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Contribution de la CGT FERC Sup au groupe de travail RIFSEEP – Réunion du 9 février 2018

lundi 12 février 2018

La CGT FERC Sup s’oppose au RIFSEEP et à son application

Contribution de la CGT FERC Sup au groupe de travail RIFSEEP – Réunion du 9 février 2018

Pourquoi la CGT FERC-Sup s’oppose-t-elle au RIFSEEP ?

C’est une prime « à la tête du client » (l’IFSE et CIA). Le RIFSEEP individualise le travail et sa rémunération, il vise à mettre en concurrence tous les personnels entre eux, il est inégalitaire dans son principe comme dans son application (différence de traitement entre les ITA et les ITRF, différence selon les services, les établissements) ... Il pourra installer une « reconnaissance de compétence » sans pour autant requalifier le poste qu’occupe l’agent ! L’application de ces mesures permettra à la hiérarchie de fixer des primes de façon discrétionnaire, cela remet en cause le droit à la carrière.

Pour la CGT, cela constitue une attaque directe contre le statut de fonctionnaire, car il relie une part importante de la rémunération (les primes) à la fonction exercée par l’agent, et non au grade qu’il détient. C’est donc une attaque contre l’indépendance du fonctionnaire, garantie par son statut, qui lui permet de mener à bien les missions de service public.

Pour mettre en place le RIFSEEP, la plupart des établissements opèrent ou vont opérer une cotation des postes : l’application du RIFSEEP nuirait à la mobilité des agents, et dégraderait les collectifs de travail par la mise en concurrence des collègues. L’expérience montre que la redistribution des primes se fait le plus souvent à budget constant (donc on déshabillerait Pierre pour habiller Paul) ou en gelant des postes (en faisant travailler plus Stéphanie parce qu’on ne recrute pas Isabelle). Tout ceci au détriment des conditions de travail !

Garantie individuelle temporaire... mais avenir compromis ! Le ministère a garanti que chaque agent en poste conserverait individuellement le montant de sa prime de l’année précédant le passage au RIFSEEP (les primes exceptionnelles ne seraient pas prises en compte). Mais cette garantie ne s’applique pas pour l’avenir : en cas de modifications du poste, de fonction... L’augmentation de la prime n’est même pas garantie en cas de promotion ! Et il n’y a aucune garantie pour les futurs collègues qui vont être recrutés ! Enfin, le RIFSEEP n’est pas indexé sur le coût de la vie, ni sur le point d’indice : les employeurs vont laisser ces primes réduire avec le temps !

Rappelons qu’au Conseil supérieur de la Fonction publique d’État (nov. 2013), tous les syndicats s’étaient opposés au RIFSEEP (sauf la CGC qui s’était abstenue). Tous les syndicats ont voté contre l’application du RIFSEEP aux corps de l’AENES, lors du CT ministériel de l’ESR de juillet 2015 (sauf l’UNSA qui s’est abstenue). L’ancien gouvernement sur le départ a voulu imposer – dernier passage en force d’une longue liste – ce système de primes que la majorité des personnels de l’ESR rejette. Lors d’une séance tragi-comique du CT ministériel le 10 avril 2017, alors qu’une mobilisation avait lieu sous ses fenêtres, le ministère de l’ESR a cherché à faire passer le RIFSEEP pour les corps ITRF et ITA. Mais pour la CGT, l’avis du CT n’a pas été rendu.

Une requête introductive d’instance devant le conseil d’état a été déposée le 25 septembre 2017.

Dans l’attente de la réponse, la CGT FERC Sup de l’Université d’Aix-Marseille demande que :

  • Les groupes de fonctions de l’IFSE soient calqués sur la PPRS + prime d’intéressement des corps et grades existants, selon la grille appliquée actuellement par l’université.
  • Tout changement de grade se traduise automatiquement par un changement de groupe de fonction, correspondant à celui du nouveau grade obtenu.
  • Les bénéficiaires de la prime informatique la conserve sans modification
  • L’IFSE ne puisse en aucun cas être modulée, que ce soit en fonction de l’entretien d’évaluation ou de quelque autre critère
  • Le CIA ne soit pas appliqué, dans aucun cas

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition