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Nos élus dans les instances, comptes-rendus
Avis CHSCT : Le CHSCT souligne les bons chiffres de la formation HSE pour l’année 2017 que ce soit en termes d’objectifs réalisés ou de l’évaluation des stages par les participants. Le CHSCT remarque la faible participation des enseignants aux formations HSE et préconise qu’une réflexion soit menée sur le sujet.
Avis CHSCT : Les personnels d’entretien d’AMU sont fortement exposés aux TMS (Troubles musculo-squelettiques). La mise en place massive de formations adaptées nous semble prioritaire.
Vote sur le programme de formation : Pour à l’unanimité (2 CGT, 2 SNPTES,1 FSU, 1 FO, 1 Sup Autonome, 1 UNSA, 1 CFDT)
Vote des avis : Pour à unanimité (2 CGT, 2 SNPTES,1 FSU, 1 FO, 1 Sup Autonome, 1
UNSA, 1 CFDT)
Commentaire CGT : Sur la question des personnels d’entretien, nous tenons à rappeler que, plus encore que le besoin de formations adaptées au poste de travail, nous revendiquons le fait que ces personnels puissent avoir la possibilité de se réorienter en milieu de carrière, au sein de l’université, afin de prévenir la venue de TMS. Ainsi, il devrait être proposé à ces agents un plan de formation ambitieux leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences et ainsi assurer d’autres fonctions au sein d’AMU.
Dans la partie relative au Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST), la CGT a demandé que soit clarifié le rôle de ce registre, ainsi que son emplacement, qui doit se situer dans un lieu facilement accessible et neutre, c’est-à-dire certainement pas dans le bureau du responsable du service ou du site, ni dans celui d’un secrétariat de direction.
Par ailleurs, la CGT a demandé à ce qu’apparaisse clairement que les problématiques RPS (Risques Psycho-Sociaux) peuvent être inscrites dans ce registre.
Enfin, il a été demandé par les représentants des personnels à ce qu’apparaisse dans le document le fait que le CHSCT puisse proposer des initiatives pour la prévention.
Vote sur le document d’instruction Hygiène et Sécurité d’AMU : Pour à l’unanimité (2 CGT, 2 SNPTES,1 FSU, 1 FO, 1 Sup Autonome, 1 UNSA, 1 CFDT)
Commentaire CGT : Nous pensons que ce document participera à assurer une meilleure connaissance des problématiques Hygiène et Sécurité à AMU, du CHSCT, de son rôle et de ses actions, ainsi que d’un certain nombre d’outils dont peuvent se servir les agents pour améliorer leurs conditions de travail, tel que le Registre Santé et Sécurité au Travail.
Le SUMPP (Service Universitaire de Prévention des Personnels) a présenté en CHSCT
deux modèles de fiche de constat à renseigner devant des troubles comportementaux sur le lieu de travail justifiant une visite auprès du médecin de prévention, à la demande de l’administration. Ces fiches sont à renseigner par le supérieur hiérarchique de l’agent, lors d’un entretien avec lui. Le supérieur hiérarchique n’est pas médecin, il ne lui appartient pas d’établir un diagnostic médical sur l’origine de ces troubles, mais il lui appartient de les constater et de saisir les services compétents en les décrivant de façon très factuelle.
Un modèle de fiche de constat est donc établi pour les troubles de comportement aigus (ou événement ponctuel) et un autre pour les troubles récurrents, c’est-à-dire qui se reproduisent et entraînent un impact sur la qualité du travail et/ou les relations avec l’entourage professionnel ou les usagers.
A la suite de l’entretien avec le supérieur hiérarchique, l’agent sera orienté vers un entretien avec le SUMPP.Un débat est ressorti des échanges à propos du positionnement du N+1, avec comme question sous-jacente, « le n+1 est-il à même de discerner ces troubles ? ». La question semble être tranchée par le SUMPP qui estime que seuls les médecins ou la psychologue sont à même de poser un diagnostic sur la question. En effet la question est du ressort du médical, c’est pourquoi nous tenons impérativement à ce que la question de la frontière avec l’administratif soit clairement définie, qu’elle rentre dans une procédure et ne soit pas dépendante des appréciations personnelles des agents des Ressources Humaines.
Avis CHSCT :
Le CHSCT préconise qu’il soit fait mention du devenir administratif des fiches de comportement dans la notice explicative, le CHSCT préconise que ces fiches ne soient pas reversées au dossier administratif des agents et que le caractère confidentiel y soit affirmé.
Vote sur l’avis du CHSCT : Pour à l’unanimité (2 CGT, 2 SNPTES,1 FSU, 1 FO, 1 Sup
Autonome, 1 UNSA, 1 CFDT)
Commentaire CGT : Nous serons vigilants à ce que ces fiches ne figurent pas dans les dossiers administratifs des agents concernés, et qu’elles servent avant tout à aider les agents en difficulté. La CGT réaffirme sa confiance envers le SUMPP (Service Universitaire de Prévention des Personnels) pour que celui-ci mette en œuvre des outils et démarches pour aider au mieux les agents de l’université.
Le SUMPP a présenté en CHSCT une fiche sur la conduite à tenir lors d’une situation d’urgence face a une alerte suicidaire.
Ce document est à l’attention des personnels, encadrants ou non, confrontés à l’intention suicidaire d’un agent ou d’un usager.
Commentaire CGT : Cette fiche pourrait être d’une grande utilité. Celle-ci doit être diffusée de la manière la plus efficace possible, par exemple par le biais des assistants de prévention.
Vote sur le compte-rendu de visite : Pour à l’unanimité (2 CGT, 2 SNPTES,1 FSU, 1 FO, 1 Sup Autonome, 1 UNSA, 1 CFDT)
Commentaire CGT : Nous ne souhaitons pas ici faire apparaître les éléments relatifs à la discussion autour de cette visite car les agents concerné-e-s ne sont pas encore au courant des conclusions et préconisations du CHSCT.
Vote sur la déclaration de vidéo-surveillance : Pour à l’unanimité (2 CGT, 2 SNPTES,1 FSU, 1 FO, 1 Sup Autonome, 1 UNSA, 1 CFDT)
Commentaire CGT : Nous notons la présence de nombreux points de surveillance. Si nous pouvons légitimement nous interroger sur l’efficacité d’un tel système, nous avons voté pour car le dispositif est étroitement encadré par la législation, en accord avec le CIL (Correspondant Informations et Libertés), permettant ainsi d’éviter les abus.
Le CIL est le référent sur les questions de protection des données personnelles au sein de l’organisme qui l’a désigné.
Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/795
Les représentants des personnels ont notamment soulevé le fait que de nombreux problèmes de températures excessives étaient consignés dans le registre, sur plusieurs sites.
Une réflexion doit être menée à ce sujet car le problème est récurrent, d’année en année.
Commentaire CGT : Nous notons le fait que de plus en plus de problématiques liées aux conditions de travail sont consignées dans le RSST. Nous continuerons donc à faire la « publicité » de cet outil qui peut être un véritable atout dans les démarches des agents.
Le parking à étages du site Schuman présente un manque manifeste de places, et de nombreuses voitures sont mal garées. Des actes d’incivilités y ont également été repérés, notamment le fait que les places réservées aux personnels en situation de handicap sont régulièrement occupées par des agents non autorisés à y stationner.
L’administration dit être au courant de ces problèmes et y travailler.
N’hésitez pas à contacter vos représentant-e-s CGT au CHSCT d’AMU :