L’été revient et avec lui les fortes chaleurs.
Sur de nombreux sites de notre université mal isolés et dont la climatisation est inexistante ou insuffisante, les conditions de travail vont redevenir pénibles, voire insupportables.

Quels sont nos droits ?
Il n’y a malheureusement aucune règle concernant la température dans le code du travail.

Toutefois, il est reconnu par l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) qu’au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. De plus, le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers. Le risque le plus grave est le coup de chaleur qui peut conduire au décès.

D’autre part, la chaleur augmente les risques d’accidents car elle induit une baisse de la vigilance et une augmentation des temps de réaction. La transpiration peut aussi rendre les mains glissantes ou venir gêner la vue.

La réglementation ne nous permet donc pas de faire valoir notre droit de retrait pour le seul fait de températures élevées. Par contre, c’est possible en cas de fièvre, épuisement, malaise, perte de connaissance, etc.

Les obligations de l’employeur
L’employeur a obligation de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleur.euses (article L.4121-1 du code du travail).

Dans les locaux fermés, l’employeur est tenu de renouveler l’air des locaux de travail en évitant les élévations exagérées de température (article R.4222-1).

L’employeur doit mettre à disposition des salariés l’eau potable et fraiche pour la boisson (articles R.4225-2 et suivants).

Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les travailleur.euses soient protégé.es contre les conditions atmosphériques (article R.4225-1).

Les aménagements possibles des conditions de travail
En cas de fortes chaleurs, des mesures peuvent être mises en place dans tous les services pour contribuer à la réduction des risques :

• Aménager les horaires de travail en favorisant les heures les moins chaudes de la journée.
• Favoriser le télétravail.
• Limiter le temps d’exposition des travailleur.euses à la chaleur en effectuant des rotations de personnel.
• Augmenter la fréquence des pauses de récupération, dans des lieux frais ;
• Permettre au salarié d’adopter son propre rythme de travail pour réduire sa contrainte thermique.
• Limiter ou reporter le travail physique.
• Veiller à l’approvisionnement des sources d’eau potable et fraiche à proximité des postes de travail.
• Eviter le travail isolé, pour permettre une surveillance mutuelle des salariés et une intervention rapide si besoin.

Si votre hiérarchie ne fait pas le nécessaire

• Faire des relevés de température avec photos du thermomètre comme preuve.
• Inscription au RSST : faire une inscription dans le Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) de votre service en y décrivant précisément les conditions de travail anormales auxquelles vous êtes confronté et les éventuels refus d’aménagement de travail que vous avez essuyés de la part de votre hiérarchie. N’oubliez pas de prendre en photo votre inscription au RSST et de l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : syndicat-cgt-bureau@univ-amu.fr
• Demander un rendez-vous en urgence à la médecine du travail.
• Droit d’alerte : Si les conditions de travail sont telles que vous pensez que votre santé, votre vie et/ou celles de vos collègues sont en danger, vous pouvez contacter un membre de la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT, ex CHSCT) pour qu’il fasse une inscription au Registre des Dangers Graves et Imminents, après constatation du problème. Cette inscription entrainera une enquête par un mandaté syndical à la FSSSCT (accès à la liste des membres sur identification ENT) accompagné du responsable de service, le jour même. En cas de désaccord entre le mandaté syndical et le responsable de service, une réunion extraordinaire de la FSSSCT devra être convoquée sous 24h.
• Droit de retrait : Après avoir exercé votre droit d’alerte vous pouvez faire valoir votre droit de retrait. Avertissez votre chef de service, quittez la zone de danger tout en restant dans l’établissement et à disposition de votre hiérarchie ou des services RH. Aucune sanction ni retenue de salaire ne peuvent être prises à votre encontre dans ce cas, si vous respectez bien l’ensemble des règle

Pour aller plus loin un peu de lecture :
Fiche CGT FERC Sup : Registre Dangers Graves et Imminents
Fiche CGT FERC Sup : Registre Santé et Sécurité au Travail
Fiche CGT FERC Sup : Droit d’alerte / droit de retrait
INRS : Travail à la chaleur
Guide juridique DGAFP : santé et sécurité au travail

Syndicat CGT FERC Sup de l’Université d’Aix-Marseille
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