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Le comité technique d’établissement concerne l’organisation des services, à la différences des CP (commissions paritaires) qui, elles, s’occupent des personnels.

Compte rendu syndical CGT : CTE- 21 septembre 2021

mercredi 29 septembre 2021

Compte rendu syndical CGT du CTE du 21 septembre 2021

La présidence du CTE, en l’absence de Mme Bernault, était assurée par M. Averty, 1er vice-Président.

La CGT a fait une déclaration liminaire que voici

Monsieur le 1er Vice-Président, c’est un plaisir que nous souhaitons partager, celui du retour en présentiel et du travailler ensemble !
Nous savons gré à l’ensemble de la communauté universitaire de cette rentrée presque normale, rendue possible notamment par une vaccination massive et le dévouement de nos soignant.es hier longuement applaudi.es et depuis peu pointé.es du doigt pour quelqu’un.es.

Nous rappellerons à cet égard notre encouragement à se faire vacciner, sans contraintes, mais dans le but de nous protéger mutuellement toutes et tous.
Nous condamnons par ailleurs, les politiques libérales et désastreuses qui depuis des lustres ont épuisé notre système de santé jusqu’à la situation comme on la connaît aujourd’hui, que nous qualifierons d’ubuesque, opposant des soignant.es à une administration menaçante. Qu’en sera t-il demain pour le CHU de Nantes particulièrement ? Quelles traces dans l’avenir au sein des équipes hospitalières, y compris au CHU de Nantes ?

Pour le reste, cette rentrée est bien celle de l’anormalité en deux mots, comme nous le verrons lors des points abordés ce jour au sein de notre instance.

Anormalité :

- Car il est anormal que des étudiant.es toujours plus pauvres, soient obligés pour vivre, de travailler en plus de leurs études,
- Anormal le nombre d’étudiant.es attendant encore le versement de leurs bourses,
- Anormal le nombre croissant d’étudiant.es se pressant aux distributions alimentaires,
- Anormal que les étudiantes n’aient pas les moyens d’acheter des protections périodiques,
- Anormale la dotation ministérielle plus qu’insuffisante ne nous donnant pas les moyens de travailler correctement et d’accueillir comme il se doit nos jeunes toujours plus nombreux et nombreuses,
- Anormal qu’une précarité toujours plus forte existe chez les enseignant.es ou les Biatss. La loi LPR sera un palier supplémentaire dans la mise en pièce des libertés académiques, des statuts de la Fonction Publique,
- Anormal qu’il n’y ait pas de moyens supplémentaires ou si peu, en personnels,
- Anormal, ces personnels sans revalorisation salariale, soumis aux primes qui individualisent le travail, ce qui ne participent pas de l’esprit du service public
- Anormal, votre manière de mettre en place le télétravail à l’université, porteur de flexibilité, de contournement des mouvements sociaux, sans vraie garantie autre qu’une charte qui ne vous contraint nullement.

Dans quel monde, Monsieur le 1er Vice-Président, vivons-nous ? Celui de 2021 ? ou celui du 19ème siècle, de la charité et des patronages ? Pour les services publics, pour la santé, l’enseignement, c’est l’étouffement qui continue.

Ce qui serait un retour à la normale, Monsieur le 1er Vice-Président, ce serait de reconstruire une politique favorable au service public quoiqu’il en coûte : recrutements de personnels titulaires, revalorisations des salaires, aides publiques aux étudiant.es, dotations ministérielles abondées…

1) Approbation des PV de CTE précédents (pour avis)

La CGT s’est abstenue sur les deux PV qui étaient soumis à approbation. Pour une des dates en question, nous étions absents.

2) Organisation des services, point 4 de l’odj (pour avis)

a) Création du SIE numérique : l’exposé des motifs et les propositions de statuts

qui nous étaient soumis explicitaient d’une part les besoins en data center pour l’université de Nantes, et d’autre part, la nécessité de construire une échelle régionale (Université du Maine dans la boucle), bref de recourir à une co-construction du data center en question. D’après nos échanges avec des informaticiens, nous avions pour la CGT, avant l’instance, acté l’intérêt d’un date center public, interrogé l’équilibre entre Nantes et Le Mans (qui paraissait précaire dans l’usage de ce data center). Lors de l’instance, SUD-Education a pointé un autre problème, celui d’un périmètre d’utilisation ouvert au privé, de la recherche de sponsors. Il nous est apparu dès lors, que cette construction numérique perdait de son intérêt et de sa « valeur », puisqu’elle mélangeait des intérêts privés et publics. Enfin, une nouvelle fois, l’existence de ce data center était conditionnée à de l’emploi précaire : rapatriement de trois agent.s contractuels de l’UBL et embauche de deux contrats CDD.

La CGT s’est donc abstenue.

b) IUT La Roche/Yon : l’exposé des motifs présentait l’organisation des services du pôle yonnais, dont une partie est mutualisée entre l’INSPE, l’IUT, le Centre Universitaire départemental. La CGT a voté contre cette proposition de réorganisation marquée par une trop forte dose de précarité, de temps partiels dispatchés entre divers services.

c) Direction des achats : le service souhaite « muscler » sa chaîne de contrôle juridique des biens immobiliers. Louable intention, mais cette « opération » se fait sur le registre du moins disant social, avec le recrutement d’un CDD, sur un profil en deçà des attentes pour un tel poste et de telles responsabilités. La précarité est donc au rendez-vous. La CGT s’est abstenue.

Voir l’exposé des motifs

3) Révisions des effectifs enseignants 2021-22 (point 5 de l’odj). Pour avis :

Voici l’exposé des motifs

et le tableau-récapitulatif

Cette révision des effectifs est marquée par le manque de recrutements de titulaires. Les composantes manquent cruellement de moyens pédagogiques en personnels, comme en atteste le document excel qui nous était fourni et qui montre les non-recrutements dans le détail. Comme le soulignait l’exposé des motifs, nous sommes « dans l’optimisation des moyens humains », sic !
La CGT a voté contre ainsi que la FSU et SUD.
Pour le reste, deux votes pour.
4 abstentions.

4) Régime indemnitaire des personnels BIATSS. Point 6 dans l’odj : pour avis.


6-1 : mise à jour de la liste des postes ouvrant droit à la NBI pour 2021/2022.

Voici l’exposé des motifs

Pour nous, cette mise à jour est insatisfaisante, elle conduit à une diminution de 15 points du contingent 2021/2022 par rapport au contingent 2020/2021 décidé par le Conseil d’Administration du 23 juin 2020. Les NBI sont déjà insuffisantes, Nantes réduit encore la voilure… La CGT a voté contre.

6-2 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)– Actualisation des fonctions.

Voici l’exposé des motifs

La CGT est contre la politique indemnitaire du RIFSEEP qui détruit la valeur de l’engagement des agents au sein d’un collectif. Le « mérite », c’est la rémunération individualisée, soumise au bon vouloir hiérarchique. Vote contre de la CGT.

6.3 - revalorisation du régime indemnitaire de certains personnels BIATSS. Même argumentaire de la CGT sur l’IFSE.
La CGT prône la revalorisation pour toute et tous du point d’indice, afin a minima de rattraper la perte du pouvoir d’achat de 20 % que nous avons subie en 20 ans. La CGT a voté contre.

5) Télétravail (point 7 de l’ordre du jour)

- Bilan de la campagne de télétravail 2021-22 (pour information).

Voici le document qui nous a été transmis et qui a servi de base aux échanges lors du CTE

On note une forte augmentation de demandes de télétravail. La CGT n’est pas opposée à cette forme d’activité en distanciel. Mais, il faut veiller à ce qu’elle ne mette pas en danger les collectifs de travail : comme l’enquête CHSCT que nous avions souhaitée l’année dernière le souligne, il ne faut pas télétravailler plus d’un ou deux jours par semaine, que des temps de présentiels où tous les agents sont là, soient préservés, que le télétravail repose évidemment sur le consentement des agent.es.

- Charte du travail (mise à jour) - Pour avis.

Nous avions déjà voté contre cette charte précédemment. Une charte n’a aucun caractère contraignant pour l’employeur, en termes de droit à la déconnexion, d’équipements nécessaires au travail à distance. Au contraire d’un accord, issu d’une négociation entre les organisations syndicales et la Présidence. Par ailleurs, la mise à jour de la charte du télétravail acte le détournement du télétravail en travail à distance plus ou moins (moins que plus) librement consenti, lors de circonstances particulières (qui vont de la crise sanitaire que nous connaissons…aux mouvements sociaux !). Et là, on contourne à la fois la définition de télétravail et les mouvements sociaux qu’on voudrait néantiser. Le vote CGT, c’est donc non, fortement, posément ! Il faudra d’ailleurs être très vigilant à ce contournement des mouvements sociaux, à cette imposition possible du travail à distance, sur le plan syndical. Nous le serons !

Voici le document de la Présidence sur l’équipement en télétravail

Voici la charte proposée pour avis

A noter encore : la Présidence va mettre en place le forfait journalier (2,50 euros/jour) du télétravail issu de l’accord national signé par la CGT. Le paiement se fera à partir de janvier, mais sera rétroactif à partir de septembre. La CGT FERC SUP de Nantes avait demandé dans les instances précédentes, une prise en compte financière du travail à distance accompli depuis le début de la crise, ce que l’Université de Nantes n’a jamais voulu faire… La gouvernance reste…la gouvernance, peu soucieuse au final de l’investissement des agent.es, qui ont souvent payé de leur poche cette crise : frais d’électricité, de chauffage, supplémentaires, etc.
Voici les documents officiels liés à ce forfait : l’accord du télétravail dans la FP, le décret lié au forfait, l’arrêté dédié.

6) Bilan de la mobilité des personnels BIATSS Titulaires ou en CDI -2021 (point 8 de l’ordre du jour). Pour information.

Voir le document qui a été la base de nos échanges en CTE

Si la mobilité est correcte pour les agent.es de catégorie C, le constat pour les B et les A, est celui d’une mobilité restreinte par le fait qu’il y peu de départs, moins de postes mis au mouvement.

7) Temps de travail : Circulaire congés 2021/2022 et autorisations spéciales d’absence –pour information (point 9 dans l’ordre du jour).

Voir la circulaire proposée

Beaucoup d’agent.es souhaitaient un ajustement de cette circulaire, car ils désiraient un report de leurs congés jusqu’au 31 décembre. Cette demande récurrente a été entendue par la DRH : une nouvelle circulaire sera publiée qui actera cette nouvelle disposition. Il est vrai que si les agents ne pouvaient pas poser leurs congés, ils auraient alimenté le CET…qu’il aurait fallu que l’employeur crédite dans les faits, ce qui n’était pas forcément « rentable »...pour lui...

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