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Nos élus dans les instances, comptes-rendus

CDD à vie, fermeture sauvage ou programmée, et autres points du CT du 9 novembre

vendredi 19 novembre 2021

Comité technique du 9 novembre 2021

I. Approbation du PV du CT du 13 octobre 2021 - pour avis

Unanimité sous réserve des modifications demandées

II. Projet d’évolution de l’organisation de la DAJI – pour avis

Directeur Daji, M. Bos et VP juridiques et institutionnelles M. Egea

Contexte : le nouveau directeur est arrivé il y a un an, l’objectif est de replacer le juridique au cœur de l’établissement avec une nouvelle organisation basée sur 2 pôles : conseil / institutionnel
Qu’est-ce qu’un Prada ? Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
Nous nous abstenons, par principe de précaution vu les antécédents de réorganisation sur le même modèle (DRI, Sufle), nous souhaitons sincèrement que l’ambiance dans ce service soit plus serein, et particulièrement dans les périodes électorales de l’année prochaine.
Réponse DGS : Renforcement 2 personnes, clarification de l’organigramme
FO : les préconisations CHSCT prises en compte ? Oui, quasiment intégralement. FO se félicite d’une augmentation des effectifs de 20%, et souhaite que tous les services en sous-effectifs bénéficient de la même augmentation

1 abstention : CGT – SUD, le reste pour

III. Projet de jours de fermeture pour l’année 2022 – pour avis

La présentation est confuse ’Le personnel de l’université, heu non le personnel du Pharo, ah en fait les directions centrales et services communs...’ et le texte est du même tonneau. On a l’impression d’une vision très ’Pharo’ d’un problème qui ne se pose pas forcément sur les autres sites.
La justification de cette mesure : ’Volonté de sanctuariser des temps de repos pour les agents, et en particulier les services centraux dont l’activité est toujours à un niveau élevé’. Est-ce qu’il n’y a pas confusion avec le droit à la déconnexion ?
’Non, car sans période de fermeture officielle, quand un agent est en congé, son travail est reporté sur les collègues’. Mais là, ça risque d’être le rush quand tout le monde va rentrer. Si les services centraux sont fermés, il faut surtout prévenir les enseignant.es et les étudiant.es qui eux continuent à solliciter les personnels administratifs.
Il y a, de fait, des périodes de fermetures pour tous les sites qui dépendent d’une UFR. Et déjà des exceptions pour certaines directions et services (SCD, DOSI, Agence Comptable…) qui doivent maintenir une présence ou une permanence.
Une direction/service peut allonger la période de fermeture, mais ne peut pas la réduire. Les autorisations de présence seront individuelles.
Il va y avoir une réflexion/incitation/concertation pour vers une harmonisation de ces périodes de fermeture, et les fermetures votées par les composantes seront présentées pour information en CT.

L’absence d’enseignements au Pharo, et donc d’étudiants, ne permet pas au personnel d’avoir conscience du rythme de vie de l’université. Même si le travail n’est pas directement en lien avec les étudiants ou les enseignements, le rythme donné par la présence d’étudiant.es (les périodes d’examen, les révisions, les congés...) permet de réellement sentir la particularité d’une université.

1 contre : CGT - SUD , le reste pour

Pour l’année civile 2022, les périodes de fermeture des services communs et des directions centrales sont :

  • Vendredi 27 mai : Pont de l’Ascension
  • Vendredi 15 juillet : Pont de la Fête Nationale
  • Du samedi 30 juillet au lundi 15 août 2022 inclus : Vacances d’été
  • Du samedi 24 décembre au dimanche 1er janvier 2023 : Vacances de Noël
  • Lundi 31 octobre : Pont de la Toussaint

IV. Modifications des principes généraux de répartition des obligations de services et référentiel d’équivalences horaires de l’Université d’Aix-Marseille – pour avis

VP formation, M. Nicod

Ces modification permettent la prise en compte de l’encadrement d’apprentis, qui est un axe de développement dans l’université.

Pour unanimité

V. Mise en place de critères de classement pour le recrutement des ATER au sein d’Aix-Marseille Université – pour avis

VP formation, M. Nicod

Même si ces critères restes assez vagues (capacité à donner des cours), voir subjectifs cela permet d’encadrer les commissions de recrutement pas toujours transparente dans leur classement, les dérogations devant être argumentées.

Pour unanimité

VI. Point sur la complémentaire santé – pour information

Directrice pôle gestion des personnels, Mme Verhaeghe

Le 1er janvier prochain, les employeurs devront participer à hauteur de 15 euros par mois,soit l’équivalent de 25% du montant moyen des cotisations aujourd’hui payées. La cible de 50% de participation devra, quant à elle, être atteinte d’ici 2026.

Les agents titulaires, contractuels ou apprentis doivent transmettre leur attestation de cotisation à la DRH.

VII. Point sur la mise en oeuvre du CDD de projet au sein d’Aix-Marseille Université - pour information 

Ce point d’information nous permet de rappeler notre opposition au à ce type de recrutement qui n’ouvre droit ni à cdisation , ni à titularisation. C’est juste encore plus de précarité dans l’ESR. D’autant plus que les projets dont il est question (PIA, TIGER, DREAM U,...) ne sauraient être regardés comme isolés les uns des autres et constituent bien des missions permanentes de l’université.
CGT - SUD demande que les agents recrutés en CDD par l’université soient bien avertis de ce qu’ils signent !
C’est une institutionnalisation de la précarité dans les universités, avec une population qui n’est protégée ni par le statut de la fonction publique, ni par le code du travail, et qui pourra rester contractuel à vie.
Ces recrutements n’ont pas encore été mis en oeuvre, ça commencera en 2022.

VIII. Évolution organisationnelle de l’activité reprographie au sein de l’IAE – pour information 

Directeur DEPIL (F. Moulin)

Déclaration : La CGT est présente dans cette composante depuis plusieurs années auprès des personnels pour les aider à surmonter tous les dysfonctionnements organisationnels et structurels de l’IAE. Cette présence fait que nous avons été alerté très rapidement de la situation du collègue de la reprographie de l’IAE. 
La présentation faite ici sur la fermeture du service de reprographie de l’IAE ne reflète pas la réalité. Soyons factuel, le vendredi 15 octobre l’agent a été informé par la direction de l’IAE que la reprographie était susceptible de fermer. Le lundi 18 octobre on lui indique que la reprographie fermait, le 19 octobre on lui confirme par écrit que l’université avait décidé la fermeture de la reprographie et le mercredi 20 à 7h30 la machine principale du service de reprographie est retirée. Cette même matinée les services RH du campus d’Aix sont dans les locaux pour s’entretenir avec la direction et le collègue de la reprographie. On apprendra par la suite que l’agent de la reprographie aura été le dernier informé qu’il allait être dépossédé de son outils de travail et des fonctions qu’il occupait depuis 11 ans.
Ces façons de procéder sont violentes et loin du message qu’aimerait induire le slogan inscrit sur le logo de notre université : socialement engagé.
La CGT vigilante sur ces pratiques illégales et courantes de fermetures de services sans en informer le CT, a très certainement obligé l’université à présenter ce point aujourd’hui. 
Nous n’aurons qu’une seule question : puisque tout a été décidé dans la plus grande discrétion et loin des personnels de l’IAE et de l’agent de la reprographie, qu’il n’y a plus de machine dans le service de reprographique (la dernière ayant rendu l’âme il y a moins d’une semaine à cause de la surcharge de travail induite par le départ de la machine principale), pourquoi ce point est-il mis à l’ordre du jour du CT d’aujourd’hui alors qu’il aurait du faire l’objet d’un débat bien avant ? 

Les considérations financières (maintien d’une machine gros volume sous utilisée) ne justifie aucunement ces façons de faire.
Ce point aurait plutôt du s’intituler : "Fermeture du service de reprographie à l’IAE".

Les réponses aux questions diverses ont été envoyées préalablement au CT, il est 18h00, on ferme..

Vos élu.es au comité technique

  • Laure Denoix
  • Romain Hinet-Debain
  • Delphine Cavallo
  • Christophe Demarque

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