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Accueil > Syndicats > Pays de Loire > Université de Nantes > Le CTE (Le comité technique d’établissement).

Le comité technique d’établissement concerne l’organisation des services, à la différences des CP (commissions paritaires) qui, elles, s’occupent des personnels.

Compte rendu syndical (CGT) du CTE du 8 décembre 2020

mercredi 9 décembre 2020

Les OS FSU, SUD, CGT, CFDT, s’étaient réunies le matin en visio pour préparer le comité technique. Elles ont élaboré un texte sur la crise sanitaire, qu’elles ont proposé à l’UNSA et au SNPTES, qui ont donné leur accord pour une déclaration commune que voici. Lecture en a été faite de manière liminaire par le représentant de la CGT, au nom de toutes les OS du CTE.

A ce jour, nous n’avons aucune certitude sur la reprise réelle des étudiants et des personnels en janvier.
A-t-on pris en compte les impacts sociaux d’un tel isolement des étudiant.es ?
A-t-on mesuré les effets pédagogiques et psychiques sur les enseignant.es, de cette activité pédagogique en distanciel ?
A-t-on mesuré les effets psychiques sur les personnels administratifs et techniques ? Pourquoi l’Université passe-t-elle en dernier pour ce qui est d’une reprise partielle des activités sociales et économiques ? Pourquoi la jeunesse est-elle ainsi sacrifiée ?
Nous demandons la reprise au plus vite des cours et de la vie des campus, dans le respect des conditions sanitaires. Cela demande de vrais moyens qui soient mis en œuvre à la fois par le gouvernement et par l’université. Au regard de ce qui s’est passé à la rentrée de septembre, et lors de l’organisation du deuxième confinement, nous appelons à une grande vigilance de la part des directions de services et de composantes, vis-à-vis des demandes et des besoins des personnels.
Les réorganisations incessantes du travail nécessitent un dialogue et un accompagnement à la hauteur, sinon c’est l’épuisement des personnels et des étudiant.es qui nous guette.
L’urgence est celle d’une stratégie de crise qui :
- Organise dès à présent les conditions concrètes d’une reprise des cours.
- Adapte les effectifs des étudiants et des personnels à la situation sanitaire.
- Réquisitionne éventuellement des locaux.

1 Approbation du procès verbal du dernier CTE : approuvé à l’unanimité.

2. Organisation des services –pour avis.

C’était le point 4 de l’ordre du jour, et il contenait des propositions de modifications d’organigrammes.
D’une manière générale, la FSU rejointe par la CGT, a pointé systématiquement l’importante précarité qui caractérise l’emploi dans ces services. Les réorganisations proposées contenaient parfois des rehaussements de catégories, ce qui ne peut aller que dans le bon sens, dans ce cas-là.

4.1 Faculté des Langues et Cultures Étrangères (FLCE)

La réorganisation proposée n’est pas passée en CHSCT de site, alors que les changements d’organisation du travail relèvent des prérogatives de cette instance. La réorganisation se fait donc localement sans consultation, dans une sorte de marche forcée. Nous votons donc contre.

4.2 Direction Europe et International (DEI)

Il s’agit de la création d’une poste en CDD, dans le cadre d’une initiative européenne. Pourquoi créer de la précarité au sein du beau projet de l’Europe universitaire ? Nous votons contre.

4.3 UFR Médecine -Ecoles paramédicales

Il s’agit d’un rehaussement de poste et d’une montée en efficacité du service. Nous votons Pour.

4.4 UFR Sciences et Techniques–Département de mathématiques

Là encore, rehaussement de poste. Nous votons Pour.

4.5 Cabinet

Idem, même logique du vote Pour. Attention toutefois à la précarité forte dans le service.

4.6 Direction des Systèmes d’Information et du Numérique (DSIN)

Pour, il s’agit du recrutement, normalement, d’un titulaire.

4.7 PolytechNantes

Rehaussement, nous votons Pour.

4.8 Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social (DRHDS)

Nous votons Pour. Il s’agit de rapatrier le BME (service qui s’occupe des précaires) vers la DRHDS, alors que pour l’instant le BME est accolé à la DFUE. Nous souhaitons que toutes les composantes aient la même logique de recentrage des BME vers les Ressources Humaines.

5. Lignes Directrices de Gestion promotion et valorisation des parcours-pour avis

Les lignes Directrices de Gestion sont nées de la loi de transformation de la Fonction Publique, loi qui enterre le paritarisme qui régissait le service public. C’est tout l’héritage du Conseil National de la Résistance, qui faisait des syndicats des interlocuteurs naturels du dialogue social, qui est mis à mal, ainsi que l’esprit de la constitution de la 4ème république, basée sur l’idée de démocratie sociale.
Bref, depuis cette année, les syndicats n’ont plus de regard sur les mutations, sur les promotions, c’est notre employeur qui fait ce qu’il veut, en toute opacité. Certains syndicats ont accepté de participer à des groupes de travail sur la mise en place de ces lignes de gestion, nous l’avons refusé : nous ne participerons pas à une mascarade de dialogue.

Nous avons lu une déclaration afin d’expliquer notre vote contre.


La loi de transformation de la fonction publique que nous qualifions plutôt de « destruction » des services publics dans leurs fonctions essentielles, aura aussi mis à mort les commissions paritaires. C’est historique, car c’est tout l’héritage du préambule de la constitution de la 4ème république qui est battu en brèche.
Plus encore, c’est le programme du Conseil national de la résistance (CNR), qui est attaqué, ainsi que le Statut général de la fonction publique, du 19 octobre 1946 ; statut qui, rappelons-le, créait des instances de concertation comportant un nombre égal de représentants de l’administration et des organisations syndicales…
Nos commissaires, pourtant élus comme représentant des personnels par leurs pairs, auront œuvré des décennies durant, tour à tour. Mais ils ne pourront plus le faire, et apporter ainsi leurs points de vue sur la qualité des dossiers de promotion des agents.
La dépossession de cette compétence au profit de vagues Lignes Directrices de Gestion, va laisser les gestions de carrière des collègues aux seules mains des directions. Oui, le cadre du paritarisme est donc mis à mort.
A suivre les aspirations de nos gouvernants qui tend à une gestion toujours plus individualisée des carrières, nos directions pourront faire ce que bon leur semble, remercier qui bon leur semble..., en somme uniquement sur de l’arbitraire. Les collectifs de travail vont en exploser par voie de conséquences.
Ce sont pourtant ces collectifs qui tiennent à bout de bras les établissements malgré des conditions de travail qui se détériorent d’année en année, de réforme en réforme, de crise sanitaire en re-confinement. Ce sont ces collectifs de travail qui ont été appelés à aller « au front » de la lutte contre la pandémie. Et ils y ont été, en dépit des suppressions de postes, du soudain basculement en télétravail, malgré l’importante augmentation des effectifs étudiants.
Nombre de nos collègues sont déjà sous-classés par rapport à leurs compétences et diplômes. Leurs carrières stagnent pour l’essentiel d’entre eux car le nombre de promotions reste bien insuffisant au vu du nombre d’agents promouvables. Les LGD ne vont rien changer, bien au contraire. Il ne restera que des dossiers approuvés par les directions avec toute l’opacité qui va avec.
La CGT ne participera pas à cette apparence de démocratie sociale, et en toute logique des prises de positions confédérales, nous votons contre cette évolution qui acte la fin du paritarisme et de la démocratie sociale.

6. Charte du télétravail –mise à jour–pour avis

En guise de préambule, nous tenons à affirmer de nouveau notre intérêt pour le télétravail, lorsqu’il est clairement défini et qu’il améliore les conditions de travail des agents.
Ce qui a été discuté lors de cette instance, ce n’est pas le télétravail en lui-même (à bien distinguer à nos yeux du travail à distance tel qu’il nous est "imposé" en ce moment, du fait de la crise sanitaire), mais ce sont les préconisations de la charte, dont il s’agissait ici de modifier certains passages.
La CGT est intervenue, rejointe fortement par SUD-Education, et par la FSU en ce qui concerne certains aspect. Tout d’abord, nous avons souligné que la charte n’est pas opposable en droit, contrairement à un texte issu d’une négociation sociale : rien n’est donc contraignant réellement pour notre employeur dans ce texte.
Si nous avons souligné certains aspects positifs (pas d’heures supplémentaires en télétravail, l’indication théorique de moyens mis à disposition des télétravailleurs), nous avons questionné certains passages des modifications et de la charte :
a) dans le préambule, et tout au long du document, notre employeur insiste presque uniquement sur les avantages de l’agent à être en télétravail, comme si l’administration elle-même ne retirait aucun gain de cette situation de distanciel. Or, il y a des gains de productivité à une telle forme de travail, des possibilités de contourner ralentissements usuels de l’activité (nous y reviendrons).
Le texte offre la possibilité de télétravail ponctuel, et les motivations données en page 10 du document, nous ont, nous l’avouons, plus que surpris (grève des transports publics, - manifestations / mouvements sociaux prévus entrainant une coupure temporaire des réseaux de transport en commun - travaux bruyants sur le lieu de travail ou à proximité immédiate du lieu de travail, travaux rendant impossible l’accès à son bureau - blocus des bâtiments universitaires, - canicule). Parmi ces motifs de mise en télétravail ponctuel, les mouvements sociaux, dont on souhaite ici contourner les effets...En fait, au delà même de cette liste, la porte est ouverte de manière encore plus large et laissée à la disposition de la présidence. Dans ce cas du télétravail ponctuel, il semble même que l’agent n’ait plus réellement à être volontaire, ce qui est pourtant normalement le principe du télétravail dans les décrets de 2012 et 2016, notamment.
Ces éléments nous paraissent le signe tangible d’une dangereuse dérive où le télétravail devient l’outil d’une flexibilité que nous ne connaissons que trop bien, et que nous n’avons de cesse de remettre en cause.
Nous avons pointé l’absence d’une prise en compte de la gestion concrète du temps de travail : pourquoi n’y a-t-il aucune indication de pointeuse physique ou virtuelle dans la charte ?
Sur le matériel fourni par l’employeur, dans la charte, c’est plutôt bien, mais dans la réalité, qu’en est-il réellement ? Dans les faits, l’agent bénéficie-t-il de la même qualité d’environnement au travail : un secrétaire administratif a normalement un poste avec deux écrans, sur son lieu d’exercice. Travaille-t-il de la sorte chez lui ? Ou sur un ordinateur portable ? Etc.

Il est encore précisé dans le document "qu’aucun moyen d’impression ne sera mis à disposition ». Cela veut-il dire que les secrétaires (les administratifs en général) n’ont pas besoin d’imprimer à domicile des documents ? Ce n’est pas ce que avons comme retour. D’après nos retours, les agents sont mêmes obligés d’utiliser non seulement leur imprimante perso, mais leur ordi personnel, car ils n’ont pas les droits administrateurs pour installer une imprimante. Et en l’état, ils ne sont pas remboursés de ces frais professionnels engagés.
Sur le financement par l’employeur du télétravail, quid de la connexion internet, de son financement ? Quid des frais d’aménagement (bureau, chaise, lumière) ? de l’électricité, de la Taxe d’Habitation ? Quid du remboursement des repas ? Pour information, dans les entreprises du privé, il y a des indemnités de télétravail : chez Orange, 8 euros/jour de télétravail, Siemens, 20 euros par mois.

Quid encore des éventuellement violences conjugales à domicile, commises pendant le télétravail ? Comment sont-elles prises en compte ?

Enfin, si nous notons une louable attention portée à l’hyper-connexion, quelle politique active de notre employeur à ce sujet, puisque la santé et sécurité au travail est de sa responsabilité ? Quid d’un blocage automatique des outils hors période de travail (Visio/Email, voire VPN ou même accès au PC) ? Éventuellement avec déblocage sur dérogation ?

Beaucoup de questions hélas restées sans réponses ou avec des fins de non-recevoir, certes polies. Le télétravail est...un travail comme les autres : les agents doivent avoir les mêmes protections liées au code du travail chez eux que sur leurs lieux d’exercice. Ceci explique le vote final de la CGT, porté sur la charte même. Vote contre.

7. Montant et modalités d’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR)–pour avis
Certes, le projet d’attribution de la prime tend vers une distribution moins inégalitaire que dans d’autres universités, mais c’est le principe même de cette prime que combat la CGT avec d’autres OS. Les primes individualisées reposent sur des critères qui ne peuvent être, au fond, justes, et oublient que la recherche est un travail d’équipe. Abstention.

8. Dématérialisation des bulletins de paye des agents–pour avis

Nous nous sommes abstenus.
D’un côté, il y a l’allègement du travail pour les services dédiés à la matérialisation des bulletins de paye, la "modernisation" de cette numérisation. De l’autre, nous ne sommes pas totalement rassurés en termes de sécurité du coffre-fort, l’argument écologique de la dématérialisation (le papier en moins), n’est pas très probant. Nous craignons par ailleurs que la "réalité" du salaire s’estompe : il faudra faire la démarche de consulter le site, déjà. Ensuite, sur un écran, est-on sensible à la matérialité du salaire réel, des différentes lignes (cotisations, impôts,...) ?

9. Avancement de la démarche de labellisation HRS4R–pour information

Cette labellisation concerne les enseignants-chercheurs. Elle fait partie d’une politique de "marketing universitaire" liée à des initiatives européennes qui visent à renforcer l’attractivité de certaines universités...au détriment d’autres. Bref, nous sommes dans une "certification" qui se raccroche à l’idée de "l’excellence" de la "gouvernance", tout un sabir managérial et libéral... que nous rejetons.

12.Questions diverses

La question du trop-perçu des vacataires, dossier suivi par CGT et SUD. Avait été demandé un point d’étape de la résolution des problèmes rencontrés par nos collègues. La DGS a fait état des éléments suivants :
- Dans les dossiers récents de demande de remise du trop-perçu (abandon par l’université), 12 dossiers ont été envoyés, 10 ont obtenu la remise après examen par l’assistante sociale.
- 83 % des vacataires ont remboursé le trop-perçu (aux alentours de 700 000 euros).
- Pour la demande d’un délai de paiement, 11 demandes ont été actées et acceptées. 49 sont examinées.


Complément : les résultats des votes.

Premier avis : Approuvez-vous le procès-verbal du CTE exceptionnel du 22 septembre 2020 ?

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

Deuxième avis : Approuvez-vous le procès-verbal du CTE exceptionnel du 22 septembre 2020, dédié au plan d’actions NExT 2 ?

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

Troisième avis : Quel est votre avis sur la nouvelle organisation de l’UFR FLCE ?

Nombre de votants : 10

Pour : 2

Abstentions : 4

Contre : 4

Quatrième avis : Quel est votre avis sur l’organigramme de la Direction Europe et International mis en place à compter du 1er janvier 2021 ?

Nombre de votants : 10

Pour : 6

Abstention : 0

Contre : 4

Cinquième avis : Quel est votre avis sur la mise en place d’un plateau des écoles paramédicales au 1er septembre 2021 ?

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

Sixième avis : Quel est votre avis sur la nouvelle organisation du département de Mathématiques de l’UFR Sciences et Techniques ?

Nombre de votants : 10

Pour : 8

Abstentions : 2

Contre : 0

Septième avis : Quel est votre avis sur le nouvel organigramme du cabinet ?

Nombre de votants : 10

Pour : 7

Abstention : 1

Contre : 2

Huitième avis : Quel est votre avis sur le nouvel organigramme de la DSIN intégrant la création d’un poste de RSSI ?

Nombre de votants : 10

Pour : 7

Abstentions : 3

Contre : 0

Neuvième avis : Quel est votre avis sur la nouvelle organisation de Polytech contenant la demande de rehaussement de B en A du poste de responsable financier de proximité ?

Nombre de votants : 10

Pour : 9

Abstention : 1

Contre : 0

Dixième avis : Quel est votre avis sur la modification d’organigramme de la DRHDS à compter du 1er janvier 2021 ?

Nombre de votants : 10

Pour : 8

Abstentions : 2

Contre : 0

Onzième avis : Quel est votre avis sur les Lignes Directrices de Gestion promotion et valorisation des parcours de l’Université de Nantes, telles que présentées dans le document en annexe ?

Nombre de votants : 10

Pour : 0

Abstentions : 4

Contre : 6

Douzième avis : Quel est votre avis sur l’actualisation de la Charte du télétravail ?

Nombre de votants : 10

Pour : 3

Abstentions : 3

Contre : 4

Treizième avis : Quel est votre avis sur la proposition des modalités d’attribution de la PEDR ?

Nombre de votants : 10

Pour : 6

Abstentions : 2

Contre : 2

Quatorzième avis : Avis proposé par la FSU : "Il est impossible de cumuler la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) et la prime de participations aux opérations de recherche scientifique (PPORS)".

Nombre de votants : 10

Pour : 8

Abstentions : 2

Contre : 0

Quinzième avis : Quel est votre avis sur l’adhésion à l’Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ENSAP) en vue de l’accès dématérialisé des bulletins de paie pour les agents de l’Université de Nantes ?

Nombre de votants : 10

Pour : 6

Abstentions : 2

Contre : 2

Seizième avis : Avis proposé par la FSU : "Le CTE exprime sa profonde inquiétude sur la démarche de labellisation HRS4R"

Nombre de votants : 10

Pour : 4

Abstentions : 6

Contre : 0

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