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Les déclarations et comptes rendus des représentant·es et mandaté·es de la CGT dans les différentes instances représentatives du personnel (IRP) : Comité technique (CT), CHSCT, CPE, SCASC, etc.

UT2J • Déclaration de la CGT au Comité technique du 17 décembre 2020

jeudi 17 décembre 2020

Comité technique de l’Université Toulouse Jean Jaurès
Jeudi 17 décembre 2020 • Déclaration de la CGT

Le règlement intérieur du Comité technique de l’établissement stipule dans son article 20 que le procès-verbal de la réunion signé par le président et contresigné par le secrétaire ainsi que par le secrétaire adjoint, est transmis dans un délai d’un mois à chacun des membres titulaires et suppléants du comité.

Or depuis le début de notre mandat, ces procès-verbaux ne sont pas rendus dans les délais requis. Par exemple, celui de la séance du 9 mars 2020 ne nous a été adressé pour signature que le 17 octobre 2020. Plus de 7 mois après, il est totalement impossible de se souvenir de tout ce qui a été dit pendant la séance même si nous avons pris des notes avec assiduité, sauf à demander de réécouter l’intégralité des séances à condition que la présidence nous octroie le temps syndical nécessaire pour cela.

D’autant plus que pour le CHSCT on s’est aperçu que les procès-verbaux pouvaient ne pas être retranscrits dans leur intégralité.

De plus, quel sens peut avoir la publication et la mise à disposition des personnels d’un procès verbal datant du mois de mars pour une séance antérieure au premier confinement alors que en nous sommes aujourd’hui au stade d’un deuxième confinement ?

Par ailleurs, nous n’acceptons pas que la présidence rejette la responsabilité de l’approbation des procès verbaux sur la CGT au prétexte que sa représentante n’aurait pas encore signé le procès verbal. La fourniture des procès-verbaux en temps et en heure aux membres du Comité technique et leur diffusion aux personnels relève de la seule responsabilité de la présidence. C’est un travail et une obligation qui lui appartiennent.

C’est pourquoi, en signe de protestation, à la fois en raison du retard systémique de fourniture des procès-verbaux et pour le rejet de la responsabilité de ce retard sur la CGT, nous vous informons que notre syndicat refuse de contre-signer le projet de procès-verbal de la séance du 9 mars 2020 qui lui a été soumis plus de 6 mois au-delà du délai normal.

Au CHSCT, après plusieurs mois de réclamations notamment formulées par la CGT, vous avez enfin réussi à vous mettre en conformité avec les délais prescrits pour cette instance et la CGT se félicite qu’on accède à ses demandes même s’il faut insister longtemps pour y parvenir.

Si cela a été possible pour le CHSCT, la CGT demande qu’il en soit de même et sans délais pour le Comité technique d’établissement.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition