Site web du syndicat CGT de l’université Aix-Marseille

Une lutte gagnante menée par des agent·es de l’université d’Aix-Marseille avec le syndicat CGT FERC Sup !

Peut-être vous êtes-vous déjà demandé·e à quoi sert un syndicat et comment nous agissons ? Voici un retour sur une action collective menée par des agent·es d’un service commun de l’université avec le syndicat CGT FERC Sup d’AMU.

Mi-juin 2023, sous une chaleur écrasante, des agent·es nous contactent : fatigue, vertiges, maux de tête, malaises, jusqu’à 42 degrés dans les locaux, cette situation dégradée des conditions de travail et les risques encourus pour la santé ne sont plus supportables. Nous leur proposons de les rencontrer et d’organiser, à cette fin, une heure d’information syndicale (HIS).

Qu’est-ce donc une HIS ? Les organisations syndicales sont autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions d’information à destination des personnels, 1 heure par mois ou 3 heures par trimestre. Si un.e agent·e souhaite y participer, il suffit de prévenir, par écrit, son/sa supérieur·e hiérarchique. A savoir : une administration qui donnerait un avis défavorable pour nécessités de service sans apporter d’autre indication, se placerait dans une situation d’atteinte au droit syndical. Quel est l’intérêt d’une HIS ? Lorsqu’on débat collectivement d’une situation concrète de travail, des difficultés rencontrées, etc., on va chercher ensemble des solutions. En tant que militant·es CGT, nous sommes formé·es à l’écoute, à l’accompagnement (individuel et/ou collectif), aux outils d’alerte, nous pouvons donc vous aider, vous accompagner !

Avec leur accord, l’HIS est donc programmée quelques jours plus tard ! Dans un premier temps, nous avons écouté les agent.es (recueil de la parole, des faits et des ressentis). Le but recherché n’est en aucun cas de se substituer aux psychologues, médecins, infirmiers, etc., il s’agit de permettre aux agent.es de s’exprimer, et de dégager une analyse collective de la situation. La souffrance naît la plupart du temps lorsqu’on est contraint de travailler d’une façon contraire à nos principes. Dans un second temps, nous devons aider les collègues à reprendre la main sur leur vie au travail, à réfléchir sur ce qu’ils et elles attendent. Rappelons que seul·es les agent·es sont expert·es de leur travail, ils et elles possèdent la connaissance de la réalité du travail qu’ils effectuent, ils sont les mieux à même de connaitre leurs besoins, et particulièrement bien placé·es pour faire des propositions pour y répondre. Nous avons échangé autour des obligations de l’employeur, des outils syndicaux (registre santé et sécurité au travail (RSST), le droit de retrait et le registre des dangers graves et imminents (RDGI), préavis de grève, etc.,), du rôle de la médecine de prévention, des actions possibles à mener et comment s’instaure un rapport de force quand les revendications légitimes des agent·es ne sont pas entendues. Le syndicalisme que nous défendons est un syndicalisme où les travailleur·euses sont acteur·rices.

Mieux informés, mieux "armés", remotivé·es, les collègues proposent de rédiger un courrier à destination de la et de leurs responsables et de la présidence. Ils y décrivent leurs conditions de travail dégradées, les impacts sur leur santé, détaillent les revendications élaborées et portées collectivement. Pour sa part, la CGT s’engage à se faire la courroie de transmission du courrier, mais aussi à faire une déclaration lors de la prochaine la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et Conditions du Travail (FSSSCT) d’AMU programmées quelques jours après.

Vous vous rappelez des élections professionnelles de décembre 2022 ? Oui, tous les mails où on vous incite à aller voter ! ;) Au sein d’AMU, suite aux votes, nous sommes 4 représentant.es des personnels CGT/SUD à la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et Conditions du Travail (F3SCT) (2 titulaires, 2 suppléant.es) et nous y défendons toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Fin juin, nous transmettons le courrier collectif rédigé par les personnels et faisons une déclaration liminaire à la FSSSCT :

" Cette année encore, des températures insoutenables, supérieures à 35 degrés, sont relevées à XXX. Il est pourtant reconnu que les fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé et augmentent les risques d’accidents du travail. Selon l’INRS « au-dessus de 30° pour une activité sédentaire et 28° pour travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés ». La gouvernance de l’université et ses différentes instances ont déjà été alertées à plusieurs reprises de cette situation. Malheureusement, à ce jour, nous constatons que pour le personnel et les usagers de XXX, pas grand-chose n’a changé. Même la possibilité de se rafraichir correctement en buvant de l’eau fraiche ne leur est pas donnée, puisqu’ils n’ont à leur disposition que l’eau tiède des robinets. Nous rappelons que :

D’une part, « L’employeur a obligation de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleur.euses (article L.4121-1 du code du travail). »

D’autre part, « L’employeur doit mettre à disposition des salariés l’eau potable et fraiche pour la boisson (articles R.4225-2 et suivants). »
Cette situation est inacceptable et représente un manquement aux responsabilités de l’employeur d’évaluation et de prévention des risques, et d’information des personnels exposés. Nous demandons que des mesures d’urgence soient mises en place afin que les personnels ne se soient plus en souffrance et puissent travailler dans des conditions normales.
Au-delà de l’urgence, dans un contexte d’augmentation des températures qui dépassent les scénari les plus pessimistes, l’université doit rapidement mettre en place une véritable solution, efficace et pérenne pour que les personnels et les usagers puissent travailler et étudier dans de bonnes conditions de température, à XXX, comme sur tous les sites de l’Université.

Début juillet, sans nouvelles de l’administration, et avec des températures de plus en plus insoutenables, nous faisons, en concertation avec les agent·es, une inscription dans le Registre des Dangers Graves et Imminents (RDGI) compte-tenu des risques encourus pour les agent·es.

Qu’est-ce donc le RDGI ? Ce registre est associé aux droits d’alerte : celui de l’agent, celui du ou de la représentant.e des personnels en FSSSCT. Un danger grave et imminent est défini comme une menace directe, une situation en mesure de provoquer un dommage à l’intégrité (physique et mentale) d’un·e agent·e. C’est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant une incapacité temporaire ou permanente, voire la mort. Le RDGI est accessible aux représentant.es des personnels en formation spécialisée, aux Inspecteurs Santé Sécurité, à l’inspection du travail. A partir de l’instant où l’alerte est posée dans le registre, la responsabilité de l’employeur est directement engagée. Une fois que le ou la mandaté.e en formation spécialisée a fait le signalement, l’employeur est tenu de diligenter une enquête sur le champ avec le chef de service et le représentant de la formation spécialisée qui lui a signalé le danger ou un autre membre de la formation spécialisée désigné par les représentants du personnel. L’autorité hiérarchique doit prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation et informer la formation spécialisée de ses décisions. Il doit les consigner par écrit dans le RDGI. En cas de désaccord avec les mesures prises, une formation spécialisée du CSA doit être convoquée sous 24 h.

Suite à cette inscription, une enquête est donc programmée dès le lendemain en présence des représentant·es administratifs et syndicaux (CGT). Des propositions issues des discussions avec les personnels concernés sont formulées afin de répondre à la problématique de danger grave et imminent. Avant validation de celles-ci, la CGT a obtenu d’aller les présenter directement aux agent·es afin qu’ils et elles nous donnent leur avis, accord ou désaccord. Les propositions seront validées le lendemain afin que tous les agent·es du service puissent en prendre connaissance et en discuter en interne. Il est notamment convenu la rédaction d’un protocole expérimental définissant les règles à tenir en cas de fortes températures. Celui-ci a été validé à la FSSSCT de février 2024. Extrait du protocole expérimental :

À partir de 25°C dans les locaux, second relevé de températures à 12h (surveillance de l’évolution)
À partir de 28°C, 2 jours consécutifs et sans prévision météo annonçant une amélioration : réduction des activités, passage en horaires réduits sans récupération des heures non faites, mise à disposition d’eau fraiche, rappel des consignes de prévention, communication aux usagers des modifications d’horaires d’ouverture
À partir de 30°C, 2 jours consécutifs : en plus des mesures précédentes, arrêt du travail à 13h, sans récupération des heures non faites, communication aux usagers des modifications d’horaires d’ouverture
À partir de 35°C dans les locaux et/ou alerte canicule Météo France : fermeture du bâtiment et bascule en travail à distance (sur un autre site ou télétravail) si les activités le permettent. Dans le cas contraire, les agents pourront bénéficier d’absence autorisée rémunérée.

La gouvernance de l’université a également validé des travaux de climatisation pour l’ensemble des bureaux internes d’ici l’été prochain, en attendant la climatisation de l’ensemble du bâtiment.

Et maintenant ? Nous continuerons d’accompagner les agent.es tant qu’ils et elles en auront besoin.

Individuellement ou collectivement, vous avez besoin d’aide ? vous avez envie de vous former ? d’être informé.es ? de nous aider ? besoin que nous organisions une HIS sur votre site ? Contactez-nous ! Rejoignez-nous ! Osez la CGT !