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mercredi 8 juin 2022

Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail, RPS, tout savoir pour lutter au jour le jour contre les organisations du travail délétères...

Communiqué CGT FERC SUP Nantes sur les convocations des agent·es par la hiérarchie

La CGT FERC SUP Nantes, alertée par plusieurs situations de collègues qui lui ont demandé son assistance, tient à rappeler aux agent·es de Nantes Université et à sa Présidence, certains éléments réglementaires* ou de "bon sens" quant à la convocation des personnels par leur hiérarchie.

Une convocation à un échange avec le N+1 ou une autre personne de la chaîne hiérarchique doit être envoyée à l’agent·e par écrit sur sa boîte professionnelle (avec accusé de réception). Elle doit exposer nécessairement le motif de l’entrevue, et la rencontre doit se limiter à celui-ci. Elle précise la date et le lieu de l’entretien, et les personnes qui seront présentes. En cas d’absence de cette motivation de la convocation, envoyer un mail de réponse en exigeant cet élément d’information.

Dans le cas de la plainte d’un usager ou d’un autre agent·e, qui prendrait la forme d’un courrier, l’agent·e (fonctionnaire ou contractuel·e) a le droit d’en exiger une photocopie (anonymée) avant de répondre à la convocation. De la même manière, si un rapport est produit contre l’agent·e pendant la réunion, il ne peut l’être sans que le motif de la réunion y soit lié clairement. Il ne peut pas être simplement lu à cette occasion, mais doit avoir été envoyé à l’agent·e au préalable. Il faut en effet que celui-ci ait le temps de préparer sa défense.

Si vous êtes en arrêt-maladie, il semble cohérent que vous demandiez le report de la réunion à laquelle vous êtes convoqué·e.

[Ces éléments que nous venons de souligner sont les garanties de ce que l’agent·e ne soit pas placé dans une situation de fragilisation qui altère sa santé psychique].

Enfin, toute convocation en bonne et due forme doit rappeler la possibilité pour l’agent·e d’être accompagné·e d’un·e représentant·e des personnels. La CGT FERC SUP Nantes par exemple, peut vous assister dans ces circonstances, il suffit pour cela de la prévenir en amont.

Ces obligations réglementaires et ces rappels de bon sens, participent des droits de la personne et de l’agent·e, à se défendre en toute connaissance de cause.

Ne restez pas seul·e en cas de situations problématiques et n’attendez pas le dernier moment pour vous faire aider.

Le bureau de la CGT FERC SUP de Nantes.

* Par exemple, la hiérarchie d’un Enseignant-Chercheur n’est pas le DGA ou la DGS, mais la présidente de l’Université elle-même pour certains aspects, et surtout la ministre de l’ESR. La convocation d’un EC doit donc suivre cet état de fait. Les enseignants-chercheurs ne sont en effet pas soumis à l’autorité d’un chef de service ni à un régime d’inspection, ils sont cependant, selon les articles 27 et 33 de la loi 84-52, sous l’autorité du Président d’université.

NB : les passages entre crochets sont des rajouts au communiqué originel, afin d’apporter des précisions nécessaires à une bonne lecture.