Ce navigateur ne supporte pas CSS Grid layout !

Pour un Service public national d’Enseignement supérieur et de Recherche, laïque, démocratique et émancipateur

La CGT des établissements d'Enseignement supérieur et de Recherche

Je me syndique à la CGT FERC Sup !

Signez nos pétitions !

Menu ☰ Je me syndique ! Éspace militant

Accueil > Syndicats > Provence-Alpes-Côte d’Azur > Université Aix-Marseille > Instances - élus

Nos élus dans les instances, comptes-rendus

Des primes, des sigles et autres points du Comité technique du 22 avril 2022

mardi 26 avril 2022

Comité technique du 22 avril 2022

I. Approbation du PV du CT du 3 mars 2022 - pour avis

Votes Pour unanimité

II. Mise à jour des critères et des barèmes de la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) – pour avis

Il s’agit d’une mise en conformité réglementaire. À partir de 2022 et la mise en place du RIPEC (Régime Indemnitaire des Personnels Enseignants et Chercheurs), la PEDR ne s’applique plus qu’aux personnels hospitalo-universitaires et de médecine générale, IUF (Institut Universitaire de France) et lauréats d’une distinction scientifique. La PEDR est obtenue pour 4 ans, alors que la partie C3 du RIPEC est attribuée pour 3 ans, avec 1 an de carence. Nous regrettons la mise en place d’un double système et sa dimension "usine à gaz". En conformité avec notre opposition au RIPEC et la LPR (Loi de Programmation de la Recherche), nous avons voté contre.

Votes CGT-SUD : 2 contre, FSU : 1 abstention, FO ESR : 1 contre, SGEN-CFDT : 2 pour, SNPTES-UNSA : 3 pour, UNSA EDUCATION : 1 pour

III. Mise à jour du cadrage de la Prime d’Engagement Pédagogique (PEP) – pour avis

Il s’agit aussi d’une harmonisation entre PEP et RIPEC. La PEP étant un dispositif local, les dispositions sont cette fois équivalentes pour tous les enseignants-chercheurs. Nous nous sommes abstenus.

Votes CGT-SUD : 2 abstentions, FSU : 1 abstention, FO ESR : 1 abstention, SGEN-CFDT : 2 pour, SNPTES-UNSA : 3 pour, UNSA EDUCATION : 1 pour

IV. Modification des EQS (équivalence de service) et de la PRP (Prime de Responsabilité Pédagogique) dans le cadre de l’appel à projets (AAP) multilinguisme – pour avis

Cet appel à projet vise à favoriser le développement de formations en langue étrangère au sein d’AMU. Dans cette perspective, l’AAP prévoit une rétribution pour la conception de nouveaux enseignements en langue étrangère (1,5 HETD pour une 1 heure de cours) et des heures de formation en langues pour les intervenants (18h max).

Nous nous interrogeons sur la finalité stratégique de cet AAP. Alors qu’AMU, « plus grande université francophone pluridisciplinaire » affiche une volonté d’ouverture sur la Méditerranée), n’y aurait-il pas intérêt à défendre la francophonie plutôt que de proposer des formations en langue étrangère. Pour la gouvernance, ces deux axes ne s’opposent pas.

Par ailleurs, au regard de l’ambition affichée, les moyens apparaissent limités. Il ne faudrait pas aboutir à des enseignements à la fois peu satisfaisants au plan linguistique (intervenant n’ayant pas le niveau suffisant en langue) et au plan académique (risque de simplification à outrance des concepts). Le Vice-Président Formation indique qu’il s’agit d’une expérimentation qu’il conviendra d’évaluer.

Enfin, nous espérons que la prédominance de l’anglais sera évitée, alors qu’il y a déjà une forte domination culturelle dans le champ académique.

Au regard de ces points de vigilance, nous nous sommes abstenus.

Votes CGT-SUD : 2 abstentions, FSU : 1 pour, FO ESR : 1 pour, SGEN-CFDT : 2 pour, SNPTES-UNSA : 3 pour, UNSA EDUCATION : 1 pour

V. Contingent congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT), année 2022/2023 – pour avis

Pour rappel, AMU propose habituellement 20 semestres habituellement. Pour 2021-2022, les collègues ne s’étant pas saisis du Congé pour Projet Pédagogique (CPP), 40 semestres avaient été proposés. Pour 2022-2023, la proposition est de 29 semestres. Même si nous regrettons qu’il n’y en ait pas davantage, nous avons voté pour cette proposition.

Vote pour à l’unanimité.

VI. Contingent aménagements de service des enseignants du second degré, année 2022/2023 – pour avis

5 aménagements sont proposés, comme les années précédentes (sachant qu’il y a peu de demandes). Le président propose de rendre le dispositif plus visible.

Votes Vote pour à l’unanimité.

VII. Création du comité social d’administration (CSA) au sein d’Aix-Marseille Université et parts respectives de femmes et d’hommes au sein de ce comité – pour avis

Le CSA va prendre la suite du Comité Technique (CT) et du CHSCT, suite à la loi de Transformation de la Fonction Publique. Le ministère demande en urgence une délibération de l’établissement sur la forme choisie (il est possible de choisir d’avoir des CSA et ou des Formations spécialisées par site), ainsi que sur la validation des pourcentages de répartition homme-femme qui définissent des parts respectives de femmes et d’hommes au sein de ce comité.
Nous rappelons la déclaration faite par le CHSCT à ce sujet, ainsi que les 7 avis votés à l’unanimité (qui seront bientôt disponibles après identification).
Votes

  • Option 1 (CSA et FS unique) : CGT-SUD : 2 pour, FSU : 1 pour, FO ESR : 1 contre, SGEN-CFDT : 2 pour, SNPTES-UNSA : 3 pour, UNSA EDUCATION : 1 pour
  • Répartition FH : CGT-SUD : 2 pour, FSU : 1 abstention, FO ESR : 1 abstention, SGEN-CFDT : 2 pour, SNPTES-UNSA : 3 pour, UNSA EDUCATION : 1 pour

VIII. Réorganisation du service de scolarité de la FDSP (Droit et Sciences Politiques – pour avis

La réorganisation de ce service d’une quarantaine de personne a été entamée avec le précédent directeur d’UFR. D’après la RAD et la responsable du service, les agents étaient demandeurs et sont satisfaits de cette réorganisation. Cependant nous ne sommes pas aussi optimistes, et comme pour les autres réorganisations nous espérons que tout se passera bien malgré cette structuration verticale élaborée par la hiérarchie.

Votes CGT-SUD : 2 abstentions, FSU : 1 pour, FO ESR : 1 pour, SGEN-CFDT : 2 abstentions, SNPTES-UNSA : 3 pour, UNSA EDUCATION : 1 pour

IX. Démarche baromètre et observatoire social – pour information

AMU va mettre en place un observatoire social qui aura pour objectif de développer un « baromètre » de la QVT (Qualité de Vie au Travail) pour évaluer l’efficacité des différents dispositifs mis en place. La présentation de la démarche a suscité plusieurs interrogations. Le document reste assez flou. Nous apprenons qu’un prestataire extérieur a déjà été choisi pour la mettre en place (appel d’offre lancé en décembre, le cabinet Plein Sens a été retenu : https://pleinsens.fr/). Nous prenons également connaissance du planning, qui apparaît serré.

Le CHSCT (ou le CSA) sera associé à la démarche (notamment sur la question de la confidentialité des données), d’une manière et dans une temporalité qui restent à préciser.

Vos élu.es en comité technique

Laure Denoix
Romain Hinet-Debain
Delphine Cavallo
Christophe Demarque

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition