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Les déclarations et comptes rendus des représentant·es et mandaté·es de la CGT dans les différentes instances représentatives du personnel (IRP) : Comité technique (CT), CHSCT, CPE, SCASC, etc.

CT-E • 4 mai 2020 ♦ Déclaration des élu·es CGT

lundi 4 mai 2020

Madame la Présidente,

Les différents points à l’ordre du jour de cette séance, campagne d’emploi des enseignant·es-chercheur·ses, ordonnance congés, cellule SOLEO, Plan de reprise des activités, calendrier des sessions d’examens, entraînent tous, à des degrés divers mais importants, des modifications de l’organisation du travail et de fonctionnement de l’établissement.

Cela signifie que toutes ces modifications et transformations du travail dans l’établissement doivent être soumises au CHSCT qui doit pouvoir s’en saisir pour enquêtes et avis.

Cela fait partie des obligations qui vous sont faites en qualité de cheffe d’établissement. Ne pas vous y conformer
constitue tout à la fois un manquement à vos obligations et une entrave au fonctionnement du CHSCT que vous empêchez de remplir ses missions : contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité, contribuer à l’amélioration de conditions de travail.

Comme la CGT vous l’a rappelé dans son courrier du 30 mars 2020, « contribuer » signifie que vous ne pouvez pas faire seule et ne pouvez-vous affranchir du CHSCT pour définir et mettre en oeuvre votre politique en matière de protection de la sécurité et de la santé des personnels.

Votre obstination à ne pas faire comme vous y obligent vos fonctions de cheffe d’établissement confirment la pertinence et la nécessité du droit d’alerte déposé par la CGT au cours de la séance du CHSCT extraordinaire du 2 avril 2020.

Pour la mise en place du Plan de continuité des activités, vous n’avez pas procédé à l’évaluation des risques induits par la pandémie de COVID-19 et le basculement brutal de l’ensemble des personnels de l’établissement dans le confinement. De même que vous n’avez pas révisé le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à cette occasion.
Comment allez-vous procéder pour la Plan de reprise des activités ?
À quelle évaluation des risques avez-vous procédé ou allez-vous procéder ? Dans quels délais et avec quelles échéances ?
Comment et avec quels moyens ? Comment prévoyez-vous d’y associer le CHSCT ?
Quelles conséquences sur l’actualisation du DUERP pour chaque service, composante et poste de travail ?

D’ailleurs comment peut-il y avoir un Plan de reprise des activités alors qu’il y a eu un Plan de continuité des activités et que vous n’avez cessé de faire en sorte que les activités notamment d’enseignement ne cessent jamais ?

Le président du CHSCT nous a fait remarquer à plusieurs reprises qu’il y avait une différence entre télétravail et travail à distance. Il nous a également répété à plusieurs reprises qu’à partir du 11 mai 2020, la grande majorité des personnels basculerait dans le travail à distance, c’est-à-dire à domicile.
Dans quelles conditions et selon quelles modalités ce travail à domicile va-t-il se mettre en place ? Selon quel échéancier et avec quels moyens ? Avec quels garde-fous et garanties pour les personnels ?
Avez-vous procédé à une évaluation des risques pour cette nouvelle modalité de travail ?
Une fiche spécifique pour chaque agent (personnel enseignant et BIATSS) a-t-elle été ajoutée et renseignée dans le DUERP ?
Pour être en capacité d’exprimer le moindre avis et participer au débat que vous sollicitez, Madame la présidente, les membres du Comité technique ont besoin de réponses circonstanciées à toutes ces questions.e

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