CHSCT de l’Université Toulouse Jean Jaurès • Séance du 12 décembre 2019
Contribution des représentants du personnel mandatés par la CGT-UT2J aux débats du CHSCT

Monsieur le président,

Suite au dépôt de deux alertes pour danger grave et imminent que vous avez rejetés dans un premier temps, vous avez organisé une enquête à l’IUT de Figeac ce vendredi 6 décembre 2019. Cette enquête a été suivie d’un CHSCT extraordinaire que vous avez convoqué le samedi 7 décembre 2019. Lors de cette séance extraordinaire, vous avez décidé de confirmer votre refus de tenir compte de l’alerte déposée par la CGT d’une part et de prendre en compte celle déposée par SUD d’autre part. Cependant, vos propositions pour lever le danger grave et imminent ne prenant pas la mesure du danger que représente la situation extrêmement grave de risques psychosociaux à l’IUT de Figeac - situation connue depuis plusieurs années maintenant - le CHSCT s’est exprimé majoritairement contre vos propositions.

Pourtant, au vu de l’enquête réalisée la veille, tout le monde a convenu lors de cette séance extraordinaire que ces risques psychosociaux affectaient tous les personnels de l’IUT de Figeac et se manifestaient par un mal être général et des souffrances au travail clairement identifiables. Ce dont les conclusions de l’expertise réalisée par ACTEA informaient sans ambiguïté la direction et le CHSCT dès juillet 2017.

Mais, cette expertise et cette enquête doivent être complétées par le dossier de 56 pages que la responsable administrative et financière de l’IUT de Figeac a fait parvenir à l’ensemble des membres du CHSCT par l’intermédiaire de son secrétaire.

En effet, ce dossier soulève une quantité de questions que le CHSCT ne peut ni esquiver, ni passer sous silence, tant il éclaire singulièrement des situations et nombreux signalements dont vous avez eu connaissance directement ou avec le CHSCT.

• On trouve dans ce dossier des propos et dénonciations à caractère diffamatoire dont les personnels concernés apprécieront de leur côté la nature et la teneur pour décider s’ils engagent des actions en justice.
• Selon ce dossier, seule une poignée de 4 à 5 personnes seraient à l’origine de tous les maux dont souffre l’IUT de Figeac. Fait troublant, toutes ces personnes sont syndicalistes CGT ou SUD. Cela renvoie au droit d’alerte déposé par la CGT ce 29 septembre 2019.
• Ce dossier interroge sur le rôle du cabinet Belpaeme. Quand fait-il état de son travail ?
  À qui ? Quels sont les résultats de sa mission ? Quand le CHSCT en sera-t-il informé ?
  Au vu de ce dossier et de ce que nous avons entendu le vendredi 6 décembre, le succès de cette mission ne semble pas vraiment au rendez-vous.
• Nous relevons à cette occasion que dans le cadre de cette mission on demande aux agents de prendre des engagements mais à aucun moment on n’évoque les engagements de la direction, notamment pour donner les moyens du travail et pour améliorer les conditions de travail de tous les agents et intervenants de l’IUT de Figeac.
• Les interventions et actions du Médecin de prévention sont également questionnées.
• Par exemple, le 9 décembre 2018 le Cabinet Belpaeme indique :
• «  Depuis nous avons eu des nouvelles des Toulousains qui sont venus vous voir avec Jean Fernandez ; ce dernier m’a fait un retour plutôt inquiétant.
• Il a bien sûr parlé de l’influence négative de certaines personnes ; et des stratégies de l’opposition qui boycotte les visites et rdv qui lui sont proposés.  »
• Le 26 septembre 2019 le médecin de prévention est destinataire avec la DRH d’un courriel de la RAF qui alerte sur ses relations avec la gestionnaire financière de l’IUT.
• Que fait-il à ce moment-là ? Pourquoi n’informe-t-il pas le CHSCT de ses actions ou interventions ? Pourquoi ne communique-t-il pas ces éléments lors des différentes séances au cours desquelles la situation à l’IUT de Figeac est évoquée, notamment lors de la séance spéciale consacrée à cette situation ?
• Dans un courrier au Directeur général des services du 12 janvier 2019, la Responsable administrative et financière indique qu’elle est en difficulté dans son travail. Qu’a-t-il été fait à ce moment-là et depuis ? Si l’on en croit l’entretien du vendredi 6 décembre, il semble que si des mesures ont été prises elles n’ont eu que peu d’effets puisque la Responsable administrative et financière a annoncé ne pas vouloir renouveler son contrat dans les conditions actuelles à la fin de l’année. Elle a d’ailleurs indiqué avoir sollicité l’aide de la Directrice des ressources humaines pour trouver un nouvel emploi. Nous avons pu noter lors de cet entretien que le rapport d’expertise, connu depuis juillet 2017, ne lui a pas été remis lors de son recrutement et de sa prise de fonctions en septembre 2018. Elle a par ailleurs affirmé n’avoir bénéficié d’aucune formation aux risques professionnels auxquels elle serait exposée en acceptant le poste qu’elle allait occuper à l’IUT de Figeac et le rôle qu’elle aurait à y jouer.
• Dans les différents échanges qu’elle nous transmet, la responsable administrative et financière évoque la « peur », un « conflit de valeur », un « droit de retrait », une « extraction volontaire et subite » et écrit « je redoute mon retour ». Ces difficultés dans le travail sont confirmées dans un écrit au cabinet Belpaeme : « Malgré ma vigilance, la peur a pris le dessus ».
• L’ensemble de ces signes aurait dû alerter et engager la direction à intervenir. Peut-on vraiment laisser un personnel en difficulté comme cela ? N’aurait-il pas fallu déjà l’extraire de cette situation dès début janvier 2019 ? Que s’est passé ensuite ? Qu’ont fait le DGS, la présidente, le président du CHSCT, le directeur de l’IUT ? Pourquoi aucune information sur cette situation n’est transmise au CHSCT ? Notamment lors de la séance spéciale IUT de Figeac du CHSCT ?
• L’échange par courriel du 8 novembre 2019 interroge aussi sur le rôle de la psychologue. Alors que l’expertise ACTEA, ses conclusions et préconisations sont bien connues, la psychologue adopte une attitude plutôt surprenante. Elle semble prendre clairement parti et donner des conseils qui vont, de toute évidence, entretenir et attiser les tensions, les oppositions qui gangrènent l’environnement de travail au sein de l’IUT de Figeac.
• Avec le rapport d’aptitude de la gestionnaire financière qu’elle nous transmet, la Responsable administrative et financière nous fait parvenir un courrier au Directeur général des services pour l’informer qu’elle récuse la conclusion de son rapport. Que faut-il croire alors ? Le rapport élogieux fait tout le long du rapport d’aptitude ou son aveu de faux en conclusion ? Le rapport d’aptitude ne doit-il pas être le résultat d’un dialogue constructif entre les agents et leurs supérieurs hiérarchiques directs ? Si les N+1 font des rapports d’aptitude « faux » qu’ils récusent ensuite, comment assure-ton l’égalité de traitement entre les collègues ? Qu’est-ce qui fonde alors la décision de la direction ? Ce qui est écrit ou ce qui est dit en off ? Comment les commissaires paritaires peuvent-ils travailler dans ces conditions ?
• Ce courrier éclaire d’un jour nouveau la séance de la CPE du 8 février 2019 que vous présidiez monsieur le président. Est-ce ce courrier aujourd’hui rendu public qui vous fait déclarer, avec le Directeur général des services que ce dossier n’est pas recevable au niveau national ? Contestez-vous seulement la dernière phrase ou considérez-vous que c’est l’ensemble du rapport d’aptitude qui est faux ? Est-ce également pour cette raison que vous décidez de stigmatiser la gestionnaire financière de l’IUT en l’accusant d’avoir « pris parti » et que vous refusez de la proposer à la promotion en prétendant vouloir respecter l’équilibre au sein de l’IUT de Figeac ? Pourtant, en pratiquant ainsi, vous donnez raison à l’attitude de la Responsable administrative et financière et prenez de fait parti à votre tour. Alors que vous avez l’obligation d’éliminer le risque et tout particulièrement les risques psychosociaux.
• Au vu de ce dossier, nous avons besoin, Monsieur le président, que vous nous confirmiez plusieurs points :
  • Est-il possible de publier et rendre publics les élément d’un EPI sans le consentement de l’agent concerné ?
  • Est-il possible de publier l’intégralité d’un rapport d’aptitude sans le consentement de l’agent concerné ?
  • Peut-on diffuser et rendre public un document, en l’occurrence le rapport d’enquête administrative portant sur la falsification de la signature de la présidente apposée sur une ordre de mission du directeur de l’IUT de Figeac, alors même qu’il a été expressément demandé à l’ouverture de la réunion le respect d’une stricte confidentialité sur les échanges ?
  • Quelle suite va être donnée à la constitution de ce dossier, à sa diffusion et aux éléments qu’il contient ?
    La liste de questions que nous venons de relever n’est pas exhaustive bien sûr. Ce dossier transmis au CHSCT interroge sur les pratiques mises en œuvre à l’IUT de Figeac notamment compte tenu des conclusions de l’expertise ACTEA et de ses préconisations. Il doit être également mis en lien avec l’enquête réalisée sur site ce 6 décembre 2019. Ce dossier informe crûment sur les dangers liés aux risques psychosociaux à l’IUT de Figeac, sur le rôle et les actions de la direction de l’université, sur le rôle et les actions de la direction de l’IUT de Figeac. Il doit faire l’objet d’un débat au sein du CHSCT et d’un avis.

Les mêmes obligations pèsent sur les chefs d’établissements et les directions de l’université et de l’IUT de Figeac. Des mesures urgentes doivent être prises. Les deux directions et chefs d’établissements ou leurs représentants doivent informer au plus vite le CHSCT du plan de prévention qu’elles envisagent de mettre en œuvre de manière conjointe à l’IUT de Figeac pour éliminer les risques psychosociaux auxquels sont exposés tous les personnels de l’IUT. Mais aussi les étudiants et étudiantes de l’IUT puisque deux étudiantes ont été sollicitées pour témoigner lors de l’enquête réalisée le 6 décembre 2019.

Nous vous rappelons également, Monsieur le président, que le droit d’alerte déposé par la CGT le 29 novembre 2019 n’a toujours pas donné lieu à enquête. De même que le droit d’alerte déposé le 29 septembre 2019.