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Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail, RPS, tout savoir pour lutter au jour le jour contre les organisations du travail délétères...

CR syndical CGT du CHSCTE du lundi 15 mars 2021

mardi 16 mars 2021

Le CHSCT E du 15 mars a eu lieu une nouvelle fois en visio. Il a été préparé le matin, de manière collective, par les représentant.es de la liste Ensemble (CGT, SUD, FSU, CFDT).

Voici les points saillants de cette instance :

1) Approbation des PV des CHSCT précédents

les PV ont été approuvés à l’unanimité.

2) Premiers retours sur l’inspection santé et sécurité au travail de février 2021, pour information

Les ISST (Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail) du ministère de l’ESR ont effectué une inspection courant février au sein de l’Université de Nantes. Il y a eu un échange avec les représentants des personnels CHSCTE, en visio, et des visites de locaux restreintes par la crise sanitaire. La CGT n’a pas pu se dégager pour participer à cette inspection.
Les deux inspecteurs rendront un rapport complet d’ici le mois de juin, rapport qui sera débattu en CHSCT. D’ores et déjà, ils ont fait des premières recommandations que vous pouvez retrouver ici.

3) Rapport Santé, sécurité et conditions de travail de l’Université de Nantes 2020, pour avis.

Vous trouverez le document en question ici

La CGT avait examiné avec beaucoup d’attention le rapport. Elle a fait une déclaration assez détaillée que vous trouverez ci-dessous

Nous souhaitons à la lecture du rapport SST que vous nous présentez, vous faire part de quelques interrogations et souhaits.
A la quatrième page, vous abordez la question des effectifs étudiants. Il nous semble qu’en l’état, les chiffres donnés manquent de mise en perspective, et ce pour plusieurs raisons.
1) d’abord, en 2018-19, quel était exactement le nombre d’étudiants à l’université ?
2) serait-il possible d’obtenir de vos services un diagramme de ce nombre d’étudiants sur les dernières années ?
3) Dans le même ordre d’idée, quels ont été les effectifs des personnels sur les dernières années ? Vous le comprenez aisément, cet élément n’est pas négligeable en termes d’accompagnement pédagogique, de conditions d’études et de travail.
Avoir ces éléments chiffrés nous permettrait d’avoir un vrai « recul » et une vraie mise en perspective, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.

Sur la prise en compte des AT/AS et des MP, nous avons déjà eu l’occasion de le dire dans cette instance, nous avons du mal à prendre en considération les chiffres que vous nous donnez, tellement grande est la sous-déclaration, dans le privé comme dans le public. Il suffit de prendre connaissance du rapport Diricq pour s’en persuader.
Toujours sur ces mêmes accidents et maladies professionnelles, il est troublant de constater, p.7, que les RPS ne sont la source d’aucun AS ni d’aucune MP. Même si nous n’aimons pas tellement le terme, il nous semble que cette absence est le signe en creux d’une « invisibilisation ». Pour avoir accompagné des agents dans leur demande de reconnaissance en imputabilité, nous savons, à la CGT mais aussi dans d’autres OS, combien la démarche en question relève du parcours d’obstacles, et parfois du déni.

Autre donnée manquante, le nombre et la durée des congés maladie-ordinaire, des CLM et des CLD : c’est pourtant ce qui nous permettrait de voir l’état de santé réel des personnels. Augmentent-ils sur les 10 dernières années ? Stagnent-ils ? Baissent-ils ? Touchent-ils plus telle ou telle tranche d’âge, telle ou telle catégorie ? Tel ou tel genre ? Tel ou tel site universitaire ? Nous ne le saurons pas en lisant votre document. Et c’est bien dommage, car, nous le répétons, c’est un signe majeur de l’état de santé d’un service public, et plus précisément d’un collectif de travail.

Vous abordez aux pages 11 et 12, la question du télétravail et du travail à distance. Au-delà d’une charte qui ne vous contraint pas, ni en termes de droits des agents, ni en termes de moyens alloués, au-delà du guide des bonnes pratiques, qui là encore, relèvent du « contractuel » et non d’une obligation de l’employeur, nous verrons avec l’enquête CHSCT que nous avons votée et diligentée, ce qu’il en est réellement :
-  Quels sont les effets de ce travail hybride sur le collectif de travail ? Sur le travail de l’agent ? Sur ses conditions de vie et d’exercice ?
Ce sont notamment ces questions sur lesquelles nous attendons des réponses que n’avons pas trouvées en l’état.

A la page 13, vous en arrivez au plan de prévention des RPS. Nous nous interrogeons alors : comment réaliser un plan de prévention digne de ce nom, sans aucune évaluation préalable de ces mêmes risques ? Nous soulignons une nouvelle fois l’urgence de cette évaluation dans le DUER, obligation qui vous incombe. Plus généralement, à l’image du travail initié par le CHSCT en partenariat avec le master de sociologie, nous vous invitons à multiplier les études fouillées sur les conditions de travail des personnels. Un vrai partenariat pluriannuel avec les masters de sociologie et de psychologie du travail, par ex, aurait ici toute sa place.

Nous nous questionnons un peu plus loin dans le document sur le fait de considérer des travaux de maintenance comme des dépenses d’amélioration des conditions de travail. Maintenir, est-ce améliorer ?
Par ailleurs, sur les faits saillants en matière de prévention des risques, à la page 18, nous souhaiterions à l’avenir que la prévention devienne réellement une prévention :
-  Prévenir, n’est-ce pas réfléchir aux PCA de manière régulière et anticipée, avant la crise elle-même ?
-  Prévenir, n’est-ce pas évaluer les risques biologiques dans le DUER avant la crise elle-même ?

Nous devons à l’avenir être moins en réaction, mais réellement prendre les devants, anticiper, évaluer.

Vous listez, p. 18 et 19, les mesures prises pour faire face à la pandémie : pourtant, malgré vos efforts, l’ensemble du monde universitaire, dont notre université, a été sacrifiée par le gouvernement : alors que les écoles étaient rouvertes, que les classes préparatoires et BTS continuaient leur activité, les étudiants et les personnels ont été plongés dans des conditions de travail en distanciel, épuisantes, démoralisantes.

Nous ne nous attarderons pas sur certaines pratiques managériales que vous évoquez dans ce rapport : elles ne relèvent pas, à nos yeux, d’une vraie politique santé et conditions de travail : non, la sophrologie n’est pas une discipline reconnue, c’est un simple coaching managérial qui demande à l’agent de s’adapter aux conditions de travail dégradées et non l’inverse. Non, « développer une culture d’établissement » ne nous paraît pas probant en termes de politique SST. Enfin, nous le savez, nous ne considérons pas la QVT comme un outil réel d’amélioration de nos conditions de travail. Mettez les moyens que vous dépensez pour cette QVT au service de la médecine de prévention, par exemple, nous ne nous en porterons que mieux.
Nous n’irons pas plus loin sur ce qui peut irriter la CGT, dans ce passage de votre rapport dédié à cette culture de l’entreprise injectée dans le service public.

Pour conclure, Madame la Présidente, il nous semble que nous « pouvons mieux faire » en :
1) mettant effectivement en place cette année une évaluation des RPS dans le DUER.
2) diligentant des études et des suivis des conditions de travail, grâce à un partenariat avec les UFR de sociologie et de psychologie.
3) mettant au jour les données relatives aux arrêts maladie.
4) en créant des postes de personnels titulaires à hauteur réelle des effectifs étudiants : sur ce dernier point, nous vous l’accordons, vous n’êtes pas la seule à décider. Il faut que notre gouvernement se saisisse de la crise que nous traversons pour refonder le service public de l’enseignement supérieur : et cela passe par la création de postes, en particulier.

Sud-Education, la CFDT et la FSU ont fait des prises de parole, souvent dans le même sens que notre déclaration, notamment en ce qui concerne les risques psychosociaux et le travail hybride.

La CGT a choisi de voter contre, n’ayant pas eu de réponses aux constats qu’elle faisait dans sa déclaration.

Voici le résultat des votes :

Le CHCT d’Etablissement rend l’avis suivant sur le rapport santé, sécurité et conditions de travail de l’université 2020 (3 voix « pour » : FSU, SGEN-CFDT et SNPTES ; 2 abstentions : FSU et UNSA ; 3 voix « contre » : CGT, SNPTES et SUD)

4) Programme Annuel de Prévention, pour avis

Voici le document qui était soumis à approbation :

Il était accompagné des éléments suivants :

Pour aller plus loin, voir ici

La CGT est intervenue pour lire une déclaration circonstanciée et détaillée, qui soulignait les carences du document en question.

La lecture du PAP 2021 que vous nous proposez suscite à la CGT quelques interrogations, que nous vous soumettons. Elles ressortissent pour la plupart de la question de la mise en œuvre des dispositions envisagées.

Dans l’axe 1 de ce PAP, vous vous engagez à « finaliser la méthode d’intégration des RPS dans les DUER et à commencer sa mise en œuvre » : mais quand commence cette action ? Quand s’achève-t-elle ? Vous le savez, cette obligation date de 2015 et nous sommes en 2021. Comme l’écrivait W. Allen, l’éternité, c’est long, surtout vers la fin…
Toujours dans la même partie, vous voulez « diffuser plus largement les procédures sur la déclaration des accidents de service, de travail et de trajet pour rendre effective la transmission de l’information au réseau de prévention et faciliter l’analyse » : mais comment ? Qu’en est-il par ailleurs de la lettre SST qui devait être envoyée de manière régulière ?

Dans l’axe 3, vous souhaitez « prendre les dispositions nécessaires pour assurer le suivi médical de l’ensemble des agents ». Mais avec quels moyens humains, par exemple ?

Dans l’axe 4, vous désirez « augmenter le nombre d’encadrants formés à la prévention des RPS-Augmenter le nombre d’assistants de prévention formés ». Mais avec quels objectifs chiffrés ? Avec quels moyens, de manière générale ?
Toujours dans le même axe, vous comptez vous « assurer que les nouveaux arrivants (stagiaires, personnels) sont sensibilisés et formés aux risques et au règlement intérieur applicable à l’unité d’accueil, sous la responsabilité des encadrants et avec l’appui du réseau de prévention » : là encore, par quels moyens concrets comptez-vous le faire ?

Enfin, comme nous vous l’avons signalé lors de notre délibération autour du rapport SST, il nous semble qu’un partenariat entre le CHSCT et les Masters de sociologie et de psychologie du travail serait pertinent : aussi nous proposons-vous d’inscrire ce partenariat dans ce programme annuel de prévention.

Une nouvelle fois, nous avons été suivis par des prises de parole SUD et CFDT qui allaient dans le même sens, à savoir l’absence d’engagements précis et de moyens.

Comme nous l’avions prévu lors de notre préparation commune du matin, nous avons demandé une interruption de séance (de 15’) pour pouvoir échanger entre OS : nous avons proposé à l’UNSA et au SNPTES, deux avis émis par les représentants des personnels, qui leur ont agréé.

Sur le rapport SST

Nous avons lu avec intérêt le rapport de SST de cette année, malgré les qualités de ce document, nous tenons à souligner certains points :
1) on aurait apprécié que le document soit plus tourné vers les personnels et leur travail et qu’il soit plus fouillé en termes de données chiffrées, notamment sur les RPS.
2) Nous déplorons que la crise sanitaire ait ralenti singulièrement l’offre de formation dédiée à l’ensemble des personnels.
3) Nous insistons sur l’idée que l’évaluation des RPS relève des obligations de l’employeur. Il est urgent qu’elle soit diligentée au sein de notre université. De même, pour la prévention, on doit veiller à une meilleure anticipation de façon à ce que l’évaluation ne se fasse pas, de manière paradoxale, a posteriori.
4) Des partenariats avec les UFR de sociologie et de psychologie du travail devraient être tissés afin d’expertiser les conditions de travail des personnels, de prévenir les situations problématiques.


Sur le PAP 2021

En vue de pouvoir nous prononcer, nous demandons à ce que le PAP nous soit soumis lors du prochain CHSCT avec des objectifs clairement définis et fondés sur des propositions chiffrées.

Nous avons donc présenté ces avis à Mme La Présidente. Pour le premier, il a été mis au vote. Pour le second, Mme la Présidente s’est engagée à nous reproposer un PAP avec de vrais engagements en termes de moyens et d’objectifs, ce dont nous nous félicitons.

Résultat des votes

- sur l’avis à donner sur le rapport présenté par la Présidence :
Le CHCT d’Etablissement rend l’avis suivant sur le rapport santé, sécurité et conditions de travail de l’université 2020 (3 voix « pour » : FSU, SGEN-CFDT et SNPTES ; 2 abstentions : FSU et UNSA ; 3 voix « contre » : CGT, SNPTES et SUD)

- sur l’avis lu par les représentant.es des personnels : le CHSCT d’Etablissement rend un avis favorable à l’unanimité sur l’avis ci-dessous lu en séance par les représentants des personnels concernant le rapport santé, sécurité et conditions de travail de l’université 2020.

5) Mise en oeuvre des mesures liées à la crise covid-19 et conditions de travail et d’études dans ce contexte, pour information et échanges.

Quelques éléments synthétiques : D. Averty, VP, a évoqué la mise en oeuvre de la circulaire ministérielle sur la reprise en présentiel. L’objectif est que les étudiants aient une journée en présentiel/semaine. La mise en oeuvre est assez difficile, concède-t-il. Dans les faits, il semblerait que 93 % des étudiants soient autorisés à revenir sur site. La moyenne des retours serait de 63 %. Une des problématique est celle de la restauration : il a fallu créer des lieux dédiés. Un aspect positif, récent, les Crous ont rouvert leur lieu de restauration, pour permettre aux étudiants de déjeuner. Le tutorat lié à la crise covid est poursuivi (développement de l’emploi étudiants) : 7 sur LRSY, 132 sur Nantes.

L’activité de la cellule pour lutter contre le décrochement : + de 260 signalements ont été faits par le SUIO. C’est dire si la crise crée des difficultés pour suivre les cours, pour poursuivre des études !
L’administration est bien consciente de la "lassitude" qui s’installe parmi les étudiants et les personnels, au sujet de cette crise sanitaire qui dure, qui perdure.
Le docteur Blanche, médecin des étudiants, est intervenu pour faire un tableau de la situation épidémiologique : taux élevé en Loire-Atlantique (535), au dessus du seuil d’alerte. Selon l’ARS, L’incidence monte chez les 15/30 ans tandis qu’elle baisse chez les plus de 75 ans (à cause de la vaccination). Sur les variants, le variant GB a pris quasiment la place du variant initial. Des tests antigéniques ont été mis en place le 14 janvier : le docteur exprime sa déception. Les usagers et les personnels utilisent peu ces points de tests (à 25 % du potentiel).
Puis le docteur effectue la présentation d’une enquête sur la santé des étudiants de l’université de Nantes.

Plus de 10 000 réponses pour le questionnaire publié. Ce sont surtout des étudiants de licences qui ont répondu. Sur le lieu de vie des étudiants : près de 27 % sont repartis en dehors du site de Nantes. En tout, près de 50 % sont dans leur famille. Peu d’étudiants en cité universitaire. Le sentiment d’isolement et de solitude est en forte augmentation pendant la période février-mars. La santé physique va mieux que la santé psychique. Décrochage d’environ 5% des étudiants. Des troubles du sommeil réels. Beaucoup d’étudiants ne consultent pas de médecins. 4 % seulement ont consulté le service de médecine étudiante. Sur les pbs financiers et l’alimentation : 2% vont au RU, 7 % grignotent.
Mesures mises en place : amélioration du parcours de santé mentale. Remplacement des congés des personnels médicaux. Amélioration du délai avant de voir un psy. L’infirmière reçoit pour de l’aide et de l’écoute, et pour faire de l’urgence. 1 psy recruté en plus (70 %). La CGT a pris la parole pour remercier le docteur Blanche pour sa présentation, et pour s’inquiéter pour la suite : il risque d’y avoir un effet de blast sur le long terme, et une crise du monde professionnel est à prévoir pour nos étudiants. SUD-Education est intervenu parler des conditions de travail des personnels
1) Pb d’intensité au travail face aux injonctions contradictoires.
2) Exigences émotionnelles face aux étudiants.
3) Pb de coordination entre les agents (la visio n’a pas la même qualité que la relation informelle physique.
4) Missions de la recherche affectées par le fait qu’on ne puisse plus se réunir. 5) Insécurité de la condition de travail avec les réformes en gestation (Nouvelle Université, par ex).
Si la Présidence entend le désarroi et les difficultés éprouvées par les personnels, elle n’est pas prête à un moratoire sur le Grand Établissement de la NU... Ce qui a été plusieurs fois demandé par la CGT lors des instances de CTE ou CHSCT E.

6) Point d’avancement sur la démarche de dématérialisation du DUER, pour information.

Toutes les informations à retenir sont dans l’exposé des motifs que voici.

7) Point d’avancement sur le déroulement de l’enquête à la FLCE, pour information.

Nous sont données quelques informations sur cette enquête de la présidence : les représentants des personnels FSU, SUD, CGT, sont intervenus pour corriger des éléments de langage contenus dans l’exposé des motifs. Si les représentants des personnels ont voté contre cette enquête dans un précédent CHSCT, ce n’est pas qu’ils soient contre le principe de l’expertise d’un psychologue du travail, qu’ils ne proposeraient rien (sic). C’est que notre employeur voulait faire passer son enquête pour celle du CHSCT : or, si nous en avions diligenté une, nous aurions fait un véritable appel d’offre et nous aurions été partie prenante et " éléments moteurs" de la démarche, ce qui...ne nous était pas proposé.

8) Suivi des visites et des préconisations du CHSCT d’Etablissement, pour information

Le représentant CGT, co-secrétaire, et co-animateur de la visite-enquête du CHSCT sur le travail hybride a pris la parole pour faire un point d’étape :

Je remercie tout d’abord Guy Louarn et Pascale Gillon pour leur implication dans le suivi de cette enquête : je crois pouvoir dire que nous formons une bonne équipe d’encadrement.
Voici quelques éléments factuels d’information sur le travail mené :

-  Le groupe des stagiaires travaille la plupart du temps dans un local syndical.

-  Le suivi des stagiaires est marqué par une réunion hebdomadaire sur Nantes, suivie d’un compte rendu élaboré par les étudiants. Nous avons par ailleurs des échanges réguliers par mails notamment. Nous avons posé un premier rv d’évaluation, il y a peu de temps : nous avons évalué tout à fait positivement le travail fourni par les stagiaires dont nous saluons ici le sérieux, le sens de l’organisation et de la méthode, et l’implication. Ils sont par ailleurs encadrés sur le plan pédagogique par trois enseignants du département.

-  L’enquête progresse selon le planning prévu par les stagiaires : lls en sont à la phase 3 (pour info, la phase 1 était celle de la veille, de la documentation, de l’analyse de certaines ressources SST ; la phase 2, celle de l’élaboration de l’enquête à proprement parler- écriture des questions, constitution du panel, échanges avec les services RH). Pour l’instant, ils réalisent donc les entretiens avec les personnels cibles. Ils espèrent avoir au minimum 20 entretiens (NB : ce sont des entretiens qualitatifs). Nous profitons de ce compte rendu pour remercier les services de l’université pour leur collaboration à cette enquête du CHSCT.

-  La dernière phase (4) sera celle de l’écriture des livrables, notamment du rapport écrit, mais aussi de leur prestation orale devant le CHSCT. Il serait d’ailleurs hautement souhaitable de les auditionner tous les trois, ce qui nous permettra de porter une évaluation plus fine sur leurs compétences.

9) Suivi des registres (RSST/RDGI), pour information

SUD intervient pour demander des précisions sur le signalement des situations de harcèlement. Un échange a lieu à ce sujet avec les services de la Présidence.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition