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Les experts à Miami c’est bien, Les experts à l’université ça craint !

mercredi 10 février 2021

Un comité technique exceptionnel s’est tenu hier (mardi 10 février) avec un seul point à l’ordre du jour : Procédure d’examen des dossiers d’avancement des personnels BIATSS.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration CGT - SUD.
Votes
- 5 contre : 2 CGT- SUD, 2 SGEN-CFDT, 1 SNPREES-FO
- 1 abstention : 1 FSU
- 4 pour : 3 SNPTES, 1 Unsa

Le comité technique ayant un avis consultatif, la procédure d’examen des dossiers d’avancement des personnels BIATSS est mise en oeuvre comme l’a annoncé le président par mail, sans attendre la décision du CA qui se tiendra le 16 mars : les propositions de classement seront déjà remontées au ministère le 8 mars.

La CGT ne sera pas présente dans ces comités et commissions, mais sera toujours à vos côtés pour défendre vos droits et vous accompagner dans vos démarches.

Déclaration CGT - SUD au Comité Technique d’AMU du 9 février 2021

Les LDG ou la réduction des instances représentatives du personnel

Les LDG, qu’est ce que c’est ? Les LDG (Lignes Directrices de Gestion) constituent le nouveau cadre de référence pour la gestion des ressources humaines, aussi bien au niveau national qu’au niveau des établissements.
Elles ont été instaurées par la loi dite de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Cette loi, qui a pour objectif de "moderniser" la fonction publique et d’offrir de nouvelles perspectives d’évolution professionnelles aux agents publics, est en réalité un pas de plus vers la casse du service public et des valeurs qui l’accompagnent :
- recours facilité à la précarité,
- création de CDD de projet pouvant être arrêtés à tout moment,
- disparition des CHSCT,
- transformation des Comités techniques (CT) en Comité sociaux d’administration (CSA),
- disparition des prérogatives en matière d’avancement, de promotion et de mutation des Commissions administratives Paritaires (CAP) et des Commissions Paritaires d’Etablissement (CPE)…

Cette loi de tranformation de la Fonction Publique, qui a aussi pour objectif de "favoriser le dialogue social" a reçu l’opposition unanime de toutes les organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique et a quand même été adoptée. Il est beau le dialogue social !
L’objectif des LDG est de faire disparaître les organisations syndicales des opérations de gestion des carrières des agents en matière d’avancement, de promotion et de mobilité.Les CAP et les CPE, sont vidées de l’essentiel de leurs prérogatives : ne restent que les sanctions disciplinaires, les recours après l’entretien professionnel, les refus de temps partiel, de télétravail...
Le Comité Technique du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (CT-MESRI) s’est prononcé contre les LDG (7 contre, 4 pour, 2 abstentions). Écarter les organisations syndicales de la gestion des carrières des agents et ne pas tenir compte des oppositions, c’est ça la conception du dialogue social renforcé.

La CGT FERC Sup rappelle son attachement
- au paritarisme, seul à même de garantir la transparence et l’équité des opérations,
- au statut qui prévoit un droit à la carrière pour tous.tes les fonctionnaires.
Au final les décisions de promotion et d’avancement seront prises par l’administration seule, sans transparence et sans informer les organisations syndicales.

Les LDG à l’Université d’Aix-Marseille ou l’arbitraire sous couvert d’expertise

Chaque établissement doit maintenant mettre en place ses propres LDG mais en restant conforme aux orientations ministérielles. Les LDG AMU en matière de promotion et d’avancement seront présentées au Comité Technique du 9 février.
Pour remplacer les CPE l’université a monté un système complexe qui repose sur des comités d’experts métiers regroupés par Branche d’Activité Professionnelle (BAP) puis d’une commission d’interclassement par filière, composée de représentant.es de l’administration et des organisations syndicales sur la base des résultats aux élections CPE de 2018. Ces comités et commissions seront là pour faire des propositions au Président qui décidera de la liste, du nombre de poste réservé aux promotions lors de la campagne d’emploi, etc.

Cette proposition d’organisation n’est pas acceptable pour la CGT FERC Sup pour plusieurs raisons :
- Elle ne garantit pas l’égalité de traitement entre les agents
- Elle remet en cause le paritarisme, la représentativité n’est pas synonyme de paritarisme.
- Les commissions et comités ne sont que consultatives, sans vote, et sans pouvoir décisionnel. Ce qui laisse la porte ouverte au clientélisme et aux petits arrangements entre ami.es.
- Des experts en quoi ? Quelle légitimité à part être nommé.es par le Président (y compris pour les experts des organisations syndicales)
- Le risque que les experts soient tous-tes de catégorie A, car un dossier ne peut être étudié que par un agent de catégorie égale ou supérieure
- Le risque que les enseignants-chercheurs étudient des dossiers de BIATSS, car ils peuvent aussi être experts

Pour toutes ces raisons la CGT FERC Sup de l’université d’Aix Marseille ne nommera pas d’expert. Nous refusons de participer à la casse de la Fonction Publique et de participer à l’application d’une loi contre laquelle nous nous sommes battu.es !

En conclusion La CGT FERC Sup reste opposée à la loi Fonction publique du 6 août 2019 (et ainsi à la destruction des CAP et CPE) et à ces lignes directrices de gestion (LDG).

La CGT FERC Sup revendique :
- Le retour à des CAP et CPE de plein exercice pour garantir la transparence et l’égalité de traitement, de véritables possibilités de promotion,
- Un plan massif de requalification des emplois, la reconnaissance de l’expérience professionnelle, acquise principalement par l’ancienneté, dans l’évolution de carrières des agents
- La « garantie » Parcours Professionnel Carrière et Rémunération (PPCR) de deux avancements de grade sur une carrière complète, et que le premier avancement de grade intervienne au plus tard après 10 ans de service public ;
- Que dans un contexte de rareté, un délai de 5 ans minimum soit respecté entre deux promotions sur liste d’aptitude.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition