C’est quoi la FSSSCT ?

La Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail est l’instance qui remplace l’ancien CHSCT. C’est l’instance où siègent vos représentant⸱es syndicaux pour veiller à la protection de la santé physique et mentale des agents, à l’hygiène et la sécurité des personnels dans leur travail, ainsi qu’à de bonnes conditions de travail.

En séance du 23 janvier, les points suivants ont particulièrement retenu notre attention :

Tout d’abord, notons la désertion de l’instance par la présidence. Absent le Président d’AMU, absente la Directrice Générale des Services, absent le Vice-Président Responsabilité Sociétale de l’Etablissement, absent le Vice-Président délégué Richesse Humaine et Patrimoine. Seuls présents : le Directeur Général Adjoint des Services – Pôle RSE, le Conseiller de prévention et le Chargé de mission QVT. Devrait-on y voir un signe de désintérêt aux sujets relatifs à la santé, sécurité et conditions de travail des personnels de notre université ?

• Bilan des formations 2025 et plan de formation 2026 (pour avis)

Il s’agit du bilan des formations Hygiène-Sécurité 2025 et du prévisionnel pour 2026. A noter :
– Travail en cours sur la recherche de mutualisation et coordination avec les autres tutelles (INSERM, IRD, etc.)
– Nouvelles formations prévues (en cours d’évaluation des besoins) : imprimantes 3D et certibiocide.

Les élu·es CGT/SUD ont proposé :

– Que soient doublées les formations « Sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et à l’utilisation du défibrillateur » (premiers secours et défibrillateur). Que certaines de ces formations soient mises en place sur Aix-en-Provence (la plupart étaient proposées à Marseille Timone) et en nombre suffisant.

– Que la formation « manipulation des extincteurs » (1h30) soit déclinée en 2 formats : 1 format « débutant/découverte » plus long, comme nécessaire d’après les pompiers formateurs, et 1 format "recyclage" plus court

– Que pour l’offre de formation, le terme « d’encadrant·e » soit privilégié à celui de « manager » (un·e directeur·trice de thèse par exemple est encadrant·e et pas manager…)

La bilan a été adopté par la FSSSCT

• Présentation de la procédure d’imputabilité des accidents du travail à amU (pour information)

La procédure d’AMU de déclaration et de décision d’imputabilité ou de rejet des accidents du travail et des accidents de trajet est présentée par l’administration, qui précise qu’elle prévoit d’élaborer un guide AMU à ce sujet.

Les élu·es CGT/SUD indiquent que, dans le document présenté par l’administration :

– La définition d’accident du travail (« événement de caractère soudain et imprévu survenu par le fait ou à l’occasion du travail provocant un dommage corporel ») est similaire à celle de service-public.gouv.fr, à la différence que seuls sont mentionnés ici les dommages corporels. OR il devrait y avoir aussi les dommages psychologiques (« événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail entraînant une lésion physique et/ou psychologique »). [Il a d’ailleurs été reconnu dans la jurisprudence que les atteintes psychologiques devaient être considérées comme accident de travail.]. Cela devra être rajouté au futur guide.

– Il n’est pas indiqué que l’accident de travail/service bénéficie de la présomption d’imputabilité, c’est-à-dire que lorsqu’un accident se produit pendant le travail et sur le lieu de travail, l’agent·e n’a pas à apporter la preuve du lien de causalité entre l’accident et le service. [Il est marqué que l’agent doit fournir les preuves nécessaires. OR, cela est vrai uniquement pour l’accident de trajet !] Depuis 2017, c’est à l’employeur de prouver que l’accident (de travail/service) peut être détaché du service.

– Le rôle du supérieur hiérarchique n’est pas clair [il est mentionné, dans la procédure AMU, « dossier complété et signé par le N+1 / supérieur informé /visa du supérieur, etc.]. Les élu·es CGT-SUD demandent à ce que la procédure soit revue, et qu’elle soit plus claire pour les agent·es (ce sont les services RH qui doivent être informés et destinataires des AT/MP. Voir à cet effet)

Avis proposés par les élu·es CGT-SUD et adoptés à l’unanimité

– La F3SCT rappelle que plusieurs arrêts de justice ont été rendus, reconnaissant la qualification d’accident de travail à des états de souffrance psychique, médicalement constatés et indépendamment de toute lésion corporelle. La F3SCT demande que les accidents de travail ayant pour origine un choc psychologique soient considérés comme des accidents de travail ou de service à part entière et que ce soit indiqué dans le guide d’AMU sur les AT/MP.

– La F3SCT rappelle que les agents de l’université bénéficient de la présomption d’imputabilité des accidents de travail et de service ainsi que des maladies professionnelles et que c’est à l’administration de faire la preuve du détachement de l’accident du service ou du travail. La F3SCT demande que cette présomption d’imputabilité soit indiquée dans le guide d’AMU sur les AT/MP.

– La F3SCT demande à l’administration d’AMU de respecter les articles L211-2 et 5 du Code des relations entre le public et l’administration, en informant systématiquement et sans délais les agents des considérations de droit et de fait ayant entrainé le rejet de l’imputabilité au service ou au travail de l’accident ou de la maladie qu’ils ont déclaré.

– Afin de pouvoir exercer sa compétence définie à l’article 64 du décret n° 2020-1427, la F3SCT demande à ce que tous les représentants du personnel qui y siègent soient informés, en temps réel, des déclarations d’accident de travail ou de service et de maladie professionnelles. Cette information devra comprendre le nom du déclarant.

[AT/MP = accidents du travail/maladies professionnelles]

• Rappel des visites de la F3SCT du 1er semestre 2026 (pour information)

La FSSSCT a décidé de visiter les services, sites ou unités de recherche suivant·es au cours du 1er semestre 2026.
– For’Pro
– C2VN
– MMSH
– Site Pauliane
– CIML

Vos élu⸱es et mandaté⸱es CGT/SUD à la FSSSCT de l’Université d’Aix-Marseille
– pascal.hingamp@univ-amu.fr
– bruno.pouvelle@univ-amu.fr
– amandine.renault@univ-amu.fr