présence de l’inspection du travail et/ou de l’inspection santé-sécurité au travail.

En cas de DGI, les personnels peuvent exercer leur droit de retrait et cesser le travail en étant parfaitement protégé∙es, tant que le DGI n’est pas levé. Pour ce faire vous devez informer votre supérieur hiérarchique et votre employeur, si possible par écrit, que vous avez décidé d’exercer votre droit de retrait dans le cadre du signalement de DGI déposé pour votre structure.

Si votre supérieur·e hiérarchique demande à ce que vous reveniez à votre poste en cas de DGI et d’exercice du droit de retrait, demandez-lui d’écrire qu’il ou elle « demande la reprise du poste de travail suite à un droit de retrait et d’alerte, sans enquête ni mesures de prévention prises ». Dans une telle situation, qui engage la responsabilité pénale de votre supérieur hiérarchique, nous vous encourageons à contacter les syndicats ou leurs mandaté·es de la formation spécialisée du CSA.

Pour plus d’information sur ce dispositif, vous pouvez consulter la fiche Danger grave et imminent de la CGT FercSup en pièce jointe.

N’hésitez pas à contacter notre syndicat et/ou vos représentant∙es quand vous vous interroger sur ces questions de santé et sécurité au travail :

ne restez pas seul∙e !

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Pour adhérer à la CGT EHESS, contactez ferc-cgt@ehess.fr
syndicat ouvert à tous les personnels et doctorant∙es travaillant sur les sites de l’EHESS
Plus d’informations : https://cgt.fercsup.net/syndicats/syndicats-nationaux/ehess/