"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"

Menu ☰

Accueil > Syndicats > Pays de Loire > Nantes Université > Le Conseil Social d’Adminitration ou CSA (ex-CTE)

jeudi 9 mai 2019

Le Conseil Social d’Adminitration ou CSA (ex-CTE) concerne l’organisation des services, à la différences des CP (commissions paritaires) qui, elles, s’occupent des personnels.

Compte rendu syndical du Comité Technique d’Etablissement du 7 mai 2019

Voici quelques points saillants traités à l’ordre du jour de ce CTE de mai 2019 :

L’organisation des services :

Halle 6/ Quartier de la Création

Il a été question de la création des services au sein de la Halle 6 (quartier de la création). Même si nous avons voté "pour", nous sommes intervenus pour souligner plusieurs problèmes :
a) des recrutements en contractuels pour la plupart des cas. On nous a répondu que la halle 6 faisait partie de Next...et donc que la contractualisation est le maître-mot.
b) Pas de secrétaire administratif-ve, ni d’assistant technique audiovisuel. On nous a affirmé que ces deux postes seraient créés l’année d’après, lorsque toutes les formations auraient investi le lieu*.
Voir ici https://www.dailymotion.com/video/x4wzunk pour en savoir plus sur la Halle 6

*Les licences professionnelles TIC ARC et MEDIT (community management et métiers du livre) actuellement accolées à l’IUT de La Roche/Yon, devaient arriver sur le quartier de la création en septembre 2019. Faute de renouvellement de postes (départs en retraite), en heure et en temps, les formations ont repoussé leur déménagement définitif en septembre 2020...même si elles suivront quelques modules sur le quartier de la création dès cette année.

UFR FLCE

Le SNESUP est intervenu longuement pour pointer du doigt les dysfonctionnements de l’organisation au sein de l’UFR. Un malaise au travail avait été repéré par les représentants des personnels, il y a quelques temps, qu’il conviendrait d’expertiser de nouveau. SUD Education était déjà intervenu précédemment pour s’inquiéter de la future présidence du CHSCT de site. Bref, selon ces deux organisations syndicales, l’ambiance n’est pas sereine à l’UFR...

Processus d’association

Association avec le CHU

Il s’agissait d’une association entre le CHU et...la NUN.
En somme, toujours le "passage en force".
Eh bien, non ! Les organisations syndicales disent..."Non".

Association entre l’Ecole des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire...et la NUN.

Mêmes causes, même effet. Non !

Revalorisation de la rémunération des enseignants-contractuels LRU et 2nd degré- Pour avis.

L’idée, pour résumer, c’est le salaire au mérite pour ceux qui sont déjà...précaires.

Comme contractuel, on vous fait remplir une demande au bout de trois ans...et le gentil chef, il vous dit si vous avez "servi" "de manière non-satisfaisante" ou "très satisfaisante". Bref, quitte ou double... Nous avons pointé du doigt cette évaluation binaire et potentiellement pathogène, mais comme d’habitude...

La CGT est donc intervenue pour dénoncer la précarisation des statuts et des traitements. Voici la déclaration lue et ajoutée au PV :


La CGT de l’Université de Nantes s’oppose à précarisation des statuts et au "salaire au mérite" : elle rappelle donc son opposition à la loi LRU et à l’emploi de personnels contractuels et précaires. Nous revendiquons :
  1. Un plan de titularisation immédiat de l’ensemble des non-titulaires occupant des postes permanents avec les moyens financiers nécessaires à la création des postes correspondants,
  2. Le passage en CDI de tous les agents non titulaires sur des postes permanents en attendant leur titularisation et l’alignement des salaires et des primes sur ceux des titulaires,
  3. L’alignement des obligations de service d’enseignement des enseignants contractuels sur celle des enseignements affectés dans le supérieur,
  4. Le respect des règles de recours aux contrats,
  5. L’application des mêmes droits sociaux et syndicaux que les titulaires.

Nous avons donc voté "contre".

RIFSEEP des BIATSS et assistantes sociales *

* Rappel : le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

En étudiant les propositions de notre employeur, nous nous sommes aperçus qu’il "faisait encore pire que le Ministère"... D’où notre déclaration et notre vote "contre" :

L’Université de Nantes profite de ce RIFSEEP pour dégrader que ce qui est prévu par le ministère, et classe tous les agents au plus bas des grilles proposées. De manière générale, la CGT FERC SUP de l’Université de Nantes s’oppose au traitement au mérite et revendique
  1. La garantie d’un changement de corps sur une carrière complète de 37 ans,
  2. La suppression des blocages de grade dans les corps (passage automatique au grade suivant pour les collègues en fin de grille d’un grade),
  3. L’augmentation des taux de promotion de grade et de corps,
  4. Pas de salaire en dessous de 1800€,
  5. La réévaluation immédiate du point d’indice, à minima 15%,
  6. Le doublement minimum du traitement entre le début et la fin de carrière,
  7. Une grille linéaire dans un corps avec augmentation de la pente de la grille à chaque promotion,
  8. L’abrogation des primes au mérite, et de manière immédiate l’exemption du RIFSEEP pour les ITA, les ITRF et les personnels de Bibliothèques,
  9. L’intégration de la totalité des primes et indemnités dans le traitement.
  10. Aucun Grade à Accès Fonctionnel
  11. Le rétablissement des avancements accélérés d’échelons.
  12. La CGT FERC SUP de l’Université de Nantes continuera à agir pour une cohérence des grilles des personnels de l’ESR et que soit respectée le lien entre la qualification et la rémunération ! Cette cohérence doit s’étendre aux personnels de catégories C et B qui sont toujours très mal rémunérés, leurs traitements indiciaires décollant difficilement au-dessus du SMIC.

Procédure des lanceurs d’alerte

L’université de Nantes cherche par un texte à se mettre en conformité avec la loi Sapin II de 2016, voir ici https://www.ugict.cgt.fr/options/fiches-juridique/lanceurs-dalerte-la-protection-des-agents-publics

Le problème...c’est qu’une directive européenne vient d’être votée, qui améliore sensiblement le dispositif français, qui ne satisfait pas la CGT. Elle propose notamment une double pallier, et donc la possibilité d’associer le syndicat à un lancement d’alerte, elle empêche l’isolement, renforce la sécurisation de lanceur d’alerte.
La CGT a pris la parole pour souligner les faiblesses du texte qui nous était proposé pour adoption : le SNESUP a lui aussi longuement détaillé les failles de la protection du lanceur d’alerte, telle qu’elle nous était proposée.

Pour en savoir plus, c’est ici : https://www.ugict.cgt.fr/ugict/presse/adoption-de-la-directive-europeenne-lanceurs-dalerte

Nous avons unanimement demandé le report de cet avis, afin que le texte soit retravaillé en intégrant les éléments protecteurs de la directive. La Présidence a accepté ce report.

Point d’information sur les contractuels BIATSS

On nous a présenté quelques données chiffrées sur la situation des agents contractuels BIATSS, au sein de l’université de Nantes.
Ils étaient 604 en 2018 : 228 "temporaires (renfort saisonnier, remplacement congés maladie). 378 sont permanents (dont 28 % en CDI, 21 % en contrat recherche, 12 % en contrat formation continue).

30 % sont en catégorie C, 20 % en B, 50 % en A

La Présidence affirme qu’elle poursuit une politique de "stabilisation" de la situation des contractuels : contrats 4-1 (11 agents), contrat formation continue (46 agents), cédéisation (86 agents), concours réservés (61 agents), concours (27 lauréats).

Cela fait quand même beaucoup de précarité ! Quant à la "stabilisation", le CDI, ce n’est pas la même chose que le statut de fonctionnaire, etc.

Voilà les éléments d’information que nous souhaitions porter à votre connaissance. C’est cela, le mandat CGT, rendre compte de l’activité syndicale.
Mais un syndicat n’est rien sans les travailleurs : rejoignez-nous !