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Un CHSCT de façade !

jeudi 26 mars 2020

Communiqué commun CGT FERC Sup et FO ESR de l’Université d’Aix-Marseille

Un CHSCT...qui n’en était pas un !

Les représentant.es des personnels, la médecine de prévention, les membres de la gouvernance et de la DHSE étaient conviés à une réunion du CHSCT mardi 24 mars (comme l’indique cette convocation). Après 1h30 de discussions, nous apprenons que nous ne sommes pas en réunion du CHSCT mais que les représentant.es des personnels étaient simplement conviés à une réunion d’information sur le Plan de Continuité de l’Activité (PCA) à AMU.

--------------------------- Conséquence directe ---------------------------

Les avis préparés par les représentant.es des personnels CGT et FO n’ont pas pu être présentés ni votés, ce qui renvoie notre instance à un salon ou l’on tient de gentilles conversations.
Alors que dans la crise actuelle, tout doit être mis en œuvre pour protéger les personnels et que le CHSCT est censé occuper une place centrale dans ce dispositif, il est privé de ses possibilités d’action. Nous regrettons que la situation de crise soit un moyen d’écarter les représentants des personnels qui sont pourtant indispensables au respect des droits des salarié.es.

--------------------------- Un détournement du droit ---------------------------

On nous a renvoyé à trop de formalisme de notre part et en invoquant le fait que le Règlement Intérieur d’AMU n’avait pas prévu cette configuration. C’est une interprétation de la réglementation que nous contestons et nous reviendrons dessus ultérieurement, car les arguments annoncés sont une "vérité alternative" :
En effet, l’article 67 du Décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique est très clair à ce sujet : les réunions du CHSCT peuvent être organisées en visioconférence dans des situations exceptionnelles et le Règlement intérieur ne l’interdit pas (https://dhse.univ-amu.fr/system/files/2015_reglement_interieur_chsct_amu_approuve.pdf)

Les représentant.es des personnels CGT et FO dénoncent cette entrave de la gouvernance d’AMU et interpelle la présidence : NON nous ne faisons pas de formalisme, les procédures sont allégées en cas d’urgence (Articles 2 et 3 du RI) ! NON nous ne mettons pas de bâtons dans les roues !

Nous sommes donc dans une situation où le CHSCT n’est toujours pas associé à l’élaboration du PCA à AMU (plan de continuité des activités) , il est simplement informé. Pourtant le PCA est une réorganisation majeure du travail et le CHSCT doit y être associé, comme l’indique l’article 57 du décret 82-453. Ce n’est pas un bon signal pour la gestion de cette crise et pour le dialogue social à l’Université.

--------------------------- Nos revendications et avis ---------------------------

Nous nous soucions du bien-être des personnels de l’université qui nous interpellent quotidiennement dans cette situation exceptionnelle et extrêmement compliquée que nous connaissons.

Ceci étant dit, nous avons pu obtenir de la présidence l’envoi très prochainement d’un mail spécifique clarifiant la situation des agents en télétravail et devant notamment assumer la garde d’enfants ou autres difficultés.

Sous réserve que la situation évolue, une réunion du CHSCT devrait avoir lieu dans les 2 semaines (sic !) et les représentant.es des personnels conviés à une réunion d’information toutes les semaines.

Pour information, vous retrouverez ci-dessous les avis que nous avions prévu de présenter et soumettre au vote. Nous restons a la disposition des personnels pour toute question.

Bien cordialement,
Les représentant.es des personnels CGT FERC Sup et FO ESR au CHSCT d’AMU.

Avis 2-2020/1
"Le CHSCT demande que toutes les mesures matérielles et organisationnelles soient mises en place pour assurer la sécurité des agents dont le confinement serait rompu pour des raisons professionnelles."

Avis 2-2020/2
"Le CHSCT, en rappel de l’avis 1-2020/1 demande a être intégré à la cellule de crise"

Avis 2-2020/3
Le CHSCT rappelle que les PCA ne peuvent être contraires à la règlementation en matière de droit du travail ou de statuts de la fonction publique. Nous demandons qu’il soit précisé qu’ils n’ont qu’une valeur indicative et en aucun cas des documents opposables aux personnels quant à leurs obligations.

Avis 2-2020/4
Le CHSCT demande que l’incertitude autour de la situation administrative de chaque personnel soit levée : ASA, garde d’enfant, télétravail...

Avis 2-2020/5
Le CHSCT rappelle que le télétravail n’est possible que sur la base du volontariat. Le CHSCT s’inquiète du flou qui peut régner autour de la mise en oeuvre de ce télétravail. Le CHSCT demande que la question du déploiement du télétravail en ce temps de confinement soit traitée le plus rapidement possible par le CHSCT.

Avis 2-2020/6
Ainsi nous demandons que le champ d’application du télétravail soit mieux circonscrit et qu’en particulier en soient exclues toutes les tâches qui ne font pas partie de l’activité habituelle de l’agent. En particulier, tous les agents dont les tâches habituelles ne peuvent donner lieu à télétravail doivent être exclus de toute demande de télétravail : magasiniers des bibliothèques, agents d’accueil, agents techniques notamment.

Avis 2-2020/7
Le CHSCT demande que les agents devant garder leur enfant ou une personne vulnérable soient dispensés de télétravail, c’est-à-dire qu’ils bénéficient d’une ASA fournie par l’établissement

Avis 2-2020/8
Le CHSCT demande que la question des moyens pour travailler soient discutée par service et par métier.

Avis 2-2020/9
La continuité des activités nécessite le fonctionnement des institutions. Les bureaux des instances élues doivent se réunir régulièrement (une fois par semaine ?) par visioconférence pour faire le point, faire émerger les problèmes et réfléchir collectivement aux solutions ; il s’agit des bureaux des instances élues centrales (CA, CFVU, Commission de la Recherche) et locales (UFR et leurs comités des études, de la recherche) avec les invités pertinents.

Avis 2-2020/10
Le confinement des personnels peut entraîner des situations de stress ou autres types de difficultés liées à l’isolement. Le CHSCT préconise qu’un groupe dédié élabore des solutions à ce problème.

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