Chèr∙es collègues,

Lors de la séance du CSA (Conseil Social d’Administration) du 04 décembre, la direction a proposé un nouvel organigramme pour le service de la DRH. Dans son argumentaire, elle avançait une gestion plus efficace grâce à une fusion des services devant apporter « une réponse concertée et rapide aux situations de crise »

Qu’en est-il vraiment ?

En termes de moyens humains, la CGT constate que la fusion des services sert à supprimer des emplois !

On passe en effet de 5 Emplois à Temps Plein à 3,80 Emplois Temps Plein ! Cela montre tout l’intérêt de la présidence pour la souffrance au travail, n’est-ce pas ?

D’un côté on réduit les coûts et de l’autre on affirme sans vergogne qu’on fera mieux avec moins de moyens !

Les postes fonctionnels de direction touchent près 50.000€ de primes et bonifications / an en plus de leur traitement. S’ils veulent nous faire passer des vessies pour des lanternes, il va falloir faire mieux ! Nous ne sommes pas dupes et nous dénonçons le management par l’absurde !

Ce projet de réorganisation a été unanimement rejeté par les organisations syndicales lors du CSA (même les organisations soutenant la présidence ont soulevé les nombreux problèmes) et la direction doit revoir sa copie. Cependant, tout le monde a pu voir le profond mépris de la présidence pour la prévention des risques qui devrait pourtant être sa priorité absolue en termes de moyens et de résultat. Nous avons relevé les indicateurs suivants de ce mépris :

1) Le poste de conseillère de prévention est supprimé.

Dans le nouvel organigramme, apparait uniquement un simple poste de « chargé∙e de prévention » placé sous la hiérarchie de la responsable du pôle prévention (n+1), lui-même sous la hiérarchie de la DRH (n+2). Cela en dit long sur la volonté de la cheffe d’établissement en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail.

La CGT rappelle que l’indépendance et la neutralité du poste de conseillère de prévention sont fondamentales :

• Un rattachement direct à la Présidence lui permet de traiter des situations sensibles avec un regard extérieur à la gestion managériale. Elle doit pouvoir agir en émettant des analyses et préconisations sans pression hiérarchique. Être rattachée à la Présidence permet aussi que ses alertes et recommandations aient un poids décisionnel réel et soient suivies d’effets. La fonction de prévention doit être positionnée à un niveau hiérarchique élevé pour garantir que les obligations légales de la cheffe d’établissement soient respectées.

2) Qu’en est-il de la psychologue du travail ?

Elle se retrouve aussi sous l’autorité du nouveau pôle alors qu’elle ne dépendait antérieurement que de la DRH.

La CGT rappelle que le travail des psychologues doit être indépendant de toute contrainte de gestion RH : il consiste entre autres à recueillir les témoignages des agent∙es et à mettre en lumière les conséquences délétères de l’organisation du travail et de la politique RH.

3) Et la secrétaire médicale ?

Son contrat passe de 100 % à 50 %. Est-ce ainsi que la cheffe d’établissement compte respecter son obligation légale qui stipule que chaque agent∙e doit effectuer une visite médicale obligatoire au recrutement puis tous les 5 ans ?

4) Quid du secret médical ?

Le nouveau pôle fait disparaître l’ancien pôle médico-social et le fait fusionner avec un pôle où les personnels ne relèvent pas du médico-social.

Nous allons nous retrouver avec des dossiers médicaux et des situations individuelles sensibles qui risquent d’être divulgués plus facilement à des personnels qui ne sont pas soumis au secret médical mais uniquement à la discrétion professionnelle. Pour la CGT, c’est un point d’alerte majeur, qui met potentiellement en danger la protection des données médicales et la confiance des agents.

Conclusion :

Pour la CGT, cette réorganisation :

• réduit les moyens humains,
• affaiblit la prévention,
• remet en cause l’indépendance des acteurs clés,
• dilue la confidentialité nécessaire au traitement des situations médicales.

Cet affaiblissement général du pôle révèle le peu de considération voire l’hypocrisie de la cheffe d’établissement quant au respect de ses obligations en matière de santé et sécurité des personnels. On comprend surtout qu’elle souhaite protéger sa responsabilité civile et pénale en tentant de la diluer dans de nouvelles strates bureaucratiques. Mais sa responsabilité civile et pénale reste plein et entière !

La CGT rappelle encore une fois que les chef∙fes d’établissement ont obligation de moyens et de résultat en matière de santé et sécurité au travail. Cette obligation apparait clairement sur le site du ministère :

 ► https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/les-obligations-du-chef-d-etablissement-46226

La CGT exige dans les meilleurs délais le respect de ces obligations, notamment l’évaluation préalable des risques psycho-sociaux, poste par poste, dans l’établissement et l’élaboration d’un plan de prévention.

►   La meilleure façon de faire respecter ces obligations, c’est de se syndiquer !   ◄