Communiqué intersyndical

Les élu·es SUD éducation, FSU, CGT Ferc Sup et FO et les représentant·es des syndicats étudiants Union Pirate et Solidaires étudiant·es quittent le CSA !

La présidence de Nantes Université a mis sa proposition de modification du règlement intérieur à l’ordre du jour du CSA du 7 octobre 2025. Les organisations syndicales SUD éducation, FSU, CGT Ferc Sup et FO, ainsi que les organisations étudiantes Union Pirate et Solidaires étudiant·es ont demandé le report de ce point et la création d’un groupe de travail inter-instances, de manière à prendre le temps d’un débat démocratique serein et constructif. Suite au refus de la présidence, elles ont décidé de quitter la séance pour manifester leur ferme désapprobation sur la méthode comme sur le fond. }}}

Depuis la mi-septembre, la présidence avance à marche forcée sur ce projet de règlement intérieur, sans qu’un réel débat démocratique, ouvert à tous les personnels et étudiant·es, puisse avoir lieu. La séance du CSA du 7 octobre n’a pas échappé à la règle. La dernière mouture du projet n’a été transmise aux représentant·es du personnel que le vendredi soir, associée à une demande d’amendements pour le lundi midi ! Comment travailler sérieusement dans ce contexte ? Ce texte est central pour l’organisation de notre établissement : liberté d’expression, d’information et de réunion, exercice des droits syndicaux, accès aux campus et aux bâtiments, santé, hygiène et sécurité des personnels et des étudiant·es, etc. Il mérite mieux qu’un traitement expéditif, sur la base d’un texte mouvant, objet d’un traitement dans des délais intenables par chacune des instances convoquées et sans échange entre elles.

Rappelons que malgré certaines modifications suite à la mobilisation des organisations syndicales et étudiantes et à l’expression des inquiétudes de l’ensemble des collègues, le contenu de ce projet reste particulièrement problématique sur de nombreux points. Un exemple parmi bien d’autres, le projet de règlement intérieur présente une vision bien particulière de la liberté d’expression dont il pourrait, selon le texte, être fait un « usage abusif ». La liberté d’expression doit permettre l’expression d’opinions, y compris radicales ou qui peuvent heurter, sans être sanctionnées. Bien sûr, elle ne couvre pas les propos relevant de l’appel à la haine, à la discrimination ou à la violence ou encore l’injure, des propos qui tombent sous le coup de la loi, passibles de poursuites pénales que l’université n’a pas le pouvoir de diligenter. Dès lors que ces limites ne sont pas excédées, l’expression est libre et ne saurait se voir sanctionnée disciplinairement comme « abusive » par Nantes Université. Vous pourrez retrouver d’autres points de l’analyse juridique demandée par les syndicats ici.