Ce navigateur ne supporte pas CSS Grid layout !

Pour un Service public national d’Enseignement supérieur et de Recherche, laïque, démocratique et émancipateur

La CGT des établissements d'Enseignement supérieur et de Recherche

Je me syndique à la CGT FERC Sup !

Signez nos pétitions !

Menu ☰ Je me syndique ! Éspace militant

Accueil > Syndicats > Provence-Alpes-Côte d’Azur > Université Aix-Marseille > Instances - élus

Nos élus dans les instances, comptes-rendus

Comité technique 13 octobre 2021

vendredi 15 octobre 2021

Comité technique 13 octobre 2021

I. Approbation du PV du CT du 14 septembre 2021 - pour avis

Notre intervention concernant la charte déontologie nous semble avoir été fortement réduite et ne reflète pas la teneur de nos propos
Faire rajouter après La Référente déontologue rappelle qu’un représentant syndical dispose de droits particuliers et renforcés quant à la liberté d’expression :
’La CGT SUD rappel que la liberté d’opinion est inscrite dans le statut général des fonctionnaires et pas uniquement pour représentants syndicaux contrairement au devoir de réserve qui est une règle construite par les juges administratifs. Le devoir de réserve, pour sa part, oblige les agents publics (fonctionnaires ou contractuel·le·s) à faire preuve de modération dans la manière dont ils ou elles expriment leurs opinions. Cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions mais leur mode d’expression.’

Adopté unanimité avec ajout du texte à envoyer à la DRH

II. Additif à la campagne d’emplois 2021 - Enseignants-chercheurs

CGT : Pas de remarque particulière sur ce poste. Cet additif s’inscrit dans une campagne global d’emploi qui prévoit notamment le non remplacement de 30% des postes vacants et à laquelle on s’est opposée. Donc on s’abstiendra pour ce vote 
CFDT : comment se fait-il que le doyen négocie directement avec le ministère de la santé ?
Réponse : ça n’est pas anormal qu’il y ait ce dialogue avec les tutelles.
FO : qu’est-e que ça change pour le plafond d’emploi ?
Réponse : +1 et masse salariale correspondante
_ Vote : abstention 3 (2 CGT, 1 FO)

III. Organigramme du service universitaire des langues d’AMU

Présentation Y ; Garcenot administrateur provisoire
Pas de mobilité forcé
dialogue avec les agents
CGT : Le projet de fusion le SUFLE et la MIRREL a été présenté au CT du 13 octobre. On a voté contre. Raisons : la non consultation du CHSCT.
Sur le papier c’est beau : dialogue – explications– échange pour l’élaboration des fiches de poste notamment. Mais en réalité comment ça s’est passé ? A-t-on un retour des collègues ? Pas d’infos des collègues
Question : DCL, c’est quoi ? Réponse > Diplôme de compétence en langue. 1 personne affectée par le ministère
Question sur l’organigramme qu’est ce qu’on valide ? une organisation administrative soit des grades ou personnes ? Si on valide des grades ça fige. On vote sur l’organigramme pas sur les grades 
Question sur l’organigramme le service est dirigé par la/le RAD. Y a pas de directrice ou directeur ? La direction de la structure sera voté après. 
Manque la direction, les EC, etc.
CFDT : tous les postes sont-ils pourvus ? Tient compte de l’expérience et de l’ancienneté ?
La réduction des agents à leur catégorie peut être perçu violemment par les agents. Pas de participation des agents. Pourquoi ne pas faire présenter l’organigramme hiérarchique qui correspond à cet organigramme administratif ?
Garcenot : tensions chez les agents car multiplicité d’activités qui ne correspondaientt plus à leur fiche de poste. Les fiches ont été élaborées avec des échanges longs avec les agents.
CFDT Directrice adjointe a démissionné il y a 10 jours. Situation très tendue à venir. Attire l’attention de la gouvernance.
FO : mobilité ? > Pas de mobilité
Implique de la formation ? > oui c’est important
Calendrier ? assemblé consultative, élections conseil de gestion
Vote : 2 contre CFDT, 3 abstentions (2 CGT, 1 FO)

IV. Cadrage du dispositif du compte personnel de formation au sein d’AMU

CGT : La mise en place du CPF à AMU, à fait l’objet d’un GT paritaire au cours duquel nous avons pu faire part de nos propositions . Ce qui a permis d’en tirer de point positifs : 
Sur l’accompagnement des agents dans leurs projets prof (conseiller en évolution professionnel) et sur le suivi des demandes (comité issus du GT + CT/CA)
Sur les critères de priorisations et d’acceptation des demandes (bas niveau de qualification, prévenir les situations d’inaptitudes,...) 
Sur le budget alloué : 20% du budget formation et 4 000 euros par formation on se situe plutôt dans la fourchette haute. 
Toutefois quelques points d’attentions et faire préciser lors de la campagne de com :
-Sur la typologie des formations, attention que le CPF ne soit utilisé que pour les formations de type T3 : évolution prof, développement des qualifications, sans lien avec le poste occupé. Ne pas demander d’utiliser le CPF pour les formations de type T1 : adaptation immédiate au poste de travail ou T2 : adaptation aux évolutions prévisibles du métier.
-Sur la possibilité d’utiliser le CPF sur le temps de travail il faut que cela soit indiqué clairement.
-Sur les motifs de refus, un projet professionnel qui ne serait pas assez en lien avec AMU ne peut pas constituer un motif de refus légitime.
-Sur le choix d’un traitement des demandes au fil de l’eau dans un budget préétablis conduit à une mise en concurrence des formations et des agents et le risque est que les 1er arrivés soient les 1er servis après y a plus de budget.
On aurait pu imaginer un système avec : 
- Un traitement des demandes au fil de l’eau pour les demandes de formation sans prise en charge financière (par exemple préparations aux concours inscrites au plan de formation de l’université).
- Un traitement par campagne (1 ou 2 par an) pour les demandes de formations externes (notamment diplômantes ou certifiantes) comprenant une prise en charge financière. Ce qui permet visio plus globale et un traitement plus juste et pas uniquement budgétaire
-Insister sur la communication, faire des campagnes d’infos ciblées ex personnels d’entretien pas suffisant une campagne par mail sur ’tous amu’

Vote : Pour Unanimité

V. Dispositif de signalement et de traitement des situations de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes au sein d’AMU

Présentation Isabelle Regnier VP Egalité Femme Homme
Faiblesse du dispositif en place, notamment en terme d’effectif > GT propositions d’amélioration 
Une equipe interventionnelle + un comité opérationnel + un comité de pilotage
Inspiré du dispositif univ Montreal
Recrutement 3 agents
Des locaux : 63 Canebière 
Demande aide financière au ministère > pas encore la réponse
Dispositif totalement opérationnel mai 2022
SGEN-CFDT : dispositif semble satisfaisant. Question du secret prof ? Ne pas se présenter comme médecin. Ne peux pas être invoqué dans les procédures
CGT Souligne le bon travail du GT. Le dispositif semble être vraiment bien calibré tel qu’il est, avec un vrai service dédié et indépendant avec des personnels affectés uniquement à ces missions. Les remarques de la CGT au sein du GT on réellement été prises en compte. Il n’y a que l’expérience qui nous permettra de voir si ça fonctionne
FO : contextualiser Loi FP : fin CHSCT, pécarité, , individualisation rémunération, fin CAPN> prive les agents de moyen lutter et signaler cas de violence > Dispositif volonté Présidence pas lien avec contexte national, volonté local de traiter ce problème
FSU : porteur d’alerte devrait mieux prie en compte dans dispositif. Faible nombres de saisies>lié manque de com/info. + de saisies pas forcement université fonctionne mal mais que l’info passe bien et com aussi
SNPTES : bon travail

Vote : Pour - 1 abstention FO

VI. Avancement local des enseignants-chercheurs (sous réserve de disponibilité du temps de présentation)

  • Modification des modalités d’examen des dossiers d’avancement local des enseignants-chercheurs d’AMU
  • Modification de la fiche individuelle d’évaluation : activités pédagogiques et d’intérêt général
  • Modification de la fiche individuelle d’évaluation : activités de recherche MCF
  • Modification de la fiche individuelle d’évaluation : activités de recherche PR

Présentation Philippe Delaporte VP Recherche
Rappel 2 voies d’avancement national (CNU) et local
Présentation fiches locales
Delaporte : évaluation plus qualitative de la recherche
Questions CGT : à quoi renvoie le critère de ’diversité des sites d’enseignement’ ?
Pourquoi prendre en compte uniquement l’année universitaire N-1 ? Il peut y avoir des variations relativement importantes dans les services d’une année sur l’autre.
Projet stratégique d’AMU ’Élément à titre informatif cette année’ : cela signifie que ça sera un critère d’évaluation à partir de l’année prochaine ? TIGER, DREAMU, etc...
CFDT : partie recherche OK (aspects qualis bienvenus mais pas suffisant pour équilibrer les choses).
Bien de prendre en compte les temps de transport.
FO : pas de prise en compte de l’évaluation nationale par le CNU ?
Surenchère de documents à remplir (déjà un dossier pour le CNU, critères locaux qui viennent en plus).
Risques de l’évaluation pédagogique via des dispositifs auxquels tout le monde ne peut pas souscrire.
Interdisciplinarité point positif.
Delaporte : difficulté car beaucoup de variations entre les sections CNU. Du coup pas possible de reprendre tel quel. Nécessité de revenir à des critères qu’AMU veut mettre en avant. Volonté d’harmonisation.
FSU : souscrit aux autres remarques. Souligne 3 points : interdisciplinarité point positif ; prise en compte de la diversité des sites ; nécessité de prise en compte de plusieurs années.
SNPTES : la fiche entière peut-elle être communiquée ? Oui c’est possible.

Vote Pour - 1 abstention FO

VII. Bilan du dispositif ’don de jour de congés’ Pour info

On met en place un système qui se base sur la solidarité individuel pour palier l’absence d’un système qui devrait relever d’une logique de service public basé sur la solidarité nationale.
Dispositif monté en puissance en 1 an
2 agents vont bénéficier 78% des dons 150 jours 
Y a des réserve de jours donnés ? Oui 270 déposés en 2021 + 58 en 2020. Poursuivre la communication. 130 jours de reliquat 
DEPIL ? > situation individuelle qui a fortement touché ces collègues. Y a eu une communication au sien du service
Intégration dans logiciel de gestion du tps de travail 
Présentation : Latarjet

VIII. Questions diverses

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition