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Le comité technique d’établissement concerne l’organisation des services, à la différences des CP (commissions paritaires) qui, elles, s’occupent des personnels.

CR syndical CGT du CTE du 23 mars 2021

mercredi 24 mars 2021

Compte rendu syndical CGT FERC SUP du CTE du 23 mars

Le Comité Technique d’Établissement est ouvert par la Présidente. La FSU intervient de manière liminaire pour rappeler son opposition au passage en force de la Nouvelle Université. Elle fait donc lecture d’une déclaration liminaire en ce sens, qui sera ajouté au PV.
La CGT rejoint cette protestation par une autre déclaration : elle vise toutes les contre-réformes qui impactent actuellement l’ESR, alors que nous sommes en pleine crise sanitaire.

La CGT FERC SUP de Nantes déplore une nouvelle fois le passage en force, sans aucun souci pour les agents du service public de l’enseignement supérieur, de réformes ministérielles imposées au pas de charge : dans le contexte d’une crise sanitaire sans précédent qui bouleverse sans cesse les organisations du travail, qui altère considérablement les échanges des équipes pédagogiques, le ministère a, par exemple, choisi de mettre en application le Bachelor Universitaire Technologique dès l’année prochaine, alors même que nombre d’enseignants et des syndicats qui les représentent ont signalé que la préparation des maquettes pédagogiques était impossible dans des délais si courts.
De manière générale, alors qu’il conviendrait de lancer un grand plan de restauration des services publics (qu’il s’agisse de la santé, de l’enseignement supérieur, de la Recherche), le pouvoir en place continue sa politique délétère qui met à mal notre République. Ce n’est pas la main invisible du marché qui permet à une société de bien vivre, ce sont le sens du bien commun et les valeurs humanistes partagées. C’est là la condition des jours heureux quoi qu’il en coûte.

Sud rejoint la FSU et la CGT dans cette condamnation du passage en force ministériel.

Point 2 : approbation du PV du 8/12/20

Résultats du vote
Premier avis : Approuvez-vous le procès-verbal du CTE du 8 décembre 2020 ?
Nombre de votants : 10
Pour : 9 (dont la CGT)
Abstention : 1
Contre : 0

Point 3 : informations générales.

Rien de notable.

Point 4.

N° 4.1 Modification de la structuration du service stratégie patrimoniale et énergétique et du service maintenance Loire de la Direction du Patrimoine Immobilier et de la Logistique.

N° 4.3 Avis sur la création d’un poste de juriste immobilier au sein de la direction des affaires financières.

La FSU intervient de manière liminaire pour déplorer le fait que les organigrammes ne soient pas communicables avant l’instance par les représentants des personnels auprès des collègues concernés. Cela empêche d’avoir un avis réellement éclairé sur les enjeux des créations ou modifications de postes.
Sur les deux organigrammes qui doivent recevoir notre avis, la précarité est de mise pour les postes cibles, à l’exception d’une occurrence. La FSU demande à ce que le vote isole le seul poste en question afin de voter pour cette exception et ne pas l’englober dans les votes contre. La Présidence l’accepte.
Pour la CGT, notre vote sera conditionné comme d’habitude par ce principe : pas de vote pour des postes précaires (qu’il s’agisse évidemment du CDD, voire même du CDI qui n’a pas les garanties et les droits d’une titularisation en tant que fonctionnaire). Pour rappel : notre vote, en CTE, est consultatif ; il n’empêche pas l’employeur d’appliquer ses décisions.

N° 4.2 Organigramme du Pôle Sciences et Technologie

Alors même que les statuts de la Nouvelle Université ne sont pas votés (ils le seront sans doute en mai-juin), la Présidence continue d’avancer dans son projet d’une « Université-grenouille qui se ferait plus grosse que le bœuf ». On nous propose donc à validation une restructuration du pôle science et technologie qui acte la structuration nouvelle par un resserrement de la prise de décision au-dessus des composantes.
Exposé des motifs

Organigramme actuel

Organigramme cible

Nous sommes contre cette structuration, nous voterons donc contre.

Résultats des votes

Deuxième avis : Quel est votre avis sur la création d’un poste de responsable de la cellule efficience énergétique à la DPIL ?
Nombre de votants : 10
Pour : 3
Abstentions : 4
Contre : 3 (dont CGT)

Troisième avis : Quel est votre avis sur la création d’un poste de responsable fluides sur le site Loire de la DPIL ?
Nombre de votants : 10
Pour : 10 (dont CGT)
Abstention : 0
Contre : 0

Quatrième avis : Quel est votre avis sur la modification d’organisation du pôle Sciences et Technologie ?
Nombre de votants : 10
Pour : 6
Abstention : 1
Contre : 3 (dont CGT)
Cinquième avis : Quel est votre avis sur le nouvel organigramme de la DAJ ?
Nombre de votants : 10
Pour : 2
Abstentions : 4
Contre : 4 (dont CGT)

Point 5. Mise en place du vote électronique – pour avis

La Présidente de notre université souhaite expérimenter, à la faveur d’une incitation ministérielle, le vote électronique, pour tous les votes de notre établissement.

La CGT est intervenue pour souligner :
-  La baisse de la participation constatée lors du passage à un vote électronique pour ce qui est des élections professionnelles.
-  Le coût de l’externalisation de la procédure confiée à une entreprise privée.
-  Les dysfonctionnements constatés lors du vote électronique.

La FSU intervient longuement à son tour pour remettre en cause le vote électronique. Une des représentantes des personnels est une enseignante spécialiste de cette numérisation du vote.
Elle pointe rigoureusement un ensemble de problèmes importants posés par cette dématérialisation de la procédure de vote :


« Opacité
Il est impossible d’observer le fonctionnement d’un vote par internet afin de s’assurer que les votes ne sont pas modifiés, sans violer le secret du vote.

Invisibles atteintes à la sincérité
Il est impossible de vérifier si les résultats énoncés sont conformes aux intentions de vote des électeurs. La sincérité peut être altérée par bug, erreurs d’exécution ou fraude (via un virus par exemple).

Limites de l’expertise
Une expertise ante ou post élection ne peut garantir la bonne exécution des programmes pendant une élection. Une partie du système de vote échappe à l’expertise : les ordinateurs ou téléphone personnels sur lesquels votent les électeurs

Liberté de vote
Il est impossible d’apporter aux électeurs une preuve du respect du secret du vote, alors même que chaque électeur doit fournir son identité puis son vote à un unique dispositif numérique ».

SUD intervient aussi pour critiquer fortement une telle expérimentation de notre université. Ce serait porter atteinte à la vie démocratique universitaire.

Le SNPTES nous rejoint aussi dans cette opposition à ce projet que la Présidente continue de défendre.

Le front syndical est unanime contre une telle expérimentation.

(Sixième avis : quel est votre avis sur la décision cadre relative aux modalités du vote électronique ?
Nombre de votants : 10
Pour : 0
Abstention : 0
Contre : 10

6. Référentiel et dictionnaire des compétences – pour avis

L’élaboration du référentiel et du dictionnaire des compétences est liée à la fin des commissions paritaires et à la création des LDG. La CGT est intervenue pour souligner plusieurs choses :
1) le découragement des agents vis-à-vis des promotions ;
2) le glissement de la notion de qualification vers celle de compétences, qui relèvent souvent de savoir-être (agilité, flexibilité), plus que d’objectifs à atteindre.
Presque tous les syndicats sont intervenus longuement pour rejoindre la CGT et souligner, par exemple :
1) l’ajout de tâches supplémentaires pour les encadrants induit par ce référentiel ;
2) le problème de formulation des items, qui individualise la perception des compétences ;

Bref, ce référentiel est loin d’avoir convaincu… C’est le moins qu’on puisse dire.

Septième avis : Quel est votre avis sur le référentiel de compétences et son dictionnaire associé ?
Nombre de votants : 10
Pour : 0
Abstentions : 2
Contre : 8

7. Campagne d’entretien professionnel 2021- pour information

La CGT est contre les évaluations individuelles. Elle a mentionné cette opposition lors de la délibération du point 6.
Voir exposé des motifs ici

8. Publication des concours BIATSS, session 2021 - pour information

Voir ici.

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