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Compte rendu syndical du CHSCT d’Etablissement du 22 juin 2020

samedi 27 juin 2020

Le CHSCT d’Etablissement a eu lieu en présentiel, à la Présidence, une première depuis le mois de mars et l’irruption de la crise sanitaire.

La séance s’est ouverte par une minute de silence en mémoire d’une collègue décédée de la covid.
La CGT FERC SUP a fait une déclaration liminaire, que voici :

Déclaration CGT FERC SUP

Les mois que nous venons de vivre ont mis les personnels à rude épreuve : au-delà des inquiétudes sanitaires que la covid a fait planer sur la communauté universitaire, des réorganisations intensives du travail ont été menées dans l’urgence.
Pour assurer la continuité du service, les enseignants ont été amenés à travailler en ré-inventant les outils de transmission du savoir, ce qui a été extrêmement chronophage et stressant ; les étudiants, isolés et confinés, ont rencontré un ensemble de problèmes aigus :
-  Stages de professionnalisation en entreprises rendus impossibles
-  Départs à l’étranger dans le cadre des DUETI, annulés
-  Conditions d’études dégradées par le distanciel et les problèmes numériques rencontrés.
-  Perte des jobs d’étudiants et précarité économique accentuée de ce fait.

Malgré les efforts déployés par l’ensemble de la communauté universitaire, cette crise sanitaire, qui n’est pas encore dépassée, va laisser des traces et nous oblige à tirer des leçons en plusieurs domaines :

-  En premier lieu, la prévention des risques et leur appréhension : la mise à jour des DUER et la prise en compte des risques « imprévisibles » doivent être sensiblement améliorées.
-  Les plans de continuité et de reprise d’activité doivent être examinés à l’aune de ce qui s’est passé ; leur mise à jour doit être régulière. Les moyens matériels nécessaires à la continuité du service ainsi que les outils de communication indispensables à la diffusion de la formation et de l’information sont à répertorier de manière fine : par exemple, quelle position adopter vis-à-vis de la plateforme life size : est-ce un support fiable sur le plan des données ? Quelle formation aux outils numériques pour les personnels, qui ont dû souvent improviser malgré l’appui réel de la DSIN ?
-  Comment assurer, lors de ces périodes de crise, un retour le plus rapide possible à l’enseignement en présentiel : car non, l’enseignement virtuel n’est pas une solution pérenne, c’est un pis-aller, source fréquente de décrochage des étudiants, de surcharge de travail pour les enseignants. Plus encore, c’est la source d’une dissolution du collectif de travail.

Nous voudrions conclure cette déclaration en soulignant encore une fois le fait que le CHSCT d’Établissement a joué son rôle dans cette crise, un rôle que nous pensons essentiel : comment ne pas s’inquiéter alors de sa disparition au sein du CSA ? Comment ne pas déplorer la suppression de ce comité dédié à toutes les questions de santé et à l’organisation du travail ? Ce n’est pas en mettant à mal le modèle social qu’on fait face aux crises que nous rencontrons, c’est en écoutant les organisations syndicales porteuses de valeurs, celles du service public, et du bien commun.

1) La rentrée universitaire de septembre

Présentation de M. Averty, VP Formation.

La rentrée à venir est placée sous le signe de la crise sanitaire que nous vivons. Plein d’incertitudes, même si la volonté générale, c’est de reprendre en présentiel, si les conditions sont réunies.
4 groupes de travail ont été menés, sur les moyens numériques, sur les emplois du temps, sur la pédagogie numérique, la vie étudiante : tout dépendra de la situation en rentrée, même si le scénario privilégié, c’est le "normal".
Un million d’euros ont été fléchés sur le numérique pour essayer d’améliorer les choses si pb à la rentrée. 1 M 3 pour le pédagogique (dont 200 mille euros pour les étudiants).

2) Le Rapport annuel SSCT (santé, sécurité, et conditions de travail) de l’université de Nantes.

Mme Brin, DHSET, en fait la présentation.

Voir ici son contenu

Si le contenu factuel de ce document produit par notre employeur est correct dans l’ensemble, la CGT, rejointe par d’autres organisations syndicales lors de la réunion de préparation du CHSCT, a souhaité souligner un ensemble de points qui posent problème. C’est pourquoi il a été fait lecture d’une déclaration, qui a été jointe au PV. La voici :

La CGT, SUD, la CFDT, L’UNSA, la FSU ont lu avec intérêt le rapport SSCT bien documenté dans l’ensemble. Après lecture, nous continuons de demander :
- que tout soit mis en place en termes d’information auprès des agents pour mettre un terme au phénomène de sous-déclaration patente des AS et MP.
- que la formation SST des personnels soit élargie et densifiée, notamment en termes de RPS.
- que le travail soit adapté à l’homme, et non pas l’inverse. Les stratégies de qualité de vie au travail, par exemple, ne doivent pas mener à une logique où les individus apprendraient simplement à gérer leur stress professionnel. Ce qu’il faut, c’est éliminer la source de cet état d’angoisse liée au travail.
- que les RPS soient enfin, rapidement, évalués Aucun plan de prévention sérieux ne peut être mis en place sans cette étape préalable indispensable...et obligatoire.
- que les conseillers et agents de prévention aient tous un temps de décharge suffisant, effectif, et clairement établi pour accomplir les tâches liées à leurs missions.

Le rapport a été l’objet d’un avis demandé par la présidence : en voici les résultats.

4 abstentions : cgt/sud/cfdt/unsa. Pour SNPTES/FSU

La CGT a expliqué son abstention au Président : si les relevés du rapport sont dans l’ensemble corrects, la politique SST, elle, laisse à désirer, ce qui explique la déclaration ci-dessus.

3) Les visites du CHSCT E

- Un ensemble de visites a été programmé l’année prochaine : il est notamment question d’une visite-enquête sur les situations de télétravail et de travail à distance.
- Les rapports des visites déjà effectuées cette année ont été adoptés à l’unanimité :

Rapport BU santé

Rapport Halle 6, quartier de la création

Des préconisations ont été faites, en termes de moyens, d’organisation : notre employeur est responsable de la mise en oeuvre de ces demandes actées en CHSCT.

4) Rapport annuel de la médecine de prévention :

Le Docteur De Rotalier, chef de service de la MMPU, a fait la présentation de ce rapport, que vous trouverez ici :

Beaucoup d’informations intéressantes, pas mal de points critiques : les conditions matérielles de la MPPU, l’invisibilisation des risques psychosociaux, en sont les traits saillants.

La CGT, rejointe le matin par les autres OS, a proposé de mettre au vote l’avis suivant :

Le CHSCT de l’Université de Nantes remercie le service de médecine préventive pour ce rapport clair et qui pointe les difficultés rencontrées : il constate qu’il y a deux médecins de prévention pour 5000 agents et que le service de MP n’est pas doté comme il le conviendrait.
Par ailleurs, l’absence d’une équipe pluridisciplinaire associée au service, est rappelée dans le rapport. Il y a nécessité à mettre à contribution des spécialistes des conditions de travail, à commencer par des ergonomes. En l’état, le CHSCT demande, comme la MP, la création d’un partenariat avec un cabinet de psychologues du travail afin de traiter les besoins liés aux RPS.
Nous exigeons enfin, avec la MP :
a) l’amélioration dans les meilleurs délais, des conditions de travail des personnels de la MPPU : les travaux dans les locaux déjà demandés en CHSCT doivent être accomplis rapidement (Bureaux, cabinets secondaires, poste de secours).
b) la convocation aux visites de la MP par l’employeur et non plus par le service de médecine de prévention. Nous demandons des dispositions écrites claires et appliquées.
c) l’alignement sur le privé des indicateurs des congés maladies : tous les types de congés doivent être répertoriés pour avoir une vision d’ensemble de la santé sur l’université de Nantes.
d) l’abondement de la dotation de l’Université au service de MP, à hauteur des besoins. La MP ne doit pas être soumise à une logique de recherche de fonds externes, chronophage et incohérente avec la densité de la tâche à accomplir.
e) la facilitation de la tâche de la MP par la transmission par l’employeur, des informations qui leur sont nécessaires (SMR par exemple, amélioration de la procédure Mangue).

Cet avis a été voté à l’unanimité par les organisations syndicales.

Voilà donc les points marquants de cette dernière réunion de l’année universitaire du CHSCT E.

La CGT vous doit des comptes, elle vous les rend.

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