C’est quoi la FSSSCT ?

La Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail est l’instance qui remplace l’ancien CHSCT. C’est l’instance où siègent vos représentant⸱es syndicaux pour veiller à la protection de la santé physique et mentale des agents, à l’hygiène et la sécurité des personnels dans leur travail, ainsi qu’à de bonnes conditions de travail.

En séance du 28 février, les points suivants ont particulièrement retenu notre attention

• Déclaration liminaire des élu.es CGT/SUD sur la situation d’ALLSH

• Élection des secrétaire et secrétaire adjoint de la Formation Spécialisée (pour avis)

Ont été élu·es :
Secrétaire : Bruno Pouvelle (CGT-SUD)
Co-secrétaire : Fathia Tir (CFDT)
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• Point sur les effectifs de la DHSE (Direction Hygiène Sécurité Environnement) (pour information)

3 recrutements sont en cours à la DHSE :
– 1 recrutement ingénieur en prévention des risques (au 1er avril 2025),
– 1 recrutement ingénieur en risques chimiques (en cours),
– 1 recrutement risques biologiques.

Question : Les élu.es CGT-SUD ont demandé des précisions sur les statuts des agent.es prochainement recruté.es.
Réponse : 2 CDD catégories A et un.e IGE titulaire fonctionnaire (mutation).

Commentaire : Les élu.es CGT-SUD se félicitent de ces recrutements mais regrettent que deux d’entre eux soient sur des contrats (CDD puis éventuellement CDI) compte-tenu de la sensibilité de ces postes (prévention des risques, risques chimiques, risques biologiques) et de leur haut niveau de responsabilité.

• Charte sur les températures de régulation des locaux (pour avis)

La direction du développement durable a présenté un projet de charte AMU sur les températures de régulation des locaux. Il s’agit d’émettre des recommandations pour le chauffage et le rafraichissement des nouvelles constructions et bâtiments rénovés. Contexte : en décembre 2022, adoption d’un plan de sobriété à la demande de l’État (réduire les consommations d’énergie, fixation de la température des locaux en moyenne à 19°C en période de chauffage et 26°C en période chaude, intégration de la sobriété et efficience énergétique pour les prochaines années de travail.)

A AMU, le coût annuel « énergie et maintenance des climatiseurs » a été de 2,6 millions d’euros en 2023. Par ailleurs, il s’agit de réduire la consommation énergétique compte-tenu de la hausse des températures à l’échelle du globe. Enfin, il s’agit de répondre aux exigences de réduction des émissions : 40% de notre consommation d’énergie pour 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.

La charte propose des conditions différentiées selon la typologie des locaux et des usages :

– Des locaux à 19°C l’hiver et sans climatisation l’été (seulement ventilateurs, brasseurs d’air, humidificateurs) : les bureaux, les lieux d’enseignement, les espaces tertiaires, les BU, les salles de sport, les halls et lieux de circulation.
– Des locaux à 20 à 21°C l’hiver et climatisés à 26°C l’été : salles de réunions, salles de pause, espaces de convivialité, espaces de vie dans les maisons de l’étudiant.
– Rafraichissement des datacenters, des animaleries, des salles expérimentales le nécessitant, des lieux de stockage de produits chimiques.
– Pas de nouvelle installation de climatiseurs dans les bâtiments anciens (plutôt des ventilateurs) + consignes auprès des structures de l’université sur le chauffage et la climatisation (arrêt et mise en service)

Les élu.es CGT-SUD sont intervenus sur les points suivant :

Il y a des choix qui nous laissent perplexes :

– En hiver, la température de confort recommandée dans les zones de travail par l’INRS est de 21 à 23 degrés. Pour la norme NF X35-203/ISO 7730 c’est entre 20 et 22 degrés. Or la charte AMU proposée recommanderait, en hiver, dans tous les espaces de travail, une température de 19° et, dans les espaces de détente, une température plus confortable. C’est pourtant dans les espaces de travail que l’on passe le plus de temps ! A 19 degrés dans les bureaux, on est gelé à la fin de la journée ! Pareil dans les salles d’enseignement.

– Idem pour la température d’été, c’est dans les zones de travail qu’on ne climatisera pas. On n’est pas dans de bonnes conditions là où on va passer le plus de temps pour travailler. Ça semble contreproductif. Ou alors, on accepte que les personnels passent plus de temps dans les salles de repos régulées que dans leur espace de travail, et tant pis pour ceux qui ne peuvent pas déplacer leur outil de travail ou changer de salle de cours.

D’autre part, cette charte ignore la majorité des situations actuelles que vivent nos collègues. Aucune consigne n’est donnée pour expliquer concrètement ce que doivent faire les personnels quand ils sont confrontés à des températures qui rendent impossible le travail. Dans la réalité, sur le terrain, nombre d’espaces de travail sont souvent sous 19 degrés l’hiver et bien au-delà de 26 degrés l’été.

Nous rappelons qu’en juin 2023, à la BU des Fenouillères, les températures étaient insoutenables (supérieures à 35 degrés). Compte-tenu des risques encourus, nous avions faits une déclaration liminaire en instance (F3SCT – juin 2023) et fait une inscription dans le RDGI (registre des dangers graves et imminents). Cela avait débouché sur une charte comportant des indications précises, coconstruite avec les agent.es directement concerné.es, et validée en F3SCT de février 2024 ! Cette charte ne concernant qu’une BU, nous avions obtenu qu’en cas de forte chaleur, sur alerte d’agent·es, une visite (réprésentant.es DHSE et représentant.es organisations syndicales) devait être tenue dans les 24h.

Les élu.es CGT-SUD demandent des procédures claires pour les personnels : des solutions concrètes pour les espaces en dessous de 19 degrés l’hiver et ceux au-dessus de 26°C l’été.

Réponse de l’administration : ce n’est pas l’objet de cette charte.

Les élu.es CGT-SUD proposent que les objectifs de la charte soient revus, afin d’indiquer également les consignes à suivre en cas de températures anormales sur le lieu de travail et d’étude. Ils et elles demandent également que les collègues soient sollicité·es sur la question de la réduction des dépenses d’énergie, pour la protection de la planète, afin d’apporter des réponses concrètes par rapport à des situations concrètes.

A la CGT, au service de la sobriété, on défend notamment une réduction du temps de travail (travailler moins) et non une compression du temps de travail sur 4 jours ou 4 jours 1/2.

Compte-tenu des échanges et désaccords, le point n’a pas été voté (report). Il est acté la constitution d’un groupe de travail (service du développement durable et représentant.es des organisations syndicales).

• Point sur la solidité d’une coursive du bâtiment TPR de Saint Jérôme (pour information)

Présentation par la DEPIL. La passerelle est mise en sécurité (rapport d’expertise) de façon temporaire, les travaux définitifs sont prévus cette année.

• Information sur les AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) des vacataires sans contrat (point reporté du 23/01 – pour information)

Présentation par le DRH. Les chargé.es d’enseignement ET les agents dits "temporaires vacataires" bénéficient d’un emploi principal (AMU n’est pas l’employeur principal). En cas d’accident du travail, c’est à l’employeur principal qu’il revient de prendre en charge des conséquences par rapport aux droits de l’agent. Si le contrat n’est pas encore signé (délai de 2 mois avec la procédure depuis la rentrée 2023), en cas d’accident, l’établissement (AMU) produit une attestation pour pouvoir déclencher les droits du vacataire auprès de son employeur principal.

• Période de préparation au reclassement : statistiques et réussites (pour information)

Présentation par le DRH des procédures liées au reclassement des agents reconnus inaptes à leurs fonctions.
– Les agents peuvent bénéficier d’un reclassement suite à inaptitude (procédure engagée après déclaration d’inaptitude par le conseil médical).
– Préalablement à ce reclassement, l’agent peut bénéficier pendant 1 an d’un accompagnement appelé Période de Préparation au Reclassement (PPR).
– Pour le maintien dans l’emploi, des aménagements du poste de travail et de la fiche de poste peuvent être faits.

Les élu.es CGT-SUD souhaitent qu’une communication complète de ces informations soit faite auprès des personnels. Les agent.es confronté.es à des problèmes de santé doivent pouvoir connaitre ces procédures, afin de faciliter leur maintien dans l’emploi ou leur reclassement.

Avis adopté à l’unanimité : "la F3SCT préconise que les informations consacrées à la procédure de reclassement (guide, mail, page facilement accessible sur l’intra AMU, brochure, autre), soit faite auprès des personnels de l’Université".

• Situation Colbert – demande des élu.es CGT

Suite à la visite le 28 juin 2024 des services situés sur le site Colbert du campus de Marseille, la F3SCT a remis le 27 septembre 2024, à l’attention de la gouvernance de l’Université et au Directeur de la composante FEG, un rapport comportant notamment de nombreuses préconisations afin d’améliorer leurs conditions de travail. Depuis, les agents du site Colbert n’ayant pas connaissance de ces préconisations ni d’éventuelles décisions ou mesures qui auraient été prises, la F3SCT réitère sa demande qu’une communication en leur faveur soit organisée sur ces questions sans délais supplémentaire.

Un avis proposé par la CGT-SUD, comprenant l’ensemble des préconisations faites dans le rapport, est adopté à l’unanimité.

Vos élu⸱es et mandaté⸱es CGT/SUD à la FSSSCT de l’Université d’Aix-Marseille
– pascal.hingamp@univ-amu.fr
– bruno.pouvelle@univ-amu.fr
– amandine.renault@univ-amu.fr