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Compte rendu syndical CGT FERC SUP du CHSCT d’Etablissement du 5 octobre 20

mercredi 7 octobre 2020

La séance du CHSCT a été préparée le matin même en intersyndicale, dans un premier temps au sein des représentants d’Ensemble, puis de manière élargie à l’UNSA et au SNPTES.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du CHSCT d’Établissement du 22 juin 2020, pour avis.

Adopté à l’unanimité.

La CGT a effectué une déclaration liminaire, que voici :

Madame la Présidence du CHSCT d’Établissement,

notre université a déployé avec diligence des mesures matérielles de prophylaxie contre le virus qui frappe notre pays. Elle a su communiquer sur les mesures de distanciation sanitaire utiles pour contrer la diffusion de la covid. Nous saluons donc ici l’engagement de tous les personnels qui ont mis en place ces moyens de lutte destinés à empêcher le développement de la pandémie.

Si nous reconnaissons les efforts de l’université de Nantes pour faire face aux défis de cette crise sanitaire, nous sommes toutefois inquiets sur les effets de ce virus, à la fois sur les étudiants, mais aussi sur les agents, qu’ils soient BIATSS ou enseignants.

  • Les situations de distanciel, d’hybridation des enseignements, dégradent en effet le lien pédagogique. Le sentiment d’appartenance à un collectif étudiant en est forcément impacté. Des décrochages en nombre sont par conséquent à craindre ainsi que des situations d’isolement individuel : les effets sanitaires, ce sont aussi ces réalités psychiques qui guettent les étudiants, et que nous peinons pour l’instant à prendre en considération.
  • Nos étudiants, souvent privés de jobs estivaux, peinent à en trouver en cette rentrée universitaire. Ils sont donc davantage dans des situations précaires ou s’endettent dans un contexte d’augmentation du coût de la vie, chiffrée à plus de 3 % cette année.
  • Les personnels, quant à eux, sont soumis aux règles de distanciation sociale, et masqués du matin au soir. Ils sont parfois, pour certains, en travail à distance. L’exercice du service devient donc plus malaisé et le lien professionnel plus difficile. Comme tout un chacun, ils sont plongés dans un climat plutôt anxiogène et des tensions interpersonnelles peuvent naître au sujet des mesures de prophylaxie. Beaucoup d’incertitude se fait jour, enfin, sur les activités professionnelles, plus précisément sur leur continuité : du jour au lendemain, une composante, un département, peut se retrouver confiné…

Autre inquiétude à nos yeux, celle du budget de l’Université de Nantes, impacté par la crise COVID : ce sont plusieurs millions d’euros que nous avons dû, à juste titre, dépenser pour faire face au défi sanitaire…sans que, pour l’instant, l’État ne veuille réellement abonder les ressources des universités. C’est moins d’argent pour les activités essentielles de l’université alors que plus de jeunes se sont inscrits dans les formations cette année. La CGT FERC SUP de l’Université de Nantes, au travers de ce CHSCT, demande donc au gouvernement d’aider les universités à faire face aux besoins exceptionnels liés à la période de crise sanitaire : ceci vaut aussi bien pour les mesures prophylactiques que pour les nécessités pédagogiques et sociales des étudiants et des personnels.

C’est dans ce contexte assez déprimant que Mme Vidal et son ministère, ont décidé de passer en force, sans moratoire, et sans égard pour les personnels mis à mal par les conditions particulières de cette rentrée : la LPPR est donc remise sur le tapis dans la précipitation et en faisant fi des organisations représentatives, le BUT est mis en œuvre en mode accéléré sans que les enseignants puissent dans les faits, participer à l’élaboration du contenu pédagogique de cette réforme sur laquelle nous sommes par ailleurs plus que réservés.

Pour ce qui est de notre université, vous avez décidé, Mme la Présidente, de faire renaître de ses cendres le projet avorté de la Nouvelle Université. Certes, c’est la bonne période pour passer en force. Les personnels ont d’autres choses à penser, les organisations syndicales sont accaparées par les multiples problèmes posés par la covid. Mais, sur le fond, Madame la Présidente, de quelle adhésion réelle à votre projet pourrez-vous vous prévaloir ? Parmi les personnels, ce projet n’a pas d’écho et ne suscite pas de dynamique réelle… sinon de l’inquiétude.

Vous ne pouvez pas grand-chose sur la LPPR, sur le Bachelor Universitaire Technologique, par contre, vous pouvez faire un moratoire sur la Nouvelle Université de Nantes, ce serait un signe d’écoute vis-à-vis des personnels et de leurs représentants. Et nous pourrions utiliser notre énergie collective pour prendre en charge, dans l’urgence, les problèmes cruciaux rencontrés par nos étudiants et nos collègues.

2. Point d’information sur la mise en œuvre des mesures sanitaires dans le cadre de la rentrée universitaire.

La Présidence fait le constat d’une situation sanitaire en évolution perpétuelle (voir les dernières évolutions pour les universités parisiennes avec la création de jauges).
En l’état, depuis la rentrée, sur l’Université de Nantes, 121 cas de covid parmi les étudiant.es, 7 parmi les enseignant.es.
Selon le vice-président, la contamination des étudiant.es se fait en dehors de la formation, lors des événements (soirées privées,...) auxquels nos jeunes participent.
L’université a distribué des masques lavables aux boursiers, elle a aussi opéré des distributions au delà des bénéficiaires de bourses.
Le stock actuel de masques est de plus de 300 000 unités. La Présidence souhaite baisser la part de l’achat des masques jetables, pour mettre à disposition des masques lavables. Selon elle, il n’y aurait pas de problème avec le code du travail, à mettre à disposition ces masques alternatifs.
Une commande de 800 masques avec visibilité labiale, a été passée, plus de 3000 visières ont été mises à disposition.
Des sessions de webinaires sont prévues : pour les encadrant.es, le 12 oct, même chose pour enseignants, le 15 oct. Pour le reste des personnels, le 16 octobre.
Pour ce qui est de la précarité étudiante : volonté du CROUS de renforcement de l’assistance sociale : création d’un poste supplémentaire AS pris en charge à moitié par l’université. Le problème actuel, serait celui de l’instruction des demandes (car afflux). Pas besoin pour l’instant d’un budget complémentaire, selon la Présidence, mais elle y pourvoirait s’il en était besoin.
Au sujet du nettoyage des locaux : pas de nettoyage supplémentaire, mais utilisation de virucides. Salles de classe une fois par jour. Une fois par semaine pour les bureaux, etc. M. Averty, vice-Président, affirme que sur l’aération, il n’y pas de recommandation du ministère. La CGT intervient pour préciser qu’il y a quand même des éléments préconisés par le ministère de la santé, voir ici https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19-aeration-ventilation-climatisation.pdf
-  Un point est abordé, notamment par SUD et la FSU : celui de l’entretien des locaux du Tertre. La propreté des lieux de cours, des toilettes pose problème et cela est encore plus aigu avec la crise sanitaire. Des fiches RSST ont été rédigées en ce sens par des collègues et/ou représentants des personnels. Des réponses sont données par la DPIL qui font état d’une externalisation du service de nettoyage défaillante.

Remarque de la CGT (rédaction) : c’est sans doute le principe même de l’externalisation choisie par l’université de Nantes, qu’il faut questionner. Pourquoi avoir précisément confié à des entreprises privées des secteurs de nettoyage, sans gage ferme de qualité de la prestation, et aussi sans gage réel d’éthique sociale ?

3. Programme prévisionnel des visites du CHSCT d’Établissement pour 2020-2021 – précisions sur les visites concernant le travail à distance/télétravail, pour avis.

F. Poupet, co-secrétaire du CHSCT E et représentant des personnel CGT, présente le projet de visite-enquête sur le travail en distanciel, dans lequel serait impliqué l’UFR de sociologie. Le principe de cette visite/enquête avait été voté à l’unanimité et sa construction est collégiale.
Voici les grandes lignes synthétiques :

1- Question sous-tendue par la visite-enquête

Comment les secrétariats (administratifs, pédagogiques, de labo) gèrent-ils le travail hors-présentiel et les situations hybrides ?

2- Axes de travail

1. Tps de travail et gestion du temps
2. Protection des données, données individuelles
3. organisation du travail
4. brouillage des frontières vie pro et vie personnelle
5. outils de gestion (rapport/sécurité)
6. Apprentissage et formation (quelle politique ?)

3- Méthodologie de la visite-enquête

• visite(s) mixte(s) (représentants du CHSCT + étudiants de master) + entretiens individuels réalisés par étudiants.

4- Activités des étudiants de master 1 :

• Exploitation du questionnaire de l’université sur le travail à distance : analyse.
• Aider le CHSCT dans la préparation des grilles d’entretien.
• Faire de la restitution des débats (retranscription).
• Aide à la conception des entretiens individuels.
• Travail d’analyse et de rédaction : rapports et mémoires.
• L’intendance : la prise de rv, l’organisation.

5- Aspects pratiques sur cette action des étudiants :

2 ou 3 étudiants sur leur stage de S2 (rémunéré). Il faut donc : une convention avec l’université (conditions matérielles, rémunération, règles de confidentialité,...). Les étudiants seront encadrés par les enseignants du MASTER. Il faudra un maître de stage.

6- Période :

à partir de janvier (début stage). Livraison de la visite-enquête : entre mars et juin 21.

Les principes exposés sont acceptés par la Présidente, l’avis est voté à l’unanimité des représentant.es du personnel.

4. État d’avancement de la démarche de dématérialisation des Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER), pour information.

Une présentation est effectuée par le service dédié à la santé et sécurité au travail : elle consiste à une analyse "critique" de l’établissement actuel des documents uniques d’évaluation des risques. Elle vise encore à établir les objectifs de la dématérialisation du document, à planifier sa mise en place.

Nous partageons la lecture critique opérée et les intentions : ne reste plus qu’à en assurer l’exécution du projet, car, pour la CGT, l’évaluation des risques est primordiale, notamment celle des risques psychosociaux. Nous avons rappelé par ailleurs que la "publicité" des DUER est une obligation qui incombe à l’employeur, selon le code du travail. Enfin, nous avons insisté sur l’idée que l’évaluation devait contenir un temps d’échanges avec les personnels des services concernés (le DUER doit être le fruit de remontées du "terrain").
Normalement, mise en place du DUER dématérialisé en sept 2021.
Les éléments de présentation, excellemment réalisés, sont ici, entre les pages 8 et 13

5. État d’avancement de l’application du décret du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, pour information.

Il est notablement question du RADON, et de son évaluation nécessaire.
La présentation, excellente et pédagogique, est ici, entre les pages 14 et 36

6. Suivi des visites et des préconisations du CHSCT d’Établissement, pour information.

Les représentants des personnels reviennent succinctement sur la visite BU santé, puis sur la visite de la halle 6 (quartier de la création) :
le représentant de la CGT FERC SUP revient sur le problème de l’équipement pédagogique pour la partie audiovisuelle de la formation (qui avait été signalé lors de la visite de l’année dernière). La venue des LP infocom, contrairement aux promesses qui avaient été faites, n’a pas été totalement anticipée : faire une initiation puis de la pratique vidéo suppose un minimum d’équipements (caméra, son,...). Les solutions budgétaires proposées après relance de l’Université, ne sont pas immédiates : elles fragilisent les conditions de travail et d’études pour cette année universitaire. Elles obligent les LP à pouvoir imparfaitement aux besoins d’équipement, mettant en danger leurs propres lignes budgétaires.
Par ailleurs, les responsables pédagogiques des formations présentes sur la Halle, expriment le besoin d’une quotité de poste de secrétariat pédagogique et administratif. Il faut que pour la rentrée prochaine (2021/22), ce besoin soit pris en compte : les enseignants ne peuvent pas suppléer à cette absence de moyens administratifs.

7. Suivi des Registres Santé Sécurité au Travail (RSST), pour information.

Les représentants des personnels regrettent que les RSST portés à leur connaissance sur PRODOC, ne soient pas mis à jour. Ils datent de mars 2019.

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