Sommaire

1. Déclaration du président
2. Déclaration des représentant∙es du personnel
3. Adoption des procès-verbaux disponibles des séances de la FSSSCT des 9 février, 16 mai 2024
4. Visite de la FSSSCT à la DRH : rapport et avis sur les préconisations

Déclaration liminaire des personnels

Monsieur le président,
Messieurs les inspecteurs santé & sécurité au travail,
Chères et chers collègues,

Nous sommes les sciences sociales.

Depuis 50 ans, les agent∙es et les étudiant∙es de l’EHESS sont celles et ceux qui participent à l’activité collective des sciences sociales. Tous et toutes autour de la table, par nos différents métiers, y œuvrons à la recherche, à l’édition, au montage de projet, à l’enseignement, à la traduction, à la formation professionnelle et continue, à la gestion de carrière, à la valorisation, à la mise en œuvre des outils, systèmes d’information compris – ou nous les enseignons. Depuis 50 ans, succédant à nos pairs, nous faisons tous et toutes vivre les collectifs de travail, en lien avec les organismes de recherche et les universités ; nous animons la réflexion collective dans les instances. Nous savons décrypter les rapports de force, fondés sur le statut, la race, la classe, le genre. Nous analysons les abus de pouvoir, tels qu’ils apparaissent dans la censure, le harcèlement, les violences verbales, la langue. Nous sommes les sciences sociales.

Or, depuis deux ans, c’est à nos forces vives que s’en prend l’administration de l’EHESS. Nous avons assisté à des décisions d’un très grande brutalité. Brutalité envers les agent∙es d’abord, dont près d’une dizaine, connus pour leur compétence, leur loyauté à l’établissement et leur capacité critique ont quitté l’établissement contre leur gré. Parmi elles et eux, 5 faisaient partie de notre instance.
Nous avons conduit plusieurs enquêtes approfondies après des alertes « Danger grave et imminent », ou des accidents de travail répétés, mené des visites de services, et accompagné de nombreux personnels. Pourtant, la situation nous semble s’aggraver : fin de contrat sans motif pour des postes-clefs de gestion ou de communication entre autres, heurtant de plein fouet les agent∙es ; impunité de supérieurs hiérarchiques ou de collègues malveillants ; injonctions contradictoires ; perte de sens ; minimisation ou déni des violences ; obstacles répétés au travail des représentant∙es du personnel. Pire : les collègues qui font valoir leurs droits ou dénoncent des agissements dont iels sont victimes font l’objet de représailles.

Depuis la dernière instance du 9 septembre 2024, Héloïse Mougin et Marie-Luce Rauzy ont été contraintes de quitter l’instance, sans qu’on ait pu les remercier pour leur engagement. Au nom de l’ensemble des membres de l’instance, et des agent∙es et étudiant∙es qu’elles ont servi∙es, nous les remercions chaleureusement comme nous remercions Caroline Bègue, Raphaëlle Fourlinnie et Sylvain Provost d’avoir rejoint la Formation spécialisée comme membres nommés. Iels se sont déjà déjà porté∙es volontaires pour participer aux délégations et aux groupes de travail : merci !
Les obstacles au travail de notre instance se sont systématisés ces derniers mois., confinant au ridicule si la santé des agent∙es n’était pas concernée. Ainsi, la visite d’une UMR a dû être annulée car l’administration de l’EHESS refusait son organisation sur une journée, comme le demandait la délégation de visite, plutôt que la demi-journée initialement prévue. Lors de la visite d’une autre UMR, l’administration a tenté d’empêcher la délégation paritaire d’entendre les membres CNRS du laboratoire, au prétexte que le CNRS s’y opposait. Cette contrainte absurde et sans fondement réglementaire — qui rendrait proprement impossible l’analyse de toute situation de travail dans notre établissement — contrevient au fait que les membres CNRS des UMR de l’EHESS font bien partie du périmètre de notre instance, comme tout-e juriste vous l’aurait indiqué s’il avait été interrogé∙e. Ces agent·es sont notamment membres du corps électoral de l’instance, défini par la décision 2022-91 du président de l’EHESS Romain Huret. En outre, les article R-4511 et R-4514 du Code du travail ainsi que l’article 56 du décret 1427-2020 qui régit notre instance posent un principe de compétence des instances de l’hébergeur en cas de situation de travail impliquant des employeurs différents. Or, alors que nos visites et enquêtes paritaires n’avaient jusqu’ici rencontré aucune difficulté auprès des agent·es CNRS, c’est bien votre administration qui a suscité le refus du CNRS en demandant explicitement si nous étions « autorisés à interroger les agents CNRS ». Votre volonté publiquement affichée de défendre la souveraineté de l’EHESS dans ses UMR contre la politique agressive de la direction du CNRS semble trouver ses limites lorsqu’il s’agit de mettre le travail des élu·es du personnel sous contrôle.

En l’état actuel de la politique de prévention de l’établissement, nous ne pouvons que faire le constat que la protection de la santé et de la sécurité des agent∙es et des étudiant∙es est insuffisamment considérée par l’EHESS.
Les représentant∙es du personnel saluent néanmoins l’arrivée de Valérie Agha, chargée de l’action sociale. Son recrutement dote l’établissement une personne compétente en matière de facteurs de risques psycho-sociaux. Toutefois, sans une volonté de la présidence d’infléchir la politique de prévention en faveur des agent∙es sous sa responsabilité, les représentant∙es du personnel doutent que la situation ne change.

C’est pourquoi les représentant∙es invitent agent∙es et étudiant∙es à connaître leurs droits s’organiser, à se syndiquer afin de peser sur les orientations de l’EHESS à l’endroit de la santé et de la sécurité des agent∙es dont elle a la responsabilité.

Avis votés

Avis n°1 – Restitution du rapport de visite et des préconisations à la Direction des ressources humaines
Avis n°2 – Sur le traitement des signalements par l’administration
Avis n°3 – Sur les arrêts-maladie résultant de situations de travail
Avis n°4 – Sur les violences internes à l’établissement
Avis n°5 – Sur les signalements
Avis n°6 – Sur le recours à la médiation
Avis n°7 – Sur la Direction des systèmes d’information
Avis n°8 – Sur une procédure de fermeture des bâtiments de l’EHESS
Avis n°9 – Au sujet d’un service spécifique au 54, bd Raspail
Avis n°10 – Rôle de l’administration en matière de prévention
Avis n°11 — Inquiétude à l’endroit d’un agent hébergé
Avis n°12 – Sur l’accueil des personnels EHESS et hébergés en situation de handicap et contre le validisme
Avis n°13 – Concernant une maîtresse de conférences
Avis n°14 – Concernant une agente ayant déposé plusieurs signalements
Avis n°15 – Concernant la Fondation France Japon
Avis n°16 – Fiche de risques et évaluation des risques psycho-sociaux – voté réitéré
Avis n°17 – Temps de travail de la psychologue du travail – vote réitéré
Avis n°18 – Moyens de la CVIHS
Avis n°19 – Sur le rattachement hiérarchique de la Conseillère de prévention
Avis n°20 – Rôle de l’administration en matière de prévention
Avis n°21 – Sur la lettre de cadrage de la Conseillère de prévention
Avis n°22 – Sur le rôle de la Conseillère de prévention dans le cadre des activités de la FS-SSCT
Avis n°23 – Sur les obligations de la présidence en matière de prévention
Avis n°24 – Sur la nomination des Assistant-es de prévention dans les services centraux
Avis n°25 – Sur les enquêtes DGI DSI, enquête Techniques&Culture, DGI IISMM
Annexe. Préconisations votées sur la Visite de la Direction des ressources humaines

Pour les représentant-es du personnel

Carole Bedrossian, Caroline Bègue, Mourad Besbes, Vanessa Caru, Francis Chateauraynaud, Samuel Fely, Raphaëlle Fourlinnie, Franck Laffeach, Jérôme Lamarque, Sandrine Nadal (secrétaire-adjointe de l’instance), Sylvain Provost, Christelle Rabier (secrétaire de l’instance), Paul Sorrentino, Marina Zuccon
– Yazid Ben Hounet, Lucille Besombes, Francie Crebs étant excusé-es