Communiqué CGT FERC Sup Nantes Université

La CGT FERC Sup Nantes Université conteste la décision de la présidence de fermer plusieurs campus les 5 et 6 octobre. Nous contestons également que cette fermeture, décidée par l’employeur dans le contexte du mouvement social en cours, puisse servir à généraliser le passage des activités en distanciel en invoquant le télétravail pour circonstances exceptionnelles.

L’accord-cadre ministériel du 3 juillet 2023 est pourtant précis : le télétravail exceptionnel imposé suppose des circonstances perturbant durablement l’accès au service ou le travail sur site. Il doit faire l’objet d’un dialogue social de proximité, être anticipé dans les plans de continuité d’activité et la formation spécialisée du CSA — ou à défaut le CSA — doit être consultée en urgence. Surtout, « la grève ne peut être considérée comme une circonstance exceptionnelle autorisant l’employeur à imposer le télétravail ».

La CGT FERC Sup conteste donc également toute consigne générale qui viserait, sur des sites restant ouverts et accessibles, à renvoyer préventivement les personnels travailler à leur domicile au seul motif du mouvement social en cours. Le télétravail exceptionnel ne peut devenir un outil ordinaire permettant d’éloigner les personnels des campus.

Nantes Université annonce par ailleurs que « toutes les activités sont suspendues » sur les campus qu’elle a décidé de fermer. Les personnels non-grévistes et disponibles pour travailler ne peuvent donc être considérés comme absents de leur propre fait.
Pour les personnels BIATSS, aucune disposition ne permet, du seul fait de cette fermeture, de transformer les heures non travaillées en dette horaire à récupérer. Il ne saurait davantage être demandé aux collègues de poser des congés pour compenser une fermeture décidée par l’établissement.

Pour les personnels dont les activités ne peuvent être télétravaillées, l’impossibilité de travailler résulte de la décision de fermeture de Nantes Université : elle ne peut être transformée en absence imputable aux collègues.

Pour les enseignant·es et enseignant·es-chercheur·ses, les activités d’enseignement ne relèvent pas du télétravail. La fermeture des campus et la suspension des enseignements ne permettent donc pas, par elles-mêmes, de transformer automatiquement les cours présentiels en cours à distance.

Ne laissons pas la fermeture des campus nous isoler !
Pour la CGT FERC Sup, fermer les campus dans le contexte actuel contribue à entraver la dynamique du mouvement social et à isoler les personnels et les étudiant·es les un·es des autres.

Nous appelons donc les collègues à continuer à communiquer entre eux et à débattre collectivement, à s’informer sur ce qui se passe dans les lycées comme sur les campus, mais aussi à mettre en discussion leurs propres conditions de travail et d’études.

La CGT FERC Sup Nantes Université appelle à participer à la mobilisation du mardi 6 octobre, aux côtés des lycéen·nes et des étudiant·es mobilisé·es, pour soutenir leurs revendications comme celles des personnels.