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Les infos du syndicat CGT FERC Sup de l’Université Toulouse Jean Jaurès.

La circulaire ARTT 2002 s’applique à tous les personnels BIATOS de l’université depuis le 1er septembre 2009

jeudi 3 décembre 2009

Lors de la réunion de discussion sur l’Accord Social du vendredi 27 novembre 2009, la direction de l’UTM a annoncé que, comme elle s’y était engagée, la circulaire ARTT de 2002 s’applique depuis le 1er septembre 2009 à l’ensemble des composantes de l’UTM, c’est-à-dire à tous les personnels BIATOS de notre université, sans distinction.

Tous les agents de notre université, et notamment ceux de l’IUFM, bénéficient donc désormais, depuis cette date, des mêmes droits en matière d’horaires et congés. Nos organisations syndicales ont demandé une publication de cette information par la présidence et une application réelle à l’ensemble des composantes et services, pour tous les agents.

Pourtant, malgré les affirmations du président, les personnels contractuels ont perdu 30 jours de congés et ceux de la BUC ont vu leurs horaires de travail sortir du cadre de cette même circulaire.

Et cela postérieurement au 1er septembre 2009.

Les organisations CGT, FSU et SUD appellent l’ensemble des personnels à faire respecter leurs droits et à contacter leurs organisations syndicales s’ils constataient que l’accord ARTT 2002 n’est pas appliqué dans leur composante ou service. Tous les BIATOS, titulaires ou non-titulaires sont concernés.

Cependant, le président entend toujours poursuivre la négociation d’un nouvel accord ARTT entrant en vigueur dès le 1er janvier 2010 et remplaçant la circulaire de 2002.

Le statut de la Fonction Publique n’a pas encore disparu. Défendons et faisons respecter nos garanties collectives et l’égalité de traitement de tous les agents, quel que soit leur statut, au sein de notre établissement.

CGT - FSU - SUD

> Télécharger le communiqué CGT-FSU-SUD du 3 décembre 2009

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