Rassemblons-nous à 7h30 le 17 octobre pour défendre nos libertés et exiger un moratoire sur le vote du Règlement Intérieur en CA !

Malgré quelques reculs de la présidence, le projet de Règlement Intérieur (RI), en l’état, demeure attentatoire à la liberté de réunion et problématique dans nombre de ses formulations. Nous invitons l’ensemble du personnel et des étudiant·es à se rassembler vendredi 17 octobre à 7h30 devant le bâtiment de la Présidence de l’université pour interpeller, une nouvelle fois, les membres du CA et de l’administration sur la nécessité d’un moratoire afin de considérer les ajustements encore nécessaires dans le respect d’un débat pleinement démocratique !

D’énièmes modifications portées sous la pression

Vendredi 10 octobre, le projet de nouveau Règlement Intérieur (RI) de Nantes Université (NU) a été débattu lors d’une séance exceptionnelle du Conseil Académique (CAC). Les représentant·es des personnels et des étudiant·es ont longuement exprimé leur opposition et leurs réserves face au contenu du texte comme à l’égard de la méthode consistant à l’imposer au pas de charge. Au bout d’une heure, la présidente a facilement pu couper court aux débats afin de passer au vote, la séance ayant été convoquée en visioconférence au lieu de se tenir en présentiel.

Sous la pression des organisations syndicales, des personnels et des usager·ères, mais aussi des prises de positions de nombreux laboratoires et départements (sciences de l’éducation et de la formation, lettres, philosophie, sociologie, droit, etc.), la présidence a reculé sur de nombreux points, reformulant les passages les plus honteusement illégaux. Elle a, par exemple, fini par reconnaître la nature litigieuse de l’idée « d’usage abusif de la liberté d’expression ». Elle a retiré le passage incriminant toute « atteinte à la réputation de l’établissement » sur les réseaux sociaux par exemple. Elle a remplacé, comme nous le lui avons signalé, les passages où elle confond son pouvoir de « poursuites disciplinaires » avec un pouvoir de « sanction disciplinaire ». Elle reconnaît la possibilité, pour des étudiant·es hors université, de participer aux actions de communication des associations étudiantes reconnues par Nantes Université.

Un Règlement Intérieur toujours inacceptable

Dès lors, on comprend mal pourquoi la présidence persiste à maintenir l’interdiction formelle de « distribution de documents, tracts, avis et communiqués par toute personne étrangère à l’Université » sauf « autorisation expresse », en faisant simplement glisser cette mention de l’article 4 à l’article 5 ! Le délit d’intrusion n’ayant pas d’existence légale à l’université, la loi n’interdit pas, de manière générale, à toute « personne étrangère à l’université » d’y pénétrer et d’y stationner durant ses heures d’ouverture. Faut-il une nouvelle fois rappeler à la présidence de Nantes Université que le Conseil constitutionnel a déjà censuré, en 2020, le projet d’article 38 de la LPR qui entendait instaurer un délit réprimant « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement sans y avoir été autorisé par les autorités compétentes » ?

Plus grave encore, l’administration maintient les articles restreignant exagérément la liberté de réunion (articles 11 et 12). Elle persiste à interdire « tout regroupement dans l’enceinte ou les locaux de l’établissement » hors de leurs heures d’ouverture, ou à imposer un délai de « minimum 15 jours » pour déclarer toute réunion « ouverte au public », une catégorie inexistante dans les textes. Le juge a déjà été amené à considérer la notion de « regroupement » (deux personnes ou plus) comme disproportionnée et à invalider de telles formulations. Par ailleurs, les personnes sont libres d’aller et venir tant qu’elles ne troublent pas l’ordre public – comment la présidente pourrait-elle, au demeurant, poursuivre disciplinairement des personnes étrangères à l’université ? Étudiant·es comme personnels sont également libres de se réunir pacifiquement de façon spontanée sans être réprimés, rappelle la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Enfin, sur de nombreux autres points, le Règlement Intérieur continue à poser problème, par la promulgation d’articles contradictoires entre eux, tels que l’article 8 interdisant la dissimulation du visage comme prévu par la loi dans l’espace public et l’article 23 déclarant que « l’université n’est pas un espace public » ou l’article 51 ne retenant pas la définition des risques psycho-sociaux (RPS) officielle, mais également l’article 65 élargissant les restrictions liées aux « zones à régime restrictif » (ZRR) à des espaces encore non identifiés comme tels !

Un mépris pour le temps de délibération démocratique

Dans sa dernière communication en date du 10 octobre, la présidence se targue de l’appui d’une « conférence de consensus » organisée par la mission « démocratie universitaire » (qu’elle seule peut saisir) pour justifier les mesures, pourtant disproportionnées à l’égard des résultats desdits échanges, portées au Règlement Intérieur. La présidence se félicite également d’avoir consulté toutes les instances, alors même qu’elle a imposé un calendrier ne laissant aucune place à la prise de recul et à une délibération sereine sur les six versions successives transmises dans l’urgence et hors des délais prévus pour la tenue des instances.

A titre d’exemple, les organisations syndicales siégeant au Comité social d’administration (CSA) du 7 octobre ont été invitées à faire remonter leurs amendements pour le lundi 6 octobre à midi après avoir reçu le vendredi 4 octobre à 18h00 la dernière mouture en date… L’administration déclare, en outre, que « le projet a reçu un avis favorable du comité social d’administration du 7 octobre 2025 et du conseil académique du 10 octobre 2025 », omettant de dire qu’une majorité des organisations présentes (SUD éducation, FSU, CGT Ferc Sup, FO, Union Pirate et Solidaires Étudiant·e·s) ont refusé, dans de telles conditions, de siéger et ont quitté la séance après que leur demande de moratoire ait été rejetée. Nous avons toutefois transmis nos commentaires à l’administration et aux membres du CAC et du CA dans l’espoir que leur voix serait davantage audible.

Lors du CAC exceptionnel du 10 octobre, la discussion a été interrompue après une heure alors que les débats n’étaient pas clos, afin de voter un texte qui reste problématique. La présidence persiste à vouloir faire adopter son projet de règlement au CA du 17 octobre, alors même que de nombreuses motions issues de composantes et de laboratoires du campus Tertre (en priorité visé par la révision du RI) demandent un moratoire !

Quelle université voulons-nous ?

Derrière la révision du Règlement Intérieur, c’est la conception même de l’université qui se réfracte. Quelle université voulons-nous ? Souhaitons-nous que notre université soit un espace clos sur lui-même, où l’arbitraire répressif fait taire la liberté de se réunir et de s’exprimer même en l’absence de trouble à l’ordre de l’établissement (comme c’est le cas actuellement), devançant ainsi les demandes autoritaires ? Ou bien voulons-nous préserver sa mission d’espace ouvert sur la société laissant place à la liberté de se réunir, de s’exprimer, de délibérer et de critiquer dans le respect des règles du débat scientifique et démocratique ? L’escalade répressive d’ores et déjà à l’œuvre sur le campus Tertre et justifiée par des faits outrageusement grossis (« saccage du campus Tertre », individus « cagoulés », sentiment global « d’insécurité ») n’est pas une fatalité ! Le maintien de dispositions dangereuses pour les droits fondamentaux ou problématiques au regard des cadres existants ne l’est pas plus !

Nos organisations syndicales appellent les composantes, les départements et les laboratoires à continuer d’exprimer leur refus d’un tel Règlement Intérieur par la voie de motions. Elles appellent les élu·es du Conseil d’administration (CA) à rejeter les dispositions à caractère litigieux et à demander un moratoire pour s’assurer de formulations respectant les droits fondamentaux et les cadres réglementaires. Elles appellent, à cette fin, l’ensemble de la communauté universitaire, étudiant·es comme personnels, à se rassembler devant le bâtiment de la Présidence, où se tiendra le CA, dès 7h30 du matin le 17 octobre prochain !