UT2J • CHSCT extraordinaire du 26 mars 2020
Avis du CHSCT sur la mise en place du Plan de continuité des activités

Face à la crise sanitaire aiguë que traverse notre pays, la présidente a décidé de la fermeture de l’établissement à compter du lundi 16 mars 2020. Depuis le 23 mars l’accès aux campus est strictement interdit.

À la demande du ministère, un plan de continuité des activités (PCA) est mis en place et s’élabore progressivement sans avoir associé dès le départ le CHSCT à sa construction.

Une première partie de ce PCA a été présentée au CHSCT par la présidente lors de la séance extraordinaire du CHSCT le jeudi 19 mars 2020. Deux pages de ce document concernent la période actuelle, dite phase 3, correspondant à la période de fermeture de l’établissement.

Lors de la séance du CHSCT du 12 mars 2020, le CHSCT de l’UT2J a adopté à l’unanimité un avis concernant le risque lié à l’épidémie provoquée par le coronavirus. Cet avis faisait un inventaire le plus large possible des domaines pour lesquels il convenait de définir et mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection du personnel face au risque de la pandémie et de sa propagation.

Le CHSCT rappelle ici

1. que le plan de prévention et de protection des personnels élaboré par la présidence en ce moment ne peut pas se limiter au seul « plan de continuité des activités ».
2. que l’une des prérogatives du CHSCT définie par la loi est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels.
3. que quelles que soient les circonstances la sécurité et la santé physique et mentale de tous les personnels doivent être prioritaires dans les mesures et décisions qui seront prises.

Pour contribuer efficacement à la prévention des risques, le CHSCT a besoin d’informations précises sur la situation au sein de notre établissement et de pouvoir émettre des avis sur toutes les décisions que la direction proposera de prendre.

À cet effet :

1. il demande à la direction de fournir au CHSCT un état des lieux de la situation de travail et d’activité de l’établissement sous la forme d’un tableau non nominatif rendant compte, pour chaque service et composante, du nombre des personnels qui sont amenés à travailler intramuros ou à distance et dans quelles conditions.
2. Il demande aussi à connaître les mesures adressées aux personnels confinés qui n’ont ni la possibilité ni les moyens de pratiquer le travail à distance afin de tisser et reconstruire le lien social entre les personnels contraints à l’isolement.
   Le développement de la propagation de la pandémie et sa gravité étant amenées à évoluer très rapidement, le CHSCT demande que les informations relatives aux points 1 et 2 soit mises à jour et communiquées au CHSCT toutes les semaines.
3. En l’état, le CHSCT considère qu’il faut concentrer l’énergie des personnels volontaires qui en ont la possibilité sur les tâches strictement indispensables au fonctionnement en mode dégradé de l’établissement. Le CHSCT demande qu’une liste de ces activités strictement indispensables soit établie très rapidement et lui soit transmise régulièrement actualisée.
4. Le CHSCT demande à ce qu’un contrôle strict sur le respect des directives émanant de la Présidence soit réalisé sur tous les sites.
5. Le CHSCT demande également à pouvoir bénéficier d’un lien direct avec les personnels, par le biais de la mise à disposition d’une liste de diffusion à l’ensemble des personnels travaillant dans l’établissement, titulaires et contractuels, quel que soit leur statut dans le travail.