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Compte rendu syndical du CHSCT de site yonnais- 17 novembre 20

lundi 23 novembre 2020

Préambule : ceci est un CR syndical qui ne remplace évidemment pas le PV que l’employeur doit porter à la connaissance de l’ensemble des agents une fois qu’il est adopté.

1) Validation de l’ordre du jour proposé : la CGT a validé cet odj.

2) Adoption du PV du précédent CHSCT : la CGT s’est abstenue, car elle n’a été présente qu’à une partie de l’instance (une autre réunion paritaire, à Nantes, avait lieu la même après-midi).

3) L’employeur a présenté la déclinaison locale du Plan de mise en oeuvre du confinement- Covid-19.

Vous le trouverez ci-dessous, à toutes fins utiles :

4-Présentation du plan d’action du DUER

D’abord, un DUER, c’est quoi ? Et à quoi cela sert-il ?

=> Voici les DUER, par unité de travail

DUER 2020 BATIMENT H INSPE
DUER 2020 Batiment C GB
DUER 2020 Batiment D RT
DUER 2020 LRY bât A IC
DUER 2020 LRY bât B Administration
DUER 2020 LRY bât G GEA
DUER 2020 bâtiment C CBAC GEPEA
DUER BU 2020
DUER ST 2020

- Programme d’action de prévention campus 2020-2021

La CGT avait examiné soigneusement les documents fournis par l’employeur, nous avons donc fait la déclaration suivante :

La CGT se réjouit tout d’abord, puisqu’elle en a fait la demande à maintes reprises, de la présentation de ce DUER, accompagné cette année de son plan d’action appelé communément Programme Annuel de Prévention(PAP). Alors nous ne bouderons pas notre plaisir ni le vôtre qu’ils soient présentés au CHSCT de site, puisqu’ils font partie d’obligations légales de l’employeur.

Autre motif de satisfaction, qui rejoint en cela les demandes insistantes faites par tous les représentants des personnels en CHSCT d’Établissement, celle de l’évaluation des risques biologiques liés à l’épidémie covid , qui a enfin été prise en compte au bout de 9 mois d’épidémie.

Nous ne sommes plus complètement dans la prévention, mais mieux vaut tard que jamais, nous le concéderons.

Nous l’avouons, nous sommes agréablement surpris de voir apparaître dans cette partie liée à la COVID, les Risques Psychosociaux. Là encore, c’est une obligation, mais une nouvelle fois, nous saluons l’esquisse d’un début de politique de prévention.
Certes, il n’y a pas encore d’échéances indiquées ni de précisions sur les modalités de traitement des RPS associés à la COVID. Mais c’est toujours un début…

Enfin, l’évaluation des risques physiques et matériels est satisfaisante.
Nous saluerons enfin le travail des personnels chargés de l’évaluation des risques, qui ont dû relever le défi d’une évaluation des risques sanitaires dans un temps contraint.

Après lecture et analyse des DUER et PAP proposés à notre attention , voici à présent , les remarques et suggestions jugées essentielles pour la CGT pour l’amélioration des procédures d’évaluation :

-  En dehors de l’évaluation de la crise sanitaire, nous n’avons relevé aucune trace de prise en compte de la charge mentale et des RPS, exception faite pour l’INSPE, nous tenons à le préciser. Pour rappel, l’inclusion d’un volet RPS dans le document unique est obligatoire, au moins depuis le protocole Lebranchu de 2013…

-  Il manque une étape, d’ailleurs prévue par le décret 82 453 (art. 30) : à savoir un rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels : un texte synthétique qui dégagerait les principaux enseignements du DUER permettrait d’éviter l’effet de catalogue des risques, faciliterait la délibération du CHSCT et la prise de décision des chefs de service.

-  Pas de trace non plus de la co-activité (forte mutualisation sur le pôle yonnais) : les liens d’activité entre CUD, INSPE, et IUT ne sont pas pris en compte ; de même que la co-activité entre des personnels de la FPT et de la FPE.

-  Nous améliorerons le travail d’évaluation en faisant participer activement les personnels à celle-ci : notamment sur les RPS, il importerait de travailler par questionnaire et par sondage, afin d’avoir des retours détaillés, et motivés de la part des agents. Cette opération d’évaluation des DUER devrait être faite de manière pluridisciplinaire et collégiale, comme le préconisent toutes les recommandations officielles. Nous associer en tant que représentants des personnels à la mise en œuvre de cette évaluation permettrait d’être plus efficaces.

-  Il conviendrait de créer dans le DUER un item sur l’affichage obligatoire des informations SST : coordonnées des représentants du personnels en CHSCT, du président du CHSCT, du médecin de prévention, localisation du DUER,…

-  Vous gagneriez enfin à effectuer une priorisation des risques et de leur gravité.

Voici l’essentiel de ce que nous avons retenu de ce CHSCT de site.

La CGT vous doit des comptes, elle vous les rend !

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