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Nos élus dans les instances, comptes-rendus

Comité technique 14 septembre 2021

jeudi 16 septembre 2021

Comité technique 14 septembre

I. Approbation du PV du CT du 13 juillet 2021 - pour avis

Ok unanimité On a bien bossé comme secrétaire adjoint :-)

II. Projet d’évolution de l’organisation des directions et services d’Aix-Marseille Université – pour avis

Damien Vogel et JP Potier
Présentation par la DGS Pas de bouleversement, remplacement DGS adj. redistribution portefeuille DGS et DGS adjoints. 2 directions adjointes : support et pilotage
Travail conjoint des 3 DGS : Renforcement du maillage de la coordination. Travailler sur des enjeux de process
Process : dématérialisation, DRV/DRI, circuit de validation... à faire évoluer sans réorganiser. Avec en arrière plan : simplification

Vote pour unanimité

III. Charte de la déontologie d’Aix-Marseille Université – pour avis

Sur la forme, c’est pas une charte mais un recueil de procédures des missions et des acteurs. Reprend dans un document plusieurs doc déjà existant.
Plusieurs points posent pb : devoir de réserve interprétation trop large et va à l’encontre de la liberté d’opinion qui doit être garantit pour tous les agents publics. D’ailleurs la liberté d’opinion est inscrite dans le statut général des fonctionnaires contrairement au devoir de réserve qui est une règle construite par les juges administratifs
Le devoir de réserve s’applique uniquement aux propos tenus en dehors de nos fonctions, jamais à ceux tenus dans l’exercice du cadre professionnel
Le devoir de réserve, pour sa part, oblige les agents publics (fonctionnaires ou contractuel·le·s) à faire preuve de modération dans la manière dont ils ou elles expriment leurs opinions. Cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions mais leur mode d’expression.
Dernière phrase annexe 1 ’D’une manière générale, l’attitude de l’agent ne doit pas nuire à l’image de l’Université.’ https://nosservicespublics.fr/guide_devoir_reserve
https://old.sudeducation.org/Le-devoir-de-reserve-une-legende.html 
Présentation par Sophie Lamouroux (McF droit public) : référente déontologie AMU

Au vu des remarques de quasi toutes les OS , le président décide de suspendre ce point à retravailler avec OS

IV. Mise en place d’une prime à destination des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs LRU en CDI – pour avis

La LRU, permet aux universités de recruter, en CDD ou CDI, des agents contractuels pour assurer des fonctions d’enseignement et/ou de recherche qui le plus souvent devrait être assurer par des personnels titulaires. De plus, une grande liberté est laissé à l’employeur et au négociation individuelles, rémunération, prérequis, activités, limite maximale d’heures de cours, ... Ce qui est source de grande inégalités. La CGT et SUD, se sont toujours opposé à ce type de recrutement Et ce n’est pas l’octroi d’une prime qui va permettre de réduire les inégalités de traitement ni permettre une ’progression de carrière’. Pour une véritable évolution de carrière il faut une grille indiciaire, des échelons, des concours, ... cad des postes de fonctionnaire La CGT rappelle ca revendications d’intégration des primes dans le salaire. Et demande que les primes des agents titulaires et contractuels soient égales, sur la base de « à travail égal, salaire égal ». 
Il aurait été intéressant d’avoir les effectifs concerné et le budget correspondant
[Une idée à discuter ensemble : il serait intéressant d’avoir un GT sur les enseignants et EC contractuels pour faire un état des lieu, parler des niveau de recrutement, des rémunérations, du temps enseignement,... A l’instar de ce qui a été fait pour les BIATSS] 
Présentation par VP RH 
A compter sept 2021
vote : contre 2 cgt
FSU ne prend pas part au Opposé aux primes
Les autres pour

V. Mise à jour du tableau PCA – pour avis

Rappel opposition au principe de la PCA. Nous sommes pour une revalorisation du point d’indice pour tous les agents plutôt que pour des rattrapages partiels via des primes qui ne concernent qu’une minorité et ne résolvent pas les problèmes structurels. L’inflation des tâches administratives pour les enseignants-chercheurs doit donner lieu à un renforcement en conséquence des effectifs BIATSS. Nous nous étonnons du montant élevé de la nouvelle prime liée à la présidence de la fondation AMIDEX 15000 euros. Cela représente une augmentation de 50% ! Qui d’autre à l’université a vu son régime indemnitaire réévalué de 50%. Déjà l’an dernier il avait été proposé une revalorisation importante du montant de la PCA pour le Président de la fondation AMIDEX > face à l’opposition des OS et de la communauté cette proposition avait abandonnée. Pour financer cette augmentions vous supprimer 3 autres fonctions qui ouvrait droit à une PCA.
Sur le tableau avoir un comparatif avec les années antérieures. 
CFDT + FSU opposé aux primes
CFDT comprend l’importance et l’évolution des fonctions de président d’AMIDEX, mais 50% ça fait beaucoup

Vote
contre FO 1 , Sgen 2, cgt 2
Fsu prend pas part au vote
UNSA 1, snptes 4 = pour

VI. Présentation du projet de dématérialisation des congés BIATSS en phase pilote - pour information

Donnée hébergée chez prestataire et non à AMU
Une petite vidéo sympa de présentation :-) (elle est sur Youtube ! : https://www.youtube.com/watch?v=wqpaqu2GHA0)
Si ça marche c’est cool. Attendu pas beaucoup d’agent
Question CNRS équipes mixtes + Télétravail dispo équipe

VII. Point sur la mise en œuvre des mesures sanitaires – pour information

Obligation vaccinale 2 services concernés à AMU
Tous les agents vaccinés sauf 1 agents en situation d’accompagnement projet reconversion prof

VIII. Point sur l’allocation forfaitaire télétravail – pour information

La création d’un forfait télétravail est une des avancées de l’accord cadre du 13 juillet, m^me si pour nous son montant reste très largement insuffisant = 2.5 euros/jour dans la limite de 200 euros/an. 
Pour la CGT/SUD cette question est un élément majeur de la négociation car essentiel pour les personnels qui ne doivent pas y être de leur poche pour exercer leur travail. Nous avons d’ailleurs réclamer la création d’un forfait au sein du GT Télétravail AMU. Ce qui avait été refusé. Le montant forfaitaire prévus par l’arrêté est un minimum légal, rien n’empêche l’employeur de l’augmenter et nous revendiquerons son augmentation notamment au sien du GT télétravail.
Mise en place ? déclaration ? contrôle ?
_ Sur paye mars 2022
_ 300 000 euros/an

IX. Demande des organisations syndicales CGT/SUD, FO, FSU, SGEN-CFDT et SNPTES Abstention UNSA

Les organisations syndicales CGT/SUD, FO, FSU, SGEN-CFDT, SNPTES et leurs représentant.e.s élu.e.s au comité technique d’Aix Marseille Université demandent l’ajout d’un point à l’ordre du jour au comité technique du 14 septembre, concernant la Loi de Programmation de la Recherche (LPR). 
Les organisations soussignées s’adressent à vous suite à la publication de la Loi de programmation de la recherche (LPR), et alors que les premiers décrets d’applications sont en cours de discussion et que la campagne d’emploi 2022 se prépare dans les composantes et les services de l’université. 
Quelles que soient nos positions concernant la LPR, nous pensons que cette loi contient des mesures régressives pour les futurs collègues, et qui, si elles étaient appliquées, bouleverseraient durablement et profondément le fonctionnement de nos établissements. Certaines mesures ont reçu l’opposition quasi unanime de toutes les organisations syndicales représentatives, en particulier sur les « tenure tracks », les CDI de mission et la possible dérogation à la qualification des CNU pour les MCF. 
C’est pourquoi nous demandons que les 3 motions ci-dessous soient soumises au vote du comité technique le 14 septembre : 

Motion 1 (« Tenure track ») : La Loi de programmation de la recherche (LPR) a introduit la possibilité de mettre en place des chaires de professeurs junior (« tenure tracks »). Des chercheurs ou enseignants-chercheurs en CDD seraient recrutés pour 3 à 6 ans, avec des règles différentes de celles des personnels fonctionnaires, avec au bout une éventuelle possibilité de « titularisation » directe en tant que Professeur d’Université (PU) ou Directeur de Recherche (DR). Ces chaires de professeur junior constituent une remise en cause profonde du statut de fonctionnaire d’État des personnels et menacent les corps des MCF et des CR. 
Le comité technique de l’université d’Aix Marseille demande que l’établissement ne mette pas en place les chaires de professeur junior. 
Vote pour CFDT, CGT, FO, FSU, SNPTES ; Abstention 1 UNSA

Motion 2 (« CDI de mission ») La Loi de programmation de la recherche (LPR) a introduit la possibilité de mettre en place des « CDI de mission scientifique ». Ces « CDI de mission scientifiques » s’arrêtent avec la « réalisation des missions » et peuvent « être rompus lorsque le projet ou l’opération […] ne peut se réaliser ». Le départ (décès, mutation, départ en retraite…) du porteur d’un projet ou l’arrêt du financement du projet deviennent des motifs de fin de contrat. C’est une nouvelle forme de précarité et un nouveau coin contre le fait que les emplois pérennes doivent être occupés par des fonctionnaires. 
Le comité technique de l’université d’Aix Marseille demande que l’établissement ne mette pas en place les « CDI de mission scientifique ». 
Vote pour CFDT, CGT, FO, FSU, SNPTES ; Abstention 1 UNSA

Motion 3 (« expérimentation qualification CNU MCF ») La Loi de programmation de la recherche (LPR) a introduit la possibilité de déroger de façon « expérimentale » à l’obligation de qualification par les sections du CNU pour concourir à certains postes de maître de conférence (MCF). 
Le comité technique de l’université d’Aix Marseille demande que l’établissement ne mette pas en place ces dérogations expérimentales.
Vote pour CFDT, CGT, FO, FSU, SNPTES ; Abstention 1 UNSA

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