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Communiqué intersyndical CGT FERC Sup, SUD Education, FO ESR, SNESUP FSU, SNASUB FSU de l’Université d’Aix-Marseille

mardi 7 avril 2020

Communiqué intersyndical CGT FERC Sup, SUD Education, FO ESR, SNESUP FSU, SNASUB FSU de l’Université d’Aix-Marseille

Nous allons entrer dans notre quatrième semaine de confinement et un certain nombre de questions / de craintes commencent à apparaître. Nous affirmons que les personnels de l’université ne doivent pas être les perdant.es de cette crise sanitaire. Nous demandons à la gouvernance de l’université de se positionner et de faire une communication sur les points ci-dessous.

Vacations

Dans une récente foire aux questions administratives, le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche fait une distinction entre les agents temporaires vacataires (ATV) qui sont des doctorant·es et les chargé·es d’enseignement vacataires (CEV), disposant d’un emploi principal. Le ministère semble préconiser de ne pas payer les heures qui ne seront pas réalisées de cette seconde catégorie, feignant d’ignorer que beaucoup de CEV sont en situation de réelle précarité (personnes en emplois précaires et/ou peu rémunéré.s, “auto-entrepreuneur·es”). Ces recommandations sont donc injustes. Nous demandons qu’il n’y ait pas de différence de traitement entre les différents statuts. CEV et ATV ont un service planifié jusqu’à la fin de l’année universitaire. Leurs heures ont été validées par les présidences et les conseils académiques, prévues et provisionnées par les composantes. Nous demandons donc qu’elles soient intégralement payées, comme cela a été décidé dans d’autres universités (par exemmple : Sorbonne, Poitiers, Nice ou Caen).
Nous demandons également la mise en paiement des heures réalisées par les CEV dès la fin avril.

Autorisation spéciale d’absence (ASA) et RTT

En théorie cette autorisation spéciale d’absence ne génère pas de jours de réduction du temps de travail. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! Nous demandons que les ASA soient considérées comme du temps de travail effectif et génèrent de fait des RTT. Il n’est pas acceptable que des agents soient pénalisé.es suite aux conséquences d’une crise sanitaire dont ils et elles ne sont pas responsables. D’autres établissements l’ont fait, comme l’INRAE, dès le 25 mars.

Autorisation spéciale d’absence et CRCT

(congés pour recherches ou conversions thématiques)

Les CRCT sont des congés accordés sous certaines conditions pour mener à bien des travaux de recherche. Les conditions pour effectuer correctement ce travail de recherche ne sont pas réunies en cette période, par exemple en cas de garde d’enfant de de moins de 16 ans. Nous demandons donc le report des CRCT au prorata du temps de confinement, ou une décharge d’heures d’enseignement sur la prochaine année universitaire pour les personnels bénéficiant d’ASA.
De même, nous demandons que les enseignants-chercheurs placés en délégation au CNRS empêchés de mener leur recherche puissent bénéficier d’un report au prorata du temps de confinement.

Congé Formation Professionnelle (CFP)

En cas de suspension de la formation, les personnels concerné.es doivent pouvoir bénéficier d’un report.

Congés imposés

Certaines composantes de notre université cherchent à imposer de façon unilatérale des périodes de congés à leurs agents. Il est important de rappeler qu’en l’état actuel de la réglementation, l’université ne peut imposer à un agent de prendre ses congés / RTT pendant la période de confinement. Nous demandons qu’aucun jour de congés ne soit imposé aux agents.
Nous demandons aussi la possibilité pour les collègues qui ont posé des congés en avril de pouvoir les transformer en ASA ou en télétravail, à l’exemple de l’INRAE (ns du 25 mars).

CDD (renouvellement / nouveau) et confinement

En cette période difficile nous seront particulièrement attentifs à la situation de nos collègues contractuel.les. Qu’en est-il des contrats qui arrivent à terme pendant cette période de confinement ? Nous demandons le renouvellement systématique et automatique de tous les contrats. Qu’en est-il des contrats qui devaient commencer durant le confinement ? Nous demandons que les contrats qui devaient être signés à partir du 16 mars soient effectivement signés.

Déplacement d’un agent sur site

Certaines composantes de l’université ont demandé à des agents de se rendre sur leur lieu de travail pour aller récupérer leur ordinateur de bureau afin de le ramener chez eux.
Aucun agent ne doit se faire imposer cela pour des raisons évidentes de sécurité.

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