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Toulouse 2 • SaltoGate : motion adoptée par l’assemblée générale des personnels du vendredi 10 janvier 2020

vendredi 10 janvier 2020

Motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des personnels
de l’université Toulouse Jean Jaurès réunie le vendredi 10 janvier 2020

Ce mardi 7 janvier 2020, les personnels de l’université Toulouse Jean Jaurès ont eu la stupeur d’apprendre que lors du mouvement de 2018 contre la fusion des universités, des listes nominatives de personnels ayant participé ou supposés avoir participé à la contestation des décisions de la présidence d’alors avaient été établies.

Ces listes ayant notamment pour objectif de limiter la liberté de circulation de ces personnels dans l’établissement en réduisant ou supprimant les droits attachés à la clé « Salto » leur permettant d’accéder à leurs lieux de travail.

La première liste connue et initiée par la directrice de l’UFR SES a reçu l’assentiment du Directeur général des services qui en a préconisé et demandé l’élargissement aux autres UFR du campus par l’intermédiaire du Directeur du patrimoine.

Il s’agit là d’une grave remise en cause des droits des travailleuses et des travailleurs et de leurs droits humains fondamentaux garantis par le préambule de la Constitution de 1946.

Cette mesure de rétorsion à l’encontre de personnels s’étant engagés dans un mouvement contestant l’avenir de notre établissement constitue une atteinte grave au droit de grève, à la liberté d’expression, au droit de se syndiquer et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale, au droit de participer à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises, en l’occurrence de notre établissement.

L’assemblée générale des personnels de l’université Toulouse Jean Jaurès réunie le vendredi 10 janvier 2020 exige que les tenants et aboutissants de ces pratiques illégales soient rendus publics par la direction afin que tous les personnels de l’établissement puissent en connaître l’ampleur et les conséquences. L’Assemblée générale s’interroge sur d’autres usages possibles de ces listes noires.

Parallèlement, nous engageons tous les personnels qui ont été soumis à cette mesure de stigmatisation et de discrimination à se faire connaître par tout moyen à leur convenance (signalement dans un registre SST, information d’une organisation syndicale) afin qu’il soit possible d’apprécier l’étendue de ces abus scandaleux.

Nous demandons que la présidente condamne explicitement et sans détours ces pratiques et qu’elle prenne toutes les mesures qui s’imposent.

Nous lui demandons également de prendre toutes les dispositions pour que de telles pratiques ne puissent plus se reproduire dans l’établissement et que celles et ceux qui en ont été victimes n’aient à en subir aucune conséquence.

Par ailleurs, l’assemblée générale demande que la présidente se porte garante, publiquement, du respect sans faille des droits des personnels dans tout l’établissement, notamment pour les droits syndicaux, le droit de s’organiser collectivement, la liberté d’expression et le droit de grève.

Nous réclamons en particulier un engagement public pour que :

  • le droit de grève de toutes et tous soit intégralement respecté et qu’aucun dispositif de substitution visant à briser un mouvement ne soit mis en place, notamment pour assurer des examens ou des cours ;
  • le non-recensement des grévistes pendant toute la durée de ce mouvement soit respecté pour toutes et tous sur tous les campus de l’établissement et dans toutes ses composantes ou services ;
  • les enseignant·es, enseignant·es-chercheur·ses, vacataires et chargé·es de cours mobilisé·es ne subissent aucune pression ni ne soient sanctionné·es lorsqu’ils ou elles n’assurent pas la surveillance des examens ;
  • les dispositions relatives au report d’examens tiennent compte de la réalité et de la force du mouvement en cours et que les dispositions d’aménagement proses soient stables afin que les personnels techniques et administratifs n’aient pas à subir les conséquences de changements incessants et restent libres de pouvoir exercer leur droit de grève ;
  • les retenues de salaires, lorsqu’elles sont pratiquées, le soient dans la stricte limite des délais prescrits par le ministère de la Fonction publique, c’est-à-dire deux mois maximum ;
  • les sommes indûment prélevées lors des mouvements précédents, parce que hors de ces délais, soient intégralement reversées aux intéressé·es avec les intérêts moratoires qui s’y rapportent.

Voir également

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